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Pour faire suite aux messages très intéressants et surtout très clairs de L. Campedel sur la SHON, quelqu'un peut il m'éclairer sur les déclarations à faire aux services fiscaux (oui c bien la suite des travaux non ?)? Le changement de destination d'un grenier en chambre ou sdb par exemple semble faire l'objet d'une déclaration, mais comment se calcule la valeur locative pour les taxes foncières et d'habitation? Cela semble un secret, je ne trouve rien !! En fonction du nombre de pièces? de leur usage ? Comment savoir ce qui est pris en compte exactement actuellement : savoir si toutes les modifications sont été faites par chaque proprio en cas de travaux : demander aux impots un extrait quelconque ? C pê risqué de vouloir connaitre leur secret !! Merci de vos réponses Sandrose
Pour faire suite aux messages très intéressants et surtout très clairs de L. Campedel sur la SHON, quelqu'un peut il m'éclairer sur les déclarations à faire aux services fiscaux (oui c bien la suite des travaux non ?)?
Oui. Du moins lorsque l'on est un citoyen honnête...
Citation : Le changement de destination d'un grenier en chambre ou sdb par exemple semble faire l'objet d'une déclaration, mais comment se calcule la valeur locative pour les taxes foncières et d'habitation? Cela semble un secret, je ne trouve rien !!
Je suppose que les bases sont dans le codes général des impôts. Mais c'est normal de ne pas trouver grand chose sur le net à ce sujet, car le sujet n'est pas soumis à contreverse. Allez lire cette page. Elle éclairci déjà pas mal le secret.
Citation : En fonction du nombre de pièces? de leur usage ?
Oui, c'est un élément. Mais pas que.
Citation : Comment savoir ce qui est pris en compte exactement actuellement : savoir si toutes les modifications sont été faites par chaque proprio en cas de travaux : demander aux impots un extrait quelconque ? C pê risqué de vouloir connaitre leur secret !!
Ils ont obligation de vous donner les bases de calcul actuelles. Allez voir la personne qui s'occupe de votre cas. La mienne était toute contente de, "pour une fois", voir quelqu'un se préoccuper de son travail.
Calcul valeur locative
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2006 : 15:28:09
? Le changement de destination d'un grenier en chambre ou sdb par exemple semble faire l'objet d'une déclaration, mais comment se calcule la valeur locative pour les taxes foncières et d'habitation? Cela semble un secret, je ne trouve rien !! En fonction du nombre de pièces? de leur usage ? Comment savoir ce qui est pris en compte exactement actuellement : savoir si toutes les modifications sont été faites par chaque proprio en cas de travaux : demander aux impots un extrait quelconque ? C pê risqué de vouloir connaitre leur secret !!
