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ln92
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 31 mars 2006 : 15:55:42
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Bonjour,
Quelques toutes petites choses ...
1) le locataire paye la caution à son entrée dans l'appt( si ce n'est avant!),il devrait la récupérer à la sortie si edl ras;
si solde de charges ça devient une facture de solde, (on ne voit pas F tel, edf ou autre prendre des provisions sur conso )
2) cette caution ne produit pas d'intêrets au locataire : pourquoi, sauf erreur, en produit-elle au bailleur ?
Que le bailleur qui a fait de l'argent avec l'argent des autres et qui retient jusqu'à des bricoles sur la caution me paraît abusif
3) j'ai parcouru le site, (qui est vraiment super) et constate que la balance :sujet caution "pbs de bailleurs" "pbs de locataires" est très lourde côté locataires; je me dis qu'il faudrait supprimer la caution : la balance serait-elle lourde côté bailleur ? à eux comme pour toute entreprise qui a des impayés d'effectuer les mises en demeure, démarches ... Je serai curieuse de savoir le % de litiges caution des locataires par rapport aux %litiges réels des bailleurs si caution n'existait pas !
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binoli
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 16:10:17
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Bonjour,
je me permet de vous repondre en tant que LMNP, la caution ne sert pas a couvrir les impayés mais les dégats effectués par les locataires!!!!
D'après mon vécu, c'est généralement du tout ou rien :
-locataire correct: caution rendue
-dégats : la caution ne suffit généralement pas
Le propriétaire n'a déja pas beaucoup de droits vis a vis de locataires incorrects alors si en plus on supprimait le cautionnement.......
Il faut le voir pour le croire mais tout le monde il est pas beau et tout le monde il est pas gentil.
Bonne journée. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 16:19:09
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D’abord appelons clairement les choses :
Une caution : http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=26
Un dépôt de garantie : http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=51
Ça n’a rien à voir… même si souvent confondu...
Réponse au 3) :
La tendance serait probablement de continuer à retirer des logements à la location, purement et simplement.
Je ne pense pas que vous soyez bailleur pour avancer cette proposition… car même avec un DG, le bailleur qui tombe sur un mauvais payeur, et c’est rarement écrit sur sa trombine, effectue des démarches comme lettres de rappel, mises en demeure, appel à consiliation, voire aller en justice… pour que le contrat de bail signé soit respecté aussi par le locataire…
Il existe des réglos et des véreux des 2 côtés... mais tombent rarement sur leur semblables...
Lo |
Edité par - Lo_ le 31 mars 2006 16:22:18 |
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ln92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 16:58:49
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Citation :
Initialement entré par Lo_
D’abord appelons clairement les choses :
Une caution : http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=26
Un dépôt de garantie : http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=51
Ça n’a rien à voir… même si souvent confondu...
Réponse au 3) :
La tendance serait probablement de continuer à retirer des logements à la location, purement et simplement.
Je ne pense pas que vous soyez bailleur pour avancer cette proposition… car même avec un DG, le bailleur qui tombe sur un mauvais payeur, et c’est rarement écrit sur sa trombine, effectue des démarches comme lettres de rappel, mises en demeure, appel à consiliation, voire aller en justice… pour que le contrat de bail signé soit respecté aussi par le locataire…
Il existe des réglos et des véreux des 2 côtés... mais tombent rarement sur leur semblables...
Lo
Mille excuses, je débute et il s'agissait du dépôt de garantie. je suis locataire oui, et effectivement la lecture de tous les pbs sur ce site m'amènent à penser que les locataires sont plus nombreux à avoir ds pbs que les bailleurs même si probablement les bailleurs sont moins nombreux à exposer leurs soucis. Reste que la flambée du marché ces dernières années ont rendu arrogants, d'une exigeance outrancière, parfois peu scrupuleux, à la fois les professionnels de l'immobilier et les propriétaires. Et je reviens sur le dépôt de garantie : qu'on m'explique simplement à quel titre on doit verser ce dépôt à la signature du bail alors que le bailleur a 2 mois pour le rendre; les gens qui changent de logement ont à régler le dépôt d'entrée sans avoir récupéré le dépôt de sortie. |
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ln92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 17:05:54
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Citation :
Initialement entré par binoli
Bonjour,
je me permet de vous repondre en tant que LMNP, la caution ne sert pas a couvrir les impayés mais les dégats effectués par les locataires!!!!
