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Je suis un Syndic Bénévole débutant, et je n'ai pas bien compris si, dans mon cas, il serait judicieux de contracter une assurance DO ( j'ai envoyé un recomandé à l'assureur de notre copropriété, il y a plus d'un mois en lui demandant qu'elles précautions prendre et il n'a même pas daigné me répondre ):
1- Il s'agit de travaux de ravalement de façade ( maçonnerie et peinture ) + cage d'escalier + démolition d'un escalier extérieur ( déjà en ruine ) s'appuyant sur une des façades de l'immeuble voisin. 2- Nous n'avons pas de Maître d'Oeuvre et faisons faire les travaux par une entreprise généraliste ( qui a très bonne réputation ) 3- Nous attendons une autorisation écrite du propriétaire de l'immeuble voisin en question 4- Nous avons l'intention de faire faire un constat de l'état des lieux par huissier, concernant la zone d'emprise de l'escalier 5- Nous avons demandé à avoir une copie des attestations d'assurance de notre entrepreneur
Dans le cas, où relativement à ces travaux, notre voisin déclarait des malfaçons ou des sinistres, qui serait responsable? L'entrepreneur ou notre coprpopriété? Quelles seraient les autres précautions à prendre pour ne pas nous retrouver en situation difficile avec notre voisin ( en cas de pépin )? Quel serait l'intérêt de contracter une assurance DO? Merci de votre assistance, je suis compètement perdue!
Pour faire simple : - les entreprises qui réalisent des travaux dans les copropriétés doivent avoir une assurance "responsabilité décennale". En tant que syndic vous devez systématiquement la leur demander.
- Lorsque le syndicat réalise des 'ouvrages', il doit souscrire une assurance DO. C'est une assurance pour le syndicat, qui lui permet de faire terminer des travaux ou de faire rattraper ceux qui ne vont pas, le temps de faire mettre en œuvre la 'décennale' de l'entreprise.... si elle marche !!
- lors d'un ravalement de façade, le 'coup de pinceau' n'est pas un 'ouvrage'. Donc pas de DO nécessaire.
Dans votre cas, où il y a des travaux mixtes, vous devez demander à l'entreprise de vous faire 2 lots de travaux distincts (sur le devis) : - lot 1 : ravalement de façade, reprise épaufrures, peinture, etc .... - lot 2 : travaux de maçonnerie, reprise escalier, etc .. La DO, fonction de l'importance du chantier, ne portera que sur ce lot 2 (sa cotisation est calculée sur le montant des travaux).
Notez que certaines peintures entrent dans la décennale de l'entreprise. Voyez avec eux.
Encore une question. Si le Syndic contracte une assurance DO, celle ci couvre t-elle également les travaux de réfection de la zone d'emprise de l'escalier sur le mur du voisin ( que nous allons ordonner et prendre totalement à notre charge financièrement )?
L'ADO doit être souscrite avant le début des travaux. En indiquer le montant avec devis de l'assureur à l'AG pour en délibérer.
Connaissez-vous la teneur des devis ou en êtes-vous qu'à une simple étude ?
Compte tenu de l'ampleur des travaux prévus, ils devront faire l'objet d'un vote à la double majorité (art. 26 de la loi de 1965) http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=35&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP Un échancier devra être prévu à l'ordre du jour afin de vous acquitter des quotes parts.
Assurance DO et ravalement
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2006 : 06:51:25
