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Bau
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  09:34:13  Voir le profil
Bonjour à tous,

Après avoir fait des recherches dans le site sans succès, je vous expose ici mon cas.

Copropriétaire parmi autres douze de mon immeuble, lors de l’AG 2005 nous avons décidé de retaper la loge pour la mettre en location. Plusieurs entre nous étant bricoleurs, nous avons décidé de faire ses travaux nous même.

Après cinq mois de travaux, la location de la loge a permis une entrée de revenus qu’a réduit de plus d’un tiers notre budget annuelle.

Nous étions d’accord pour faire les travaux nous mêmes et chacun été supposé mettre son grain de sel bien que nos occupations aient décidé autrement. A la fin seulement quatre des douze copropriétaires ont participé au travaux et nous avons proposé une indemnisation compensatoire lors de l’AG 2006 qui a été accepté.

Hors, notre syndic s'est montré contre car il semblerait qu’aucune écriture comptable peut justifier la rémunération aux copropriétaires.

Avez-vous déjà eu ce cas-là ? Avez-vous une astuce pour que un syndic puisse régler sans facture et sans se mettre contre la loi ?

Merci et à bientôt.


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  09:45:22  Voir le profil
le syndic n'est que le mandataire du syndicat des copropritéaires.

il ne peut régler que les factures émises au nom du syndicat des copropiétaires et établies par des sociétés légalement cosntituées.

A défaut il s'agirait de rémunération de personnel non déclaré et le syndicat pourrait être poursuivi en correctionnel pour travail illégal.

Dans votre cas, seul le paiement de factures de matériau établies au nom du syndicat des copropriétaires pourrait être réglé par le syndic.

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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  11:33:41  Voir le profil
Peut-être pouvez vous demander un allégement de vos prochaines charges en dédommagement ? Je ne sais pas si c'est légal...
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Bau
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  17:25:35  Voir le profil
Bonjour et merci de vos réponses.

Julia75, lors de l’AG nous avons en effet proposé l’allégement des charges comme moyen de dédommagement mais le syndic à refusé cette modalité pour être contre la loi.

Nefer, merci de vos précisions ; en effet le syndic a refusé aussi de mettre une somme quelconque sur le PV par crainte légale ; concernant les factures de matériaux, toutes ont été réglées par le syndic.

Bien que l’assemblée ait donnée son accord pour le dédommagement, j’ai comme l’impression que la méconnaissance de la loi et de pratiques comptables va nous jouer un mauvais tour et aucune solution a été proposé par le syndic, à part celle de récupérer la somme en faisant du porte à porte !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  19:36:47  Voir le profil
légalement les copropriétaires ne peuvent se faire rémunérer pour la main d'oeuvre.
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