D'après mon vécu, c'est généralement du tout ou rien :
-locataire correct: caution rendue
-dégats : la caution ne suffit généralement pas
Le propriétaire n'a déja pas beaucoup de droits vis a vis de locataires incorrects alors si en plus on supprimait le cautionnement.......
Il faut le voir pour le croire mais tout le monde il est pas beau et tout le monde il est pas gentil.
Bonne journée.
Je ne sais pas tout encore, loin de là, pardonnez mon ignorance LMNP ??
Le propriétaire pas bcp de droits dans les textes peut-être , mais dans la réalité ils s'autorisent beaucoup, je ne parle pas de petit propriétaire, je parle de propriétaire d'immeuble, de mandataires. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 12:03:51
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ln92,
Qu’un proprio s’autorise quelque chose d’illicite c’est facile : il suffit qu’en face on n’y connaisse rien… et la tentation grandit lorsque l’on a tendance à vouloir rouler les autres … Beaucoup ont sûrement été rouler dans la farine au moins une fois dans leur vie par méconnaissance….
En prenant le temps de s’informer de ses droits et devoirs, curieusement, celui qui s’octroie des libertés restera plus souvent dans les clous parce qu’en face, il sait que l’autre ne se laissera pas berner…
Des exemples qui me viennent:
- Combien signent leur contrat de bail sans le lire au moins une fois de A à Z… ?
- Combien ne comprennent pas un terme, une phrase et ne demande surtout pas de peur de passer pour un ignare… ? (Vaut-il mieux signer un truc que l'on ne comprend pas, autrement dit, signer les yeux fermés, ou signer en connaissance de cause, en passant peut-être éventuellement pour un ignare...?).
- Combien se disent : puisque le proprio me le dit, ça doit être juste/vrai/licite et ne vont surtout pas essayer de vérifier « parce qu’ils n’y connaissent rien »… ?
Tout connaître n’est pas le but, mais en connaître un minimum aidera beaucoup celui qui souhaite être un peu curieux.
Et je reviens sur le dépôt de garantie : qu'on m'explique simplement à quel titre on doit verser ce dépôt à la signature du bail alors que le bailleur a 2 mois pour le rendre; les gens qui changent de logement ont à régler le dépôt d'entrée sans avoir récupéré le dépôt de sortie.
Début de réponse :
http://fr.123immo.com/textes/guides/locataire/fiche/fic8
http://site.voila.fr/INFOHABITAT/page4.html
¤ Au moment du départ d’un locataire, le proprio vous n’êtes pas toujours en possession du décompte annuel des charges, du logement quitté, ce qui fait que la provision pour charges payée par le locataire sortant ne peut être justifiée le jour exact de son départ. La loi autorise 2 mois, pour obtenir ce décompte et faire le calcul réel de ce que le locataire doit réellement.
¤ le jour du départ d’un locataire pour l’EDL et le rendu des clefs, le proprio prend rarement rdv en même temps avec un ou plusieurs professionnels dans l’éventualité d’établir des devis, alors qu’il ne sait pas si ce logement rendu a subi des dégradations ou pas. La loi autorise 2 mois, pour obtenir le(s) devis nécessaire(s) afin de le(s) présenter en justif pour les retenues faites du le rendu du DG.
¤ Pour la TH oubliée d’être règlée par le locataire sortant, si le proprio ne demande pas la preuve du paiement de cette taxe au locataire, la loi lui autorise 2 mois pour vérifier auprès des impôts si paiement effectif ou pas.
Etc, etc…
2 mois peuvent paraître long pour un locataire… ils peuvent paraître court pour un proprio, suivant les démarches qu’il doit effectuer.
Lo |
Edité par - Lo_ le 01 avr. 2006 15:34:19 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 14:43:16
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c'est le genre de sujet où chacun campe sur ses positions, avec des arguments tout autant valables des 2 côtés....
Si la loi était plus flexible en ce qui concerne les procédures de non paiements de loyer, la possibilité de reprendre son bien plus vite (toutefois sous certaines conditions), et surtout de virer les locataires sans gêne et qui s'accagent, je crois que beaucoup de bailleurs seraient plus flexibles aussi pour le rbt du DG.
Etant bailleur, j'ai tjs rendu les DG de suite (sauf 1 fois) mais aussi, parce que les provisions de charges sont calculées correctement  donc pas de grosses surprises le jour de la régul.
Je pense que tout tourne autour de l'éducation des 2 parties: bcp de bailleurs n'y connaissent pas grand chose (lire certains sujets : c'est édifiant!) et bcp de locataires ne font pas non plus attention à ce qu'ils signent (et ne veulent surtout pas commencer à se pencher sur la question, et pourtant  ).
