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je suis à une quinzaine de jours d'une signature chez le notaire pour l'achat d'une maison dans l'ancien. Sur le compromis il est stipulé cuisine et salle de bains équipées. Une liste de l'ameublement est jointe (ventilation mobilière). Ma question est simple: le vendeur m'a informée qu'il reprenait certains meubles apparaissant sur la liste de ventilation (les plaques vitro de la cuisine, le lave vaisselle...); il prend également une vasque dans la salle de bains. En a t il le droit? Pour les plaques je suppose que non, mais pour la vasque, qui n'est pas sur la liste? Fait elle partie de la salle de bains équipée? Rien n'a été écrit à ce sujet! Mon notaire me dit d'exiger les plaques mais pour la vasque je ne sais pas...quel recours ai je si les vendeurs refusent? Je précise que le moteur de recherche du forum ne fonctionne pas, et que sur google je n'ai rien trouvé Merci si une bonne âme peut me répondre
Les éléments listés sur le compromis de vente ne peuvent bien évidemment pas être pris par le propriétaire actuel ...
Par contre, un propriétaire a tout à fait le droit d'indiquer lors de la visite d'un bien qu'il laisse les éléments de la cuisine mais récupère la plaque vitr ou d'autres éléments. Pour éviter tout litige, il est alors bon de préciser sur le compromis de vente "cuisine équipée comprenant X éléments hauts, y éléments bas, lave vaisselle mais pas de plaques de cuisson".
merci pour ta réponses...les éléments de la cuisine étaient joints sur une liste annexée au compromis mais pas écrits directement sur le compromis, ça compte quand même j'espère!
Tentez quand même le coup en indiquant au vendeur que les éléments ont été listés et qu'il ne peut, de ce fait, les reprendre. (De toute façon, je ne vois pas comment il peut laisser la salle de bains sans vasque ...)
Par ailleurs, avez vous une annonce décrivant le bien : si dessus est indiqué cuisine équipée avec plaques, lavve vaisselle etc... le vendeur doit les laisser sinon il s'agit de la publicité mensongère.
cuisine aménagée/équipée/ventilation...
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2006 : 14:47:20
(c'éait la première vente de l'agent...je crois que je vais me faire avoir!!)