| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nanache
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 31 mars 2006 : 18:34:01
|
bonsoir,
nous avons signe un compromis de vente au mois de decembre, la date de signature de l'acte de vente definitif a ete fixe au 15 mars 2006.
Debut mars nous avons reçu un accord ecrit de notre banque de l'offre de prêt que nous avons transmi au deux notaires (vendeur et acquereur, le 10 mars nous avons reçu un courrier de l'assurance demandant de remplir un questionnaire médical complet ce que nous avons fait et renvoyé.
lundi 27 mars nous avons reçu de la part des vendeurs une mise en demeure de signer l'acte definitif ou la vente serait annuler.
si la vente est annuler de cette maniere pouvons nous recuperer la somme versée lors du compromis?
nous n'avons toujours pas les offres de prêt.
si l'assurance nous refuse (mon epoux a 59 ans et a un diabete) notre banque pourra t elle nous faire une lettre de refus de prêt?
merci d'avance pour vos reponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 14:19:02
|
Citation :
si la vente est annuler de cette maniere pouvons nous recuperer la somme versée lors du compromis?
nous n'avons toujours pas les offres de prêt.
si l'assurance nous refuse (mon epoux a 59 ans et a un diabete) notre banque pourra t elle nous faire une lettre de refus de prêt?
Qui y'a-t-il comme condition suspensive dans votre compromis ?
Marty |
Signaler un abus  |
|
|
nanache
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 19:26:35
|
bonsoir,
la condition suspensive concerne l'obtention du prêt bancaire.
la banque a t elle l obligation de me fournir une lettre de refus de prêt si l'assance refuse d'assurer mon epoux.
merci. |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 22:11:52
|
En théorie, le prêt est refusé si l'assurance n'est pas acceptée. La banque ne devrait faire aucune difficulté pour vous faire une lettre de refus.
Mais ... avez vous connaissance de la convention Belorgey, qui traite de l'assurance des personnes à risque agravé (comme votre mari) ?
Lisez le lien et parlez en à votre banque. Toutes les banques (en tout cas les plus grandes) ont diffusé une plaquette ou une circulaire à leurs commerciaux. Mais hélas peu s'en souviennent et surtout peu ont vraiment envie de se documenter à ce sujet, ce qui est fort dommage.
Bon courage
http://www.convention-belorgey-informations.fr/ |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 00:42:19
|
il est tout à fait normal que le vendeur vous ait mis en demeure de réitérer l'acte.
avez vous tenu le notaire informé concernant l'avancement de votre dossier ? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 08:50:01
|
Citation :
Initialement entré par nanache
lundi 27 mars nous avons reçu de la part des vendeurs une mise en demeure de signer l'acte definitif ou la vente serait annuler.
si la vente est annuler de cette maniere pouvons nous recuperer la somme versée lors du compromis?
nous n'avons toujours pas les offres de prêt.
si l'assurance nous refuse (mon epoux a 59 ans et a un diabete) notre banque pourra t elle nous faire une lettre de refus de prêt?
merci d'avance pour vos reponses.
Vous avez fait les démarches c'est le principal. Tant que vous n'avez pas l'accord dr prêt, la condition suspensive n'est pas réalisée. De même si l'assurance du prêt n'est pas accordée. Dans ces deux cas (non accord de la banque ou non assurance, le dépôt de garantie doit vous être restitué. Si le vendeur ne veut pas, trainez le en justice. Ce sera du tout cuit pour vous. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
mise en demeure
Forum fermé