Je passe pas mal de temps avant et le jour de la signature du bail à passer en revue les obligations de chacun (bailleur et locataire) afin que nous soyons sur la même longueur d'ondes. c'est clair, je fournie tous les documents et j'essaye de bien expliquer mes attentes (J'ai dejà eu conversation poussée avant, pour la sélection, bien sûr).
Ce n'est pas la panacée mais c'est un début: la preuve, je n'ai jamais eu de gros pbl ni de procédures. Il m'importe plus de trouver des compromis que de faire valoir mes droits à tout prix et au prix de procédures, de stress et de moindre qualité de vie.
Il y aura tjs des gens malhonnêtes ou d'autres qui profiteront de la faiblesse de l'autre; mais ca, ce n'est plus la discussion du jour 
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 15:31:42
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Début de réponse suite...
1) le locataire paye la caution à son entrée dans l'appt( si ce n'est avant!),il devrait la récupérer à la sortie si edl ras; si solde de charges ça devient une facture de solde, (on ne voit pas F tel, edf ou autre prendre des provisions sur conso )
Rien ne vous oblige à verser le DG avant le jour de la signature du contrat de bail si paiement mensuel du loyer, cad le jour où est contractualiser la location.
Je ne vous suis pas trop sur l’exemple d’ EDF… La facture reçue peut être établie sur conso réelles ou estimations… en cas d’estimation, c'est une provision sur conso.
2) cette caution ne produit pas d'intêrets au locataire : pourquoi, sauf erreur, en produit-elle au bailleur ?
Que le bailleur qui a fait de l'argent avec l'argent des autres et qui retient jusqu'à des bricoles sur la caution me paraît abusif
C’est une façon de voir… Je ne connais pas les raisons pour lesquelles ce DG (et non caution  ) produit des intérêts pour le proprio et non pour le locataire mais comme d’après la loi, le locataire peut quitter le logement à tous moments, le DG doit du coup, l’être aussi.
Lorsque l’on observe les taux pratiqués sur de l’argent disponible n’importe quand, je ne pense réellement pas que l’on puisse appeler ça « faire de l’argent avec l’argent des autres ».
Lo |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 16:00:49
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Bonjour,
Et + particulièrement pour JOULIA.
Au travers de vos interventions aux questions posées, j'apprécie la sincérité, l'approche de Justice, et l'objectivité que vous essayez d'apporter.
Et encore cette fois là c'est ce que vous faites !
Mais, de manière plus générale, ne pensez-vous pas, outre la méconnaissance de beaucoup de propriétaires individuels, ainsi que de locataires, ne pensez-vous pas que dans une majorité de cas, si problème il y a, d'où l'utilisation du "Juridique", que tous les problèmes rencontrés ont pour source 2 phénomènes principaux
1) 1 inégalité de l'offre de logement par rapport aux besoins et aux possibilités financière réelles des locataires
2) Des problèmes économiques d'une majorité de la population vivant sur le territoire Français, dont l'origine peut avoir plusieurs sources (niveau de revenu, divorce, situation irrégulière...)
Le reste (non paiement de loyer, procédure...) n'étant que des conséquences de ces phénomènes.
Ce qui me gène dans la plupart des interventions des propriétaires est que, souvent de bonne fois, ils se lancent dans une offre locative sans aucune conscience (et je prends cela cela pour de la naïveté)des problèmes liés à la location, et ne pensent qu'à en tirer les fruits. Et s'étonnent à postériori d'un problème qui pourrait intervenir(non paiement de loyer dont la raison pourrait être légitime)
Dans ce cas je parle de locataire de bonne foi, de propriétaire de bonne foi et individuels.
Je ne m'adresse pas aux personnes qui en font leur métier (administrateur de biens, propriétaires d'un nombre de logement important qui peut être assimilé à 1 entreprise quelqu'en soit la forme juridique, et aux personnes de mauvaises fois qui utilisent le système (marchands de sommeil...)
Loin de moi de penser que les locataires sont de bonne fois parce qu'ils sont locataires.
Mais qu'est-ce qu'un être humain sans toit au dessus de sa tête
Le logement (donc le foyer), dans notre société est, à mon sens, beaucoup trop important pour le prendre à la légère.
Vous pourriez me répondre que ce n'est pas aux propriétaire d'en faire les frais.
