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 Sujet  |
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billyone
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 03 avr. 2006 : 00:51:05
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Bonjour,
Voila, après avoir quitté mon logement, mon proprio a mis 4 mois pour me rembourser mon dépôt de garantie (normal...), je viens de recevoir le décompte des charges locatives sur lequel figurent les indications suivantes:
- eau (d'accord)
- ordures ménagères (d'accord)
- entretien chaudière (d'accord)
- charges syndic (???). J’aimerais savoir si c'est a moi de payer ces dernières?
de plus, en revoyant le décompte des charges des 3 dernières années, je trouve des mention comme: "salaires", "charges sociales", "entretien général"...sachant que mon immeuble ne possède ni gardien ni concierge, ni ascenseur! est-ce normal?
ps: il y avait bien une personne qui venait nettoyer les parties communes (escalier) et sortir les poubelles.
Merci par avance de votre aide.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 07:28:09
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Citation :
Initialement entré par billyone
de plus, en revoyant le décompte des charges des 3 dernières années, je trouve des mention comme: "salaires", "charges sociales", "entretien général"...sachant que mon immeuble ne possède ni gardien ni concierge, ni ascenseur! est-ce normal?
Si pas de gardiien pas de charges.
Citation :
Initialement entré par billyone
ps: il y avait bien une personne qui venait nettoyer les parties communes (escalier) et sortir les poubelles.
Oui vous payez cela, et à 100%
Regardez ces sujets:
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=1
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37610
Vous pouvez revenir 5 ans en arrière.
Si après lecture, vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser dans ce sujet.
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Edité par - fdsc le 03 avr. 2006 07:29:05 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 09:44:57
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les charges de syndic (honoraires) sont une charge 100% propriétaire.
vérifier la nature des charges réclamées avec le décret du 26 aoùt 87.
si charges sociales, salaires etc, c'est qu'il y a bien un employé du syndicat: demandez des comptes à votre bailleur (en ref à l'art 23 de la loi de 89): vous avez 1 mois pour réagir et demander les justificatifs. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 09:47:48
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fdsc, vous mentionnez les 100% de récupérabilité pour la personne assurant le nettoyage + sortie de poubelles.
Pour ma part, j'aurai dit 75% ... il n'est pas dit dans le décret que cette personne doit habiter l'immeuble et doit avoir le titre de gardien ... quelle est votre opinion la-dessus ? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 09:57:16
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C'est une histoire de gardien (max 75% si fait poubelle ET nettoyage) et de personnel d'entretien (recup hors marges de l'entreprise).
Ce n'est pas super clair. J'avais regardé cela il ya quelques temps, de mémoire cela vient de l'article n°2 du décret:
Citation :
Article 2
Pour l'application du présent décret :
a) Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ;
b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales ;
c) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant ;
d) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.
e) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.
Le paradoxe est qu'il faut faire figurer la part recup de non recup sur le contrat. En clair, la société doit donner sa marge au syndic !!!! C'est mission impossible.
Alors ai-je bon ou je me trompe ??
A votre avis Joulia ?
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 10:00:02
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Citation :
Initialement entré par fdsc
Citation :
Initialement entré par billyone
de plus, en revoyant le décompte des charges des 3 dernières années, je trouve des mention comme: "salaires", "charges sociales", "entretien général"...sachant que mon immeuble ne possède ni gardien ni concierge, ni ascenseur! est-ce normal?
Si pas de gardiien pas de charges.
pas de charges de gardien, évidement.
Il était tot ce matin !!! dur le reveil.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 10:11:45
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fdsc, 
je pars du principe que puisque "charges salariales et sociales", mentionnées sur le relevé de charge, le syndicat doit bien avoir un employé qq part (où ???) et pas une sté qui fait lé ménage ==> d'où ma remarque sur les 75%.
mais billyone devrait nous éclairer un peu plus sur ce point.
sinon je suis d'accord avec vous sur gardien / sté de nettoyage ...  d'ailleurs comment interpréter ce passage "Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique": par une sté qui refacture ???? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 10:29:51
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Vu ce qu'il écrit, j'en déduis:
- pas de gardien
- une personne vient faire le ménage.
La question devient, est-ce un employé d'immeuble (comment definir cette fonction ??) ou une entreprise ?
Dans les 2 cas il faut payer salaires + charges à 100 %.
Je vois cela ainsi, car un employé d'immeuble c'est 100% (un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérable) et une entreprise est égale à cet employé (Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise).
Citation :
comment interpréter ce passage "Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique": par une sté qui refacture ????
Je comprends que si ils faut 3 personnes pour nettoyer et 1 pour encadrer, le salaires des 4 personnes sont récupérables.
C'est ainsi que j'ai toujours analysé la situation. Vous me faites douter... |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 11:29:01
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billyone
Le détail des charges qui vous sont réclamées doit vous être communiqué par le bailleur. Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35281
Effectivement il y a des charges qui ne sont pas récupérables.
Voir ce sujet avec clauses abusives des baux d'habitation :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35860
Vous lui faites un courrier recommandé avec AR pour le lui demander qu'il vous explique dans le détail :
- à quoi correspondent les charges syndic qui, si ce sont les honoraires, sont à la charge du bailleur, et à quoi correspondent les 3 autres prestations étant donné que vous n'aviez ni gardien, ni ascenseurs, ni nettoyage des parties communes ni sortie de containers.
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billyone
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 01:01:22
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Merci à vous tous (mathi, fdsc et Joulia); vos éclaircissements vont dans le sens de ce que je pensais, mais pour en avoir le coeur net, je vais suivre votre conseil et demander au proprio des détails sur ce qu'il entend par "charges syndic"
si j'ai bien compris, s'il s’agit des honoraires du syndic, je n'ai pas à les payer, mais si cela correspond à la rémunération de la personne qui se chargeait de l'entretien des parties communes (que ce soit une société ou une employée du syndicat) c'est pour ma pomme
de toutes manières, je vous tiens au courant du résultat de ma démarche.
encore merci.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 01:45:44
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billyone
Si c'est une société de nettoyage, regardez bien le lien !! La TVA et la marge bénéficiaire de la sté ne sont pas récupérables sur le locataire !! |
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