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je voulais savoir s'il était possible de ne pas mettre de pare vue entre une terrasse privée au dernier étage et une terrasse technique. c'est pour une question de vue.Pour moi, je pense que ce n'est pas possible car cela permettrait au propriétaire d'accéder à une terrasse technique... si quelqu'un sait et connait le texte faisant preuve, merci de me répondre!! A bientot!
je voulais savoir s'il était possible de ne pas mettre de pare vue entre une terrasse privée au dernier étage et une terrasse technique. c'est pour une question de vue.Pour moi, je pense que ce n'est pas possible car cela permettrait au propriétaire d'accéder à une terrasse technique... si quelqu'un sait et connait le texte faisant preuve, merci de me répondre!! A bientot!
Bonjour,
Je ne pense pas que le rôle d'un pare-vue soit d'empêcher quelqu'un d'accéder à une toiture terrasse inaccessible ou technique. Si 2 terrasses de nature différentes sont contigues, il appartient au Maître d'Ouvrage de faire réaliser un dispositif empêchant le passage d'une terrasse à l'autre, mais il ne s'agit pas d'un pare-vue dans ce cas. Sincèrement, je ne suis même pas sur que cela soit une obligation...
en fait c'est une terrasse privée qui se trouve à côté d'une terrasse technique. Cet appartement est encore en chantier, sur les plans il y a un pare vue mais le futur propriétaire souhaiterais l'enlever si possible pour avoir une meilleure vue. Je n'arrive pas à trouver dans le code civil si il est obligatoire de poser un pare vue. J'espère que c'est plus clair et je vous remercie de préter attention à mon problème!
Terrasse et pare-vue
Forum fermé
Posté - 31 mars 2006 : 12:18:02