Je répondrai il ne peut ignorer les avantages et inconvénients de son offre locative et des problèmes qu'elle engendre.
A titre de comparaison l'immobilier peut être 1 placement
Le même argent placé en bourse pour qu'il rapporte ne doit pas être placé sur des produits uniquement sécuritaires.
Quel est le résultat d'actions qui chuttent après leur achat
Ne l'a t'on pas déjà vu |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 18:30:05
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Libab,
je ne vous suis pas dans votre dernier raisonnement. Vous simplifiez en voulant dire que tout le monde a droit à un toit, c'est très honorable de votre part, je peux vous répondre que tout le monde a droit à un travail (- je suis personnellement concernée + de 50 ans  ). Quand j'ai des problèmes, je suis bailleur pourtant, bien je ne vis pas plus haut que mon ..... . Prochainement des travaux dans l'immeuble, vous avez du en entendre parler - mise aux normes, ascenseur, électricité, sécurité etc...Tout cela est pour la pomme des bailleurs, le locataire n'en n'aura jamais vent, peut-être le passage des ouvriers lui mettra la puce à l'oreille. pour ma part bientôt 15 000 euros à débourser pour ces postes dans un seul immeuble;
pour cela, je n'accepte pas cette vision du terrain voulant ranger les bailleurs dans le camps des requins.
Statistiquement combien de locataires paient régulièrement et sans piqure de rappel leur loyer à date dite?
Des 2 côtés les problèmes existent je l'admets mais la Loi actuellement est du côté des locataires et beaucoup en abusent. Je réduit et schématise. Perdez-vous (en lecture) sur le site des bailleurs cela vous permettra de mieux comprendre le sens de votre interrogation sujet de votre topic
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 02:52:39
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lnsacorh
Je ne suis pas agressif dans mes propos, et loin de moi de penser l'idée que les bailleurs sont à ranger dans le cas des requins. Je ne pense pas avoir tenu de tel propos, où les laisser interpréter comme tels. Dans le cas contraire je m'en escuse, et affirme que cela n'est pas ma pensée.
Mon propos était bien autre.
Il est vrai que je pense que le toit est le minimum de ce qu'une personne est en droit d'attendre. Et que sans toit elle ne peut rien faire décemment (ni travailler, ni élevé des enfants etc...).
Que le toit, outre d'être uniquement et seulement un bien marchand, est aussi un foyer, une cellule familiale.
Mon raisonnement est le suivant, il pourrait se situer sur 2 niveaux
1) économique avec 1 disproportion de l'offre en faveur des propriétaires ce qui manifestement entraine 1 niveau de prix élevé par rapport aux possibilités financières réelles des locataires. Et cela est 1 constat. Une résultante par rapport à cette disproportion entrainant procédure, maintien dans les lieux, mauvaise fois... (pour faire vite)
2) Une vision à sens unique de beaucoup de propriétaires (volontairement ou involontairement) ne prenant le logement que comme un bien uniquement marchand, qui eux même font peut-être 1 placement et peuvent être confrontés à des difficultés financières. En ignorant qu'il est aussi 1 foyer et 1 domicile, propriété du locataire, et que dans beaucoup de cas ce dernier n'a que peu de choix, en ignorant que le logement a ses règles comme tout placement, effectivement, mais cela n'est pas agressif, je trouve une certaine naïveté de la part de ces propriétaires.
Pour rappel, je ne m'adresse qu'à des personnes de bonne fois.
Marchand de sommeil, locataires ayant les moyens mais faisant 1 mode de vie de l'occupation d'un logement sans paiement ne sont pas dans ces propos, et autres personnes...
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 10:05:13
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Citation :
Initialement entré par libab
[...]
2) Une vision à sens unique de beaucoup de propriétaires (volontairement ou involontairement) ne prenant le logement que comme un bien uniquement marchand, qui eux même font peut-être 1 placement et peuvent être confrontés à des difficultés financières. En ignorant qu'il est aussi 1 foyer et 1 domicile, propriété du locataire, et que dans beaucoup de cas ce dernier n'a que peu de choix, en ignorant que le logement a ses règles comme tout placement, effectivement, mais cela n'est pas agressif, je trouve une certaine naïveté de la part de ces propriétaires.[...]
Qu'entendez-vous par propriété du locataire?
Lo |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 11:41:10
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Bonjour
Qu'entendez-vous par propriété du locataire?
Lo
Pour vous répondre, il faut uniquement interpréter ce mot dans son sens premier qui est la notion d'appartenance et en l'espèce non marchande.
