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nour60
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  00:02:51  Voir le profil
Je prévois la constitution d'une SCI ( capital 1000 € ) avec ma femme pour acheter un immeuble à usage de bureaux. Le prix d'acquisition est de 100 000 €. A la place d'un emprunt, on envisage de faire un apport en compte courant de 100 000 € pour permettre à la SCI de réaliser l'achat.
La SCI aura des revenus locatifs.
Peut-elle rembourser nos apports par fraction mensuelle et déduire ces remboursements comme charge ?

merci pour vos réponses
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borhf
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  00:16:11  Voir le profil
Les gains de la sci peuvent être distribués ou servir à rembourser le compte courant. Cela ne constitue pas une charge comme le sont les intérêts d'un prêt ou des travaux. Ces revenus locatifs seront imposés, quel que soit votre choix. Le remboursement d'une dette ou d'un capital ne constitue pas une charge déductible permettant d'éviter l'impot. Dommage.
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nour60
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  16:42:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par borhf

Les gains de la sci peuvent être distribués ou servir à rembourser le compte courant. Cela ne constitue pas une charge comme le sont les intérêts d'un prêt ou des travaux. Ces revenus locatifs seront imposés, quel que soit votre choix. Le remboursement d'une dette ou d'un capital ne constitue pas une charge déductible permettant d'éviter l'impot. Dommage.



Merci pour votre réponse.
J'ai d'autres interrogations
La SCI peut-elle verser une rémunération des apports ( par ex 5 % par an ) et la déduire comme charge financière
cette rémunération est-elle imposable ?

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borhf
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  23:49:16  Voir le profil
Je ne pense pas que l'on puisse rémunerer le capital.
Par contre l'associé qui fait un apport en compte courant peut être rémunéré par la sci qui déduit les intérêts comme charge financière. Mais l'associé devra lui déclarer cette rémunération lors de sa déclaration personnelle. (idem les intérêts d'un compte sur livret)
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