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annaiguillau
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 03 avr. 2006 :  12:46:37  Voir le profil
Bonjour à tous,
je me trouve confronter à un problème de copropriété
j'ai la jouissance exclusive d'un jardin de 280 m2 que je dois maintenir en état en l'entretenant comme jardin d'agrément (règlement de copropriété) mais dans le même temps je n'ai le droit d'entreposer dans ce jardin uniquement du mobilier de jardin (réglement de copropriété). Tous matériaux, outillage ou matériel est strictement interdit (réglement de copropriété). Il est de plus précisé que l'usage de motoculteurs, de tondeuses à gazon ou autres engins de même nature doit se faire dans le respect du bruit comme à toute règle de police urbaine.
enfin le réglement indique que je dois entrenir également les haies et élaguer les arbres.
Je dois vous dire que ces taches de jardinage ne m'effraie pas puisque passionné de jardinage mais j'ai du mal à comprendre comment puis je entretenir ce jardin privatif sans pouvoir stocker quelques part mes outils. Je dois préciser qu'il n'y a pas de caves et il est interdit d'entreposer quoique ce soit daans le parking en sous sol. J me vois mal entreposer ma tondeuse à gazon, mon taille haie, mes outils de jardinage, mon terreau et mes bacs à fleur.... dans mon salon en compagnie de mon bébé de 13 mois.
J'ai donc demandé l'autorisation au conseil syndical de mettre un abri de jardin de petite taille pour pouvoir entreposer ces outils qui sont actuellemnt contre un grillage au fond du jardin ce qui n'ets pas trrès élégant.
Le conseil syndical a refusé clairement en interprétant le réglement de copropriété et en indiquant que les abris de jardin étaient interdits.
Que dois faire??
Est je le droit de poser un abri de jardin sans autorisation sachant que mon acte est légitime si je suis les devoirs du réglement de copropriété vis à vis de l'entretien des jardins privatifs??
Les abris ne peuvent pas etres considérés comme du mobilier de jardin???
merci de vos réponses rapides
guillaume

débutant avide de comprendre les rouages d'une copropriété
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 03 avr. 2006 :  14:27:57  Voir le profil
entretenir son jardin n'implique pas un abri de jardin ... même si c'est compréhensible la vue n'en est pas tjs agréable pour les autres surtout à l'usage (ce qui a été fait chez nous sans consulter l'AG et malgré le Rc, de plus sur PC annexée par le proprio)

n'y a t-il des locaux d'entretien dont vous pourriez après vote en AG obtenir d'y déposer vos outils en sécurité pour chacun, vous évitant vol et accident eventuel ?

un CS ne décide de rien, mais une AG oui et une AG ne va pas contre un RC et les lois, quoique...
et les abris de jardin suivant leur taille peuvent être assimilables a des habitations mais pas à du mobilier de jardin
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annaiguillau
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 03 avr. 2006 :  14:57:15  Voir le profil
La première AG a eu lieu en fevrier 2006
et j'avais proposé de mettre à l'ordre du jour l'autorisation des abris de jardin
or, sur les ordres du jour, le syndic a décidé d'interdire les abris de jardin sans consultation des copropriétaires et de faire un ordre du jour sur le style de coffre de jardin où l'on ne peut rien ranger dedans
Le syndic avait il le droit d'interdire les abris de jardin????


débutant avide de comprendre les rouages d'une copropriété
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annaiguillau
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 03 avr. 2006 :  14:58:30  Voir le profil
non, il n'y a pas de locaux pour stocker d'eventuels outils....

débutant avide de comprendre les rouages d'une copropriété
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 03 avr. 2006 :  16:04:54  Voir le profil
Annaig.... lorsque vous posez une question dans un sujet, restez-y et ne multipliez pas votre question dans d'autres.

Voir ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37675
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annaiguillau
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 03 avr. 2006 :  16:15:44  Voir le profil
Désolé
je ferai attention
cordialement
guigui

débutant avide de comprendre les rouages d'une copropriété
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