Pour expliquer : Toute personne ne peut pénétrer dans le domicile d'un autre sans son accord, à défaut cela peut être considéré comme une violation, et donc relève du pénal : Le domicile est lié à la personne qui en a la propriété et non au propriétaire des murs.
A votre service
C |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 14:47:16
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libab,
Merci d’avoir répondu.
Bien que l’on s’éloigne des questions posées, je vous donne ma vision suite à vos posts.
Dans votre topic Posté - 03 Apr 2006 : 02:52:39:
A la place de propriété du locataire, ma vision tend vers « que le locataire prend propriété de l’espace loué », ce qui prête moins à confusion.
Il est vrai que je pense que le toit est le minimum de ce qu'une personne est en droit d'attendre … et la personne en question, que va-t-elle comprendre… ?
- J’paye un loyer, on ne peut me mettre dehors juste sur le bon vouloir d’un autre individu que moi ?
- Que je paye ou pas un loyer, de toutes façons le droit du toit, je le prends… ?
Y’a une sacrée différence entre les 2 questions et pourtant ce sont les 2 interprétations que j’ai de cette phrase.
¤¤¤¤¤¤¤¤
Dans votre topic Posté - 03 Apr 2006 : 11:41:10 :
Le domicile est lié à la personne qui en a la propriété et non au propriétaire des murs.
Ma vision tend vers : Le domicile est lié à la personne qui « s’en est approprié l’espace par le biais d’un accord avec le proprio » et non au propriétaire des murs. Là aussi, cela prête moins à confusion.
J’ai en mémoire un article lu il y a quelques années, qui m’avait fait froid dans le dos : Une famille (proprio d’un appart, résidence principale) part en vacances 3 semaines. A son retour, les barillets ont été changé et une famille squatte les lieux… Dans les différentes tentatives à l’amiable de négociations pour récupérer leur appart listées dans l’article (durée 6 mois), la famille avait même proposer officiellement de donner de l’argent à la famille squatteuse pour qu’elle rende au proprio la jouissance de son propre appart : ça n’a rien changé au squat… S’en est suivi, plus de 2 ans de procédure pour que l’appart soit libéré… soit plus de 2 ½ ans pour qu’elle réintègre son appart, enfin ce qu’il en restait… le journaliste précisait que la mauvaise foi de la famille squatteuse avait été évoqué ce à quoi elle avait répondu : « personne veut nous donner de logement… on l’a pris » et ne se sentait absolument pas de mauvaise foi…
L’histoire vécue relatée parlait d’une résidence principale, même pas d’une propriété mise en location…
Je ne pense pas que cette situation extrême soit le quotidien de tous les vacanciers mais elle existe…
Dans tout vécu de non paiement de loyers quelque raison « légitime » que ce soit, qui amène/contraint à rompre sa part de contrat, dans tout vécu de squat, tout est « beau » quand ça arrive aux autres… ça peut être la faute à pas de chance… la faute à l’économie de marché… la faute aux loyers trop chers… la faute du gouvernement… la faute du proprio… la faute à la mauvaise foi... Etc, etc.
En pratique, vous faites quoi si cela vous arrivait ?
Combien de jours, semaines ou mois (p’tet années ?) allez-vous pouvoir supporter sereinement psychologiquement et financièrement que le fait que vous louiez un appart à un locataire, arrive à vous empêcher de dormir certaines nuits… ?
Lo |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 17:26:47
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LO
Je ne sais si l'on peut se rapprocher. Lorsque j'écris je ne cherche pas à piéger au travers des mots essayant d'apporter une meilleure compréhension à leur définition.
Concernant la notion de propriété j'aurais pu dire aussi et en parallèle occupation légale ou illégale.
L'occupation, même illégale, peut devenir le domicile d'une personne. Pour l'en déloger il n'y a légalement que la force publique.
A défaut cela est 1 violation de domicile.
Dans mes propos j'ai volontairement parlé et exclusivement de personne de bonne foi et en droit et titre.
Le cas du squatt est d'une autre nature et mériterait 1 sujet complet rien qu'à lui seul.
Je ne crois pas « que le locataire prend propriété de l’espace loué », mais le logement loué par le fait même de la location est son domicile de droit, et est aussi, je le répète 1 foyer avec toutes les conséquences qui s'ensuivent. Cette notion de foyer, au travers de la cellule familiale à toute son importance au XXIè siecle.
