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Bonjour, Nous sommes déjà venus à plusieurs reprises pour notre problème de parking dans une cour intérieure de copropriété. Celui-ci ainsi que celui d'un autre copropriétaire, gênent l'accès à un box, d'un voisin qui ne dispose pas, d'un rayon de braquage suffisant pour entrer et sortir avec aisance avec son véhicule 'il dispose d'un espace de 2m37 entre nos deux places). Après avoir tenté de nous intimider avec diverses procédures (il a voulu attaquer la copro, puis nous et l'autre copro, et maintenant, il menace d'attaquer le syndic... à qui le tour ?!).
La question : Le promoteur qui possédait la copro en 1995 et qui l'a vendue en lots, devait il obligatoirement déposer un permis de construire pour ces lots de parking qu'il a définis à sa guise ?
Si cela aurait du être le cas, et que cela n'a pas été fait, est ce que cela remet en cause notre propriété ? Contre qui se retourner ? Contre la copro ou notre vendeur ?
Dans le cas où le parking serait considéré comme légal : Notre lot décrit dans le règlement de copro, ainsi que dans notre titre de propriété est indiqué comme "un emplacement de parking situé dans la cour de l'ensemble immobilier, portant le numéro XX et figuré sous teinte jaune au plan ci joint annexé et les 9/10 000° indivis des parties communes de l'entier immeuble", est il une partie privative ou une partie commune à usage privatif, sachant qu'il n'est aucunement mentionné jouissance privative ?
Concernant la servitude qui concernerait notre parking ainsi que celui de l'autre copro : si chacun met un "gros" véhicule dans les limites de sa place, le proprio du box ne peut avec son véhicule actuel sortir de son lot. Est ce une fatalité pour lui ou doit on obligatoirement lui laissé un passage permanent (nous lésant dans l'utilisation de notre place), voire être exproprié ?
Merci pour vos réponses qui permettront peut être d'apaiser la tension locale.
Permis de construire pour parking
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2006 : 09:56:21
La question : Le promoteur qui possédait la copro en 1995 et qui l'a vendue en lots, devait il obligatoirement déposer un permis de construire pour ces lots de parking qu'il a définis à sa guise ?
