| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 05 avr. 2006 : 18:27:17
|
"-je prête justement attention à une petite phrase que je n'avais pas interprété comme une interdiction de lotir:"les plantations existantes ou crées seront maintenues et protégées quelle que soit leur distance aux limites séparatives"
A mon avis, c'est la petite phrase qui tue...
Où l'avez-vous dénicher?
A un endroit "REGLEMENTAIRE" qui sert d'appui aux instructeurs des demandes de PC! |
Signaler un abus  |
|
|
lulupaupau
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 18:51:15
|
Je l'ai déniché dans le cahier des charges du lotissement, mais j'ai tellement focalisé mon attention dans les textes parlant des conditions d'implantation que je n'ai d'abord pas percutée sur le sens de cette phrase placée entre 2 sous-chapitre "l'écoulement des eaux" et "l'affichage"!!
Ceci dit je ne vois pas là d'interdiction de dépasser 15m, rien de plus joli que d'intégrer ces arbres entre des lattis de bankirai!En mesurant je n'ai pas les 15 m non plus et certain ont même 0 mètres puisqu'il y a des trous entier entre les arbres.
J'ai obtenu un nouveau RDV pour demain avec le lotisseur, quant à mon appel à la ca2m, la personne concernée par le lotissement"on est en train de voir le problème, on n'en sait pas plus" aucune info n'est sortie et je n'ai pas pu savoir de quelle origine est le problème"on ne sait pas pour l'instant , rappellez dans quelques temps"...mais est ce que je dois changer mes plans ou continuer avec ceux en cours"je ne sais pas, je ne peux pas vous en dire plus"
Voilà l'évolution, je ne manquerais pas de vous tenir au courant et vous remercie tous de votre soutient.
patricia |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 21:56:44
|
Le cahier des charges de votre lotissement récent ne contient que des dispositions contractuelles, qui fixent les rapports entre les colotis.
Normalement, ce ne sont pas des dispositions réglementaires que les autorités administratives sont en charge de faire respecter, et dont le contentieux relève des tribunaux administratifs.
Elles ne constituent pas des contraintes urbanistiques qui doivent être prises en compte pour l'instruction du PC.
Seuls des colotis mécontents pourraient vous reprocher de ne pas les avoir respectées.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 11:17:52
|
Laurent dit:"Ce qui est important, ce n'est pas de savoir si le lotissement est fini ou pas et s'il a obtenu son certificat de conformité ou non."
J'y reviens car la constructubilité de votre terrain est litigieuse et, à votre place, je craindrais que le lotisseur ne s'acquitte pas non plus de ses obligations sur l'aménagement et la viabilité.
Tant que les VRD ne sont pas faits, ils ne sont pas faits!
imaginez que celà lui semble plus facile et moins onéreux de faire passer un réseau quelconque dans une parcelle...réduisant du même coup sa constructubilité?
imaginez qu'ayant vendu toutes les parcelles avant viabilisation, il vous plante là? (voyez les autres échanges sur les lotisseurs indélicats)
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 11:51:25
|
Je voulais simplement dire que le problème qui nous intéresse ici n'est pas de savoir si les travaux prévus par le lotisseur sont correctement fait.
Ces travaux devront être sanctionné par un certificat de conformité, préalable obligatoire au dépot des permis de construire des habitations.
Mille choses peuvent encore arriver et perturber la construction. Nous n'allons pas toutes les citer.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
lulupaupau
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 17:23:39
|
Nous avons eu rendez vous avec le lotisseur ce matin.
Il nous dit qu'il comprend bien notre problème mais que c'est le maire qui peut y faire quelque!Lui, il ne s'oppose à rien.
Moi je ne comprends plus grand chose.
Il dit que ces arbres figurent sur le plan du PLU, moi je n'ai reçu que des textes de reglementation mais pas de plan et dans les textes il n'y a rien de spécifié clairement en tout cas.
Je crois que voilà une affaire subtilement menée pour lui...
Il nous a dit qu'il va aller voir le maire pour faire au moins réduire cette bande non constructible et nous rappelle en début de semaine.
Ne ferait-on pas mieux de se réunir, nous tous les acquéreurs et demander un rendez vous au maire?Nous sommes une quarantaine concernés.
Comment agirez vous?
Merci beaucoup
patricia |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 18:55:02
|
"Nous avons fait l'acquisition d'un terrain de 855m2 dans un lotissement nouvellement créé de 65 parcelles(en cours de viabilité)."
" Nous sommes une quarantaine concernés."
Vous avez ACHETE un terrain actuellement "non viabilisé" : sauf à envisager que le lotisseur a le bras très long, vos demandes de permis ne recevront pas de réponse positive TANT que les VRD ne sont pas aménagés.
Si vous êtes 40 dans ce cas, constituez vite une ASL de propriétaires qui aura pour effet de fédérer les intérêts des acquéreurs pour faire contre-poids aux indélicatesses éventuelles du lotisseur et de son copain le notaire.
Vous devrez bien sûr financer le fonctionnement de cette ASL, mais ce sera pour sauvegarder votre acquisition.
|
| Signaler un abus |
|
|
lulupaupau
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 20:50:09
|
Que signifie VRD ?
Ou puis-je me procurer la liste de tous les acheteurs pour pouvoir les contacter, à part chez le lotisseur!?
Merci
patricia |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 21:02:37
|
Voies et Réseaux Divers = la viabilité
Comment savez-vous que êtes 40?