Voir lorsqu'il y a expulsion les conséquences obligatoires de prise en charge de l'ASE (aide sociale à l'enfance). La dislocation parfois de la cellule familiale, et le placement en foyer.
Ou pour d'autre se retrouver à dormir à l'hotel des courants d'air.
Il est vrai que je pense que le toit est le minimum de ce qu'une personne est en droit d'attendre
Je le crois !
Est-ce à 1 propriétaire d'en subir les conséquences négatives. Je ne le crois pas.
Mais 1 propriétaire ne peut pas ignorer ce que j'appellais les règles de ce secteur d'activité (voir autres commentaires sur ce site) : Disproportion de l'offre locative, prix démesurés par rapport ausx possibilités réelles et financière des personnes...
Ne pas oublier que la notion de "droit au logement" a été mis dans la loi de 1989 et n'a jamais été remise en question fondamentalement.
Qu'on le veuille ou non, l'on est obligé dans tenir compte.
Ces 2 observations
- J’paye un loyer, on ne peut me mettre dehors juste sur le bon vouloir d’un autre individu que moi ?
- Que je paye ou pas un loyer, de toutes façons le droit du toit, je le prends… ?
Y’a une sacrée différence entre les 2 questions et pourtant ce sont les 2 interprétations que j’ai de cette phrase.
C'est mettre le débat sur 1 position restrictive
Effectivement toute sorte de personnes cohabitent. Certains locataires peuvent se moquer complètement du sort d'un propriétaire et aussi le mettre dans des situations difficiles.
Certains propriétaires peuvent se moquer du sort d'un locataire ...
Des cas différents existent. Mais ces cas sont liés à des individus qu'ils soient propriétaire, locataire, ou les 2.
Au travers de mes expériences professionnelles dans ce domaine, j'ai souvent constaté l'envie que tout se passe bien par 1 très grande majorité de propriétaire et locataire.
L'on ne peut faire de généralisation de cas individuel.
Mon propos est toujours le même. Une location d'habitation est un bien qui n'est pas uniquement marchand. Parce qu'il est un domicile, un foyer, et certe parce que nous somes au XXIè siecle et en France il a ses propres règles qu'il est préférable qu'un propriétaire n'ignore pas. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 20:46:04
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libab,
Que l’on trouve dans la loi du 06/07/89 Le droit au logement est un droit fondamental, ne veut absolument pas dire que ce droit est gratuit.
Combien pourtant en sont persuadés … ?
Ensuite, combien confondent droit au logement de devoir d’être logé ?
Lorsque vous allez au bureau du logement à la mairie : Qui ne sait pas qu’un dossier de célib qui gagne 1500€ mensuel en haut d’une pile sera invariablement recouvert par celui de 2 parents, 1 salaire et 3 ou 4 enfants sous l’bras…?
Si effectivement on applique « le droit au logement est un droit fondamental mais pas gratuit », c’est bien mathématiquement le célib qui aura les moyens financiers de régler le loyer modéré qu’on lui demandera et sans aide… Bah la logique retenue ne sera pas celle mathématique et c’est la famille que l’on va loger en premier, ensuite la mairie leur filera des bons EDF, GDF et autres pour qu’elle vive pleinement « son foyer »… Ces loyers et ces aides donnés gratuitement sont financés par l’ensemble de ceux qui payent des impôts… En tant que particulier, avisez-vous de les payer en retard et vous verrez si, curieusement, la logique mathématique des 10% en plus ne va pas, dans ce cas, être appliquée…
Partir d’un constat de pénurie de logements pour en trouver à ceux qui n’en n’ont pas, je pense que cette aide part d’un bon sentiment, celui d’aider le plus démuni que soi… Oublier d’informer et/ou de dire aux bénéficiaires de ces aides qu’elles ne sont ni gratuites ni éternelles, que ces aides ont un coût, que ce coût est supporté par la collectivité autrement dit le boulanger, l’infirmière, le flic ou la mamie imposée qui payent pour qu’eux puissent vivre « leur foyer », c’est de l’assistanat.
Vous n’avez pas répondu à mes 2 questions : en cas de squat ou de cessation de paiement des loyers de votre locataire,
1) En pratique, vous faites quoi si cela vous arrivait ?
2) Combien de jours, semaines ou mois (p’tet années ?) allez-vous pouvoir supporter sereinement psychologiquement et financièrement que le fait que vous louiez un appart à un locataire, arrive à vous empêcher de dormir certaines nuits… ?
