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L'une des résolutions d'une A.G.E. imminente prévoit un budget précis à ne pas dépasser pour confier à un cabinet d'architectes l'étude de travaux dont l'ampleur, elle, n'est pas précisée. Questions : 1) Le texte de la résolution est-il valable ? 2) Peut-on, à l'issue des débats en A.G., préciser les travaux et, le cas échéant, modifier le montant du budget inscrit pour la résolution ? Roan
Le principe est qu'un projet de résolution peut toujours être amendé au cours de l'assemblée.
Toutefois ce principe a une limite en ce qui concerne les copropriétaires ayant donné un pouvoir sur la foi des indications de la convocation.
Un mandant qui a donné pouvoir avec instruction d'accepter un budget de travaux de 100 000 euros ne l'a pas donné pour 125 000 euros. Si le projet est ainsi modifié, le mandataire doit voter contre.
De toute manière, le procédé est mauvais. Si l'étude d'un chantier de couverture est confié à un architecte, il est illogique de lui fixer une limite financière au départ. C'est ensuite qu'il faut voir s'il est possible de constituer des tranches de travaux allégeant les contraintes financières.
Je retiens bien entendu comme hypothèse que l'architecte fait son travail avec compétence et honneteté. Si on part avec l'idée qu'il va gonfler les coûts pour gonfler les honoraires, la disucssion est inutile.
Merci à JPM et Nefer pour leurs réponses. La première m'éclaire efficacement quant au fond. La seconde me corrige pour ce qui est de la qualification de toute assemblée hors obligation annuelle. Pour ma part, je n'ai repris le terme "E" pour "extraordinaire" qu'à partir du vocabulaire des syndics... Merci encore
Pour les assemblées extraordinaires, j'ai moi-même corrigé le terme pendant des années.
A dire vrai la controverse est devenue sans intérêt si l'on s'en tient à la comparaison avec les assemblées des sociétés voire même des associations syndicales.
On parle l'assemblée ordinaire à propos de l'assemblée annuelle obligatoire et d'assemblées extraordinaires pour toutes les autres assemblées, ce qui est finalement commode quand on doit faire la distinction.
Quand on le peut, autant parler d'assemblée tout simplement.
modifications aux libellés de résolution en A.G.
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2006 : 16:24:15
