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 Sujet  |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
 Posté - 28 mars 2006 : 21:11:45
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Bonjour,
Comment faire lorsque les opérations d'une SCI de construction-vente sont financées par un tiers qui n'est pas associé dans la société? Y-at'il une procédure particulière à adopter en matière d'écritures bancaires et/ou comptables?
Merci d'avance,
Pégase
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 22:02:35
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Il est difficile de fonctionner autrement que par prêts, à mon avis.
Pas de procédure particulière en matière comptable me semble-t-il, mais je ne suis pas comptable au point d'être strictement affirmatif.
@bonentendeur. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 12:49:01
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Il est difficile de fonctionner autrement que par prêts, à mon avis.
Pas de procédure particulière en matière comptable me semble-t-il, mais je ne suis pas comptable au point d'être strictement affirmatif.
@bonentendeur.
Merci Hoodoo. Qu'entendez vous par: "Il est difficile de fonctionner autrement que par prêts, à mon avis."?
Pégase |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 22:50:46
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Il n'est pas possible, en l'état actuel des choses, c'est-à-dire alors que le "financeur" n'est pas associé, d'envisager un financement par avances en compte courant.
Ca le serait si une participation était détenue par lui au sein de la SCI.
Le prêt est le seul financement envisageable : il apparaîtrait au passif de votre bilan, dans le compte "dettes".
@bonentendeur. |
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borhf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 00:38:55
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Effectivement, un compte courant courant ne parait pas possible lorsque le finançeur n'est pas lui même associé.
Il faut dinc rédiger une convention de prêt, avec montant, durée, taux et condition de'exigibilité ou de remboursement.
Je vous conseille aussi remplir une déclaration de contrat de prêt modèle 2062 disponible sur www.impots.gouv.fr et de l'adresser aux impots. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 09:52:25
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Merci à tous les deux pour vos éclaircissements.
Donc, si je comprends bien, un apport en compte courant par un tiers extérieur à la SCI n'est pas possible et on ne peut procéder que par convention de prêt.
J'imagine que c'est encore plus le cas si les fonds viennent de l'étranger (Hors UE). Non?
Cordialement,
Pégase |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 15:07:29
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Le financeur hors UE pourrait être associé à la SCI, sans que celà ne pose beaucoup plus de difficultés, et le financement par compte courant pourrait être pratiqué.
Mais de la même manière que si votre financeur était intra-UE, vous devez effectivement déclarer votre prêt à l'administration fiscale, et rédiger une convention de prêt, dans les termes qu'a évoqués borhf.
@bonentendeur. |
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