Lo |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 20:55:23
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Citation :
Ce qui me gène dans la plupart des interventions des propriétaires est que, souvent de bonne foi, ils se lancent dans une offre locative sans aucune conscience (et je prends cela cela pour de la naïveté)des problèmes liés à la location, et ne pensent qu'à en tirer les fruits. Et s'étonnent à postériori d'un problème qui pourrait intervenir(non paiement de loyer dont la raison pourrait être légitime)
Dans ce cas je parle de locataire de bonne foi, de propriétaire de bonne foi et individuels.
Il n'y a jamais de "non paiement de loyer pour raison légitime". Il n'y a, tout au plus, que des non paiements de loyers pour raisons défendables, compréhensiblesais le non respect d'un contrat n'est jamais légitime.
Ben voyons, j'ai un lavabo qui fuit, j'appelle le plombier, il vient réparer mais je suis fauché alors, c'est "légal", je paie pas mon plombier et des milliers de gens font comme moi et le plombier, il gagne plus sa croute, mais il continue à dépenser les fourniture et à devoir payer ses employés, alors, croulant sous les dettes il doit arrêter. Et c'est d'abord en faison comme cela qu'on fabrique des SDF. Alors voilà pourquoi il n'est jamais légitime de ne pas pyer ce qu'on doit pas contrat.
Votre avis sur le côté indispensable du toit est bon, mais les moyens que vous proposez ne le sont pas. Moi, je cotise à l'URSSAF pour que les moins veinards aient des alloc mais voilà, comme on donne les alloc même aux étudiants, on construit moins de cité U et on engrosse les maquignons qui louent des taudis à prix d'or.
Je ne connais pas la solution pour remettre de l'aquilibre dans tout cela?
seborga1 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 22:34:54
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J'aime beaucoup cette conversation qui peut en guider plus d'un et je ne connaissais pas LO_ sous cette angle : explication claire et sympa.
J'envenimerai bien en disant : il faut savoir dans quel camp l'on veut vivre, etc.. et Séborga1 a aussi bien expliqué la suite. Un régal cette analyse. Mais ln92 n'a toujours pas répondu à lo_.
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ln92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 09:32:19
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
J'aime beaucoup cette conversation qui peut en guider plus d'un et je ne connaissais pas LO_ sous cette angle : explication claire et sympa.
J'envenimerai bien en disant : il faut savoir dans quel camp l'on veut vivre, etc.. et Séborga1 a aussi bien expliqué la suite. Un régal cette analyse. Mais ln92 n'a toujours pas répondu à lo_.
Bonjour, dès que possible je reviens .. juste souligner tt suite 2 éléments 1)la pratique est différente de la théorie ( 100 personnes pour visiter un studio et l'obtenir ça ne permet ni de faire le difficile ni de s'étendre sur les détails à vérifier) 2) je parle de rapports avec des "gros" bailleurs (et des mandataires) plus assimilés à des entreprises que des "petits" particuliers |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 12:34:11
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Bonjour
LO
... droit au logement...ne veut absolument pas dire que ce droit est gratuit.
Je n'ai jamais rien dit de tel. Mais à être mis en comaparaison avec l'observation de In92
100 personnes pour visiter un studio et l'obtenir ça ne permet ni de faire le difficile ni de s'étendre sur les détails à vérifier
... je pense que cette aide part d’un bon sentiment, celui d’aider le plus démuni que soi… ...c’est de l’assistanat La charité n'a pas sa place, le droit oui : Toute la différence est là!!!
Quand à vos 2 dernières questions elles ne correspondent pas au sujet initial mais je vais vous répondre.
Au préalable, je n'ai jamais dit qu'il ne fallait ne rien faire. Ne rien faire n'est que de la dilettance, du non professionnalisme, et ne fait qu'accentuer les problèmes
Lorsque certains propriétaires disent j'ai attendu 2,3,4 ... mois, et prennent cela pour du social = ce n'est que de l'incompétence.
Intervenir demande au contraire beaucoup de travail et de suivi, en oubliant toute notion de culpabilisation de l'autre, ainsi que de moralité.
L'intervention, au contraire, intervient dès les premiers jours de l'impayé.
Elle commence par 1 analyse objective d'une situation, et d'ouverture et de mise en place d'un climat de confiance, et puis mettre en place 1 stratégie en corrélation avec le locataire qui est la conséquence de l'étude de la situation (elle peut être uniquement la délivrance d'1 acte extra judiciaire, 1 procédure judiciaire,1 suivi social : CAF, FSL...)
