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j'ai essayé de trouver la reponse à ma question ds le forum mais je n'ai rien trouvé alors je me permet de poster.
je suis le president d'une petite copro et après le changement de notre syndic lors de la dernière AG ( decembre 2005 ) nous sommes en attente du PV de cette dernière. Le syndic nous menne en bateau quand il veux bien nous repondre.
Le syndic a t-il un delai imparti pour diffusé le PV d'une AG? Si oui,la copropriétée à t-elle un pouvoir de pression le syndic
Notez qu'en qualité de président du conseil syndical (CS) vous devez exiger du syndic le respect des dispositions légales, comme ici la 'notification' du PV aux copropriétaires opposants ou défaillants dans les 2 mois qui suivent la tenue de l'AG (Loi.art.42)
Vous lui demanderez au passage, en qualité de pdt du CS, copie de ce PV et de ses annexes, principalement la 'feuille de présence' (L.art.21.alinéa 3, spécifique au CS, D.art.33, pour tous les copropriétaires)
4 mois après AG tjs pas le PV
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2006 : 22:09:49