N'y a t'il pas quelque part dans vos documents une mention de cette Association Syndicale Libre de propriétaires à créer? |
| Signaler un abus |
|
|
lulupaupau
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 21:30:48
|
J'ai parlé de 40 personnes car le lotissement comporte 64 parcelles dont 39 sur le pourtour (donc concernées par une bande de 10 ou 15 m en limite de fond selon leur situation).Le reste des parcelles se situe dans le milieu et sont sans restriction.Toutes les parcelles sont vendues.
Oui nous avons reçu les statuts de l'ASL mais elle ne s'est pas encore "réunie", je vais d'ailleurs lire ce statut car je ne l'ai pas fait.
Merci
patricia |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 10:13:27
|
Sans faire l'oiseau de mauvaise augure, j'attire votre attention sur:
" Oui nous avons reçu les statuts de l'ASL mais elle ne s'est pas encore "réunie"
ces statuts que vous avez "reçus", il y a tout à craindre qu'ils aient été rédigés par le lotisseur et son copain le notaire...!
MAIS, pour créer l'ASL, ce sont les colotis qui doivent "prendre la main" : ne vous sentez pas obligés de prendre ces statuts tels quels. |
| Signaler un abus |
|
|
lulupaupau
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 10:40:18
|
...effectivement!!
Je crains qu'il ait bien ficelé son dossier!!
Est ce que quelqu'un peu me dire si des arbres symbolisés sur le plan masse guide et intitulés"espace boisé" ou "espace planté" sans autres précisions(par exemple:il devrait être laissé 15m à partir de ...)ont une valeur exécutoire.Ces arbres est-ce égal à dire zone inconstructible dans les codes de l'urbanisme?
Merci
patricia |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 20:53:55
|
D'après ce que vous dites, ce n'est pas le POS ni le règlement de lotissement qui signalent une zone non aedificandi.
Ce serait le cahier des charges qui imposerait aux colotis de respecter les arbres, stipulation d'ordre contractuel, donc qui ne regarde pas les "tiers" au lotissement.
Le problème est à régler avec le lotisseur qui aurait dû vous vendre une parcelle viabilisée et constructible ... ainsi qu'aux autres acquéreurs : tous vous devez prendre conscience de la notion de lotissement et vous organiser en ASL de manière à être efficaces dans la défense de vos intérêts.
|
| Signaler un abus |
|
|
lulupaupau
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 22:31:27
|
D'après la ca2m et le lotisseur ces arbres figurent sur un plan qui ferait parti du PLU, moi on ne m'a donné que des textes concernant le PLU , il n'y avait pas de plan avec.Or, rien n'est précisé dans les textes.
A la mairie , on me dit que le problème est à voir avec le lotisseur, que c'est lui qui peut modifier.Le lotisseur lui me dit que c'est le maire qui peut modifier et qu'il suffit d'un oui de sa part car lui n'y voit aucune raison de s'y opposer.
Moi, je n'y comprends plus rien, on me trimbale, ce que je comprends c'est que cette histoire est gangrainée.
Personne ne me donne de réponse concrète, y a t-il un réglement ou non?
Le lotisseur doit me contacter en début de semaine , il est supposé aller voir le maire
A suivre!
patricia |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 17:09:47
|
Il faut comprendre que:
- le maire est en charge de faire respecter les aspects règlementaires : le code de l'urbanisme, le PLU (qui est un document)
- le lotisseur a établi le cahier des charges qui est un document contractuel qui fixe les rapports entre les colotis (le maire n'a rien à y voir)
Les PC ne sont accordés par le maire que si le lotisseur a bien rempli ses obligations règlementaires contenues dans l'autorisation de lotir.
|
| Signaler un abus |
|
|
lulupaupau
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 13:12:41
|
voici les dernières nouvelles:
le lotisseur devait donc voir le maire pour faire réduire cette zone de 15m à 10m;mercredi il nous dit que la decision de réduire la zone de 15 à 10 m se fait par l'intermédiaire d'un vote réunissant le maire et ses adjoint.Une réunion à eu lieu ce même mercredi soir.Depuis nous l'avons contacté pour avoir des nouvelles mais il nous dit ne pas savoir encore.
Ce matin(samedi),assez désemparée par le temps qui court, j'appelle une amie conseillière à la mairie pour lui demander si elle a eu vent de cette affaire.Au dernier conseil municipal(qui a lieu en principe le dernier jeudi du mois) elle n'en a pas entendu parler.Elle me propose d'appeller le maire à son domicile car elle le connait bien.
La réponse est la suivante: ce n'est pas une décision communale, le lotisseur l'a souhaité ainsi, s'il avait laissé 3 ou 4 parcelles libres(espace vert) on aurait pu réduire.La mairie ne peut rien.
Dans quel sens je dois aller et que puis-je espérer...Nous avons acheté un deuxième terrain dans ce lotissement, nous voulions y faire une maison à louer.Peut-on transferer les espaces verts que je supprime sur un terrain pour les imposer sur l'autre?Je crois que l'on peu faire quelque chose comme cela avec la SHOB ou le SHON?Est-il possible de réaliser cela pour les arbres? (Je ne souhaite pas construire sur ce deuxième terrain car il est trop petit et mal exposé,et avec des vis à vis)
Si quelqu'un entrevoit une manière de réduire cette bande,n'hésitez pas!
patricia |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
construction et zone boisée.
Forum fermé