Et, certainement pas 1 procédure identique pour chaque individu, procédure trop souvent à vision unique qui n'enrichisse que 2 personnes : Les huissiers, voir les avocats.
Cela vous paraît être peut-être "le meilleur des mondes", j'en conviens. Ceci dit, je l'ai pratiqué durand plusieurs années sur des centaines, des centaines, des centaines de locataires, la réponse paraît dans 1 premier temps n'être qu'1 perte de temps pour 1 non initié, mais à terme économie d'argent et efficacité sont souvent au RDV.
Attention, je le répète : Cela s'adresse qu'à des locataires de bonne foi, pour différentes raisons ne payant pas leur loyer, et peut-être devenant en conséquence de mauvaise foi: ce qui est la très très grande majorité des cas.
Ce que j'appellerais les professionnels du non paiement ne rentrent pas dans la catégorie. Par professionnel, il faut entendre toute personne qui volontairement, avec problème ou sans problème a décidé,de ne jamais payer et d'occuper un logement : préméditation est.
Mais même dans ce cas là l'analyse de la situation est de rigueur afin d'obtenir 1 stratégie.
Pour vous faire comprendre je vais apoorter 1 exemple que j'ai eu à gérer si vous le voulez bien.
A l'époque
1 propriétaire me transmet 1 situation qu'il n'arrivait pas à gérer.
Son locataire médecin avait 1 année de loyer impayé. C'était inadmissible, il fallait l'expulser. Je passe les noms d'oiseaux.
Sur le plan extra judiciaire, ou judiciaire rien n'avait été fait.
1 solution habituellement admise :
Délivrance commandement de payer - Assignation TI - Ordonnance rendue avec prononcé de l'expulsion (délais paiement souvent accordée et suspension des effets de la clause résolutoire) - tentative d'expulsion - réquisition FP - expulsion réalisé à terme
==== beaucoup de temps, beaucoup d'argent pour l'huissier.
Si le locataire se défend, ou s'il ne peut-être expulsé pour différente raison les interventions de l'huissier ont 1 coût et dans ce cas là il pourrait correspondre à + de 40% de la dette initiale.
Solution que je préviligie :
1) analyse de la situation
Qui est cette personne, pour qu'elle raison elle ne paye pas ?
= tentative de contact (écrit, phonique, domicile)
(Je le rappelle rien ne sert de culpabiliser les gens en vertu d'une vérité que l'on détient)
contact : Je me rends très vite compte que ce médecin est malade, je le fais parler, j'ai l'adresse de l'hopital où il travaillait. J'apprend qu'il a 1 tumeur au cerveau et qu'il oubli dans les heures qui suivent ce qu'il avait décidé précedemment : interdiction de pratiquer son métier
A ce stade si procédure traditionnelle, quel est l'huissier qui tenterait sans être protégé par la Préfecture 1 expulsion en connaissant la situation.
Quel Préfecture l'accorderait dans 1 délais moyen ? (pour faire vite)
ormis la prise de responsabilité de l'Etat le reste sera 1 perte franche pour le propriétaire. Vrai/faux ?
2)L'analyse de la situation dans 1 climat de confiance m'a permis d'élaborer 1 stratégie.
- Délivrance d'1 commandement de payer, en vertu de l'art 1256 du CC
affecter les futurs règlements sur les échéances en cours, et non pas sur la plus ancienne.
- Prendre contact avec assistant social et travailler en corrélation avec ce dernier.
Le résultat est que en 6 mois, par 1 suivi, pas + compliqué que la 1ère solution mais volontariste, la reprise des échéances avait pu l'être - obtention pour le locataire de l'allocation logement -ouverture de droit financiers suite à sa situation de handicap-prise en charge de la totalité des dettes par le FSL, et je m'en félicite 1 non expulsion.
Si 1ère solution : dette toujours existant-frais de procédure-perte financière évolutive importante, et expulsion 1 jour ou l'autre (ou départ peut être en placement)
Je me suis peut-être 1 peu étendu, mais suite à votre question j'ai tenté de vous faire comprendre qu'une vision unique, par le petit bout de la lorgnette, est souvent la plus mauvaise des solutions.
Je ne dis pas que je détiens vérité.
Mais beaucoup de propriétaires ne devraient pas ignorer les particularités du biens qu'il mettent en location, c'est mon propos depuis le début.
Si vous souhaitez que je vous parle de squatt, je peux vous en faire aussi un dossier complet... |
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