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 Sujet  |
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fix900r
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 03 avr. 2006 : 13:47:52
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Bonjour,
Nous sommes dans une petite résidence qui connait un syndic de copro interne et benevole mais la personne en charge s'en va pour raison pro et ne poursuit pas sa mission.
Nous sommes plusieurs (3 exactement) à bien vouloir prendre la suite pour garder ce syndic en interne à une condition :
que les propriétaires s'engagent à ne pas se retourner contre le syndic pour x ou y raison.
Pour cette raison, je recherche une lettre de type décharge de responsabilité à faire signer par chaque propriétaire mais je ne trouve aucun exemple.
Quelqu'un pourrait m'aider ?
Fix
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 14:22:09
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NON, du moins pas moi !!! Car si vous décidez de prendre une 'charge', peu importe laquelle (vie professionnelle, personnelle, associative ..) c'est aussi pour en assumer les responsabilités éventuelles.
Si vous ne voulez pas assumer de 'charges', de responsabilités, il ne faut pas s'engager, que ce soit sda la vie personnelle, professionnelle, associative ...
Alors vous décharger à l'avance de toute responsabilité en cas de faute, c'est se tirer une balle dans le pied ..
J'ose espérer que vous n'avez pas une activité de 'responsable' et que vous n'avez pas demandé à votre employeur ( à votre conjoint ...  ) une décharge pour vous dégager de toute responsabilité.
Notez au passage que les assurances 'responsabilité civile' éventuellement 'professionnelle' sont là pour cela et qu'un syndic non professionnel peut être assuré pour sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions (voyez la mulitigarantie du syndicat ou cette assurance dans le cadre d'une adhésion à une assoce type 'ARC')
Si vous ne voulez pas 'assumer', quasi sans risque avec une assurance, il ne faut pas être candidat syndic. |
Edité par - gédehem le 03 avr. 2006 14:22:45 |
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fix900r
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 14:47:44
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Merci de votre réponse.
je partage votre point de vue sur ces différents points, cependant, nous reprennons ce syndic pour rendre service, ce qui arrange l'ensemble des propriétaires qui sont bien content de cette démarche.
Ce point de décharge de responsabilité a été vu ensemble et chacun est d'accord pour faire cette décharge.
C'est simplement pour "officialiser" ce point.
Fix |
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fix900r
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 16:19:51
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Quelqu'un pourrait me renseigner sur les différentes assurance RC qui existe, ARC, etc.
Fix |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 17:01:15
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le syndic bénévoledoit sosucrire une assuance RC.
mais cet engagement dont vous parlez n'aura aucune valeur.
rien n'empêchera une action en responsabilité contre le syndic bénévole s'il commet une faute. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 17:35:41
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Le quitus anticipé !!!! C'est une chouette idée
Ceci étant : la lettre anticipée poserait des problèmes, mais la clause du contrat exigeant l'examen (pas l'octroi) du quitus est parfaitement valable.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 19:11:21
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"Le quitus anticipé !!!! C'est une chouette idée..."
A inclure comme clause dans le contrat du syndic, "prof" en priorité ...
Fix900, pardon d'insister, mais lorsqu'on s'engage pour gérer une copropriété, y compris à plusieurs dans le cadre d'un syndicat coopératif, c'est pour gérer au mieux des intérets collectifs et individuels des copropriétaires, dont les siens propres, et non dans le seul but "de rendre service" ..aux autres copropriétaires qui sont bien contents de cette démarche.
(Application du bon vieux principe bien connu "mieux vaut faire faire le travail par les autres que de le faire soi même" !!.....)
Il faudra leur rappeler que quel que soit le gestionnaire, syndic 'prof' ou non prof, cela ne les dégage en rien de leur responsabilité, l'ensemble du syndicat (donc chacun des copropriétaires pris collectivement), étant responsable ..."...des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes,..."(L.art.14, à leur faire copier 10 fois !) y compris du fait d'une erreur ou d'une faute de son mandataire, le syndic.
Voyez, à première vue, vous ne risquez pas grand chose. 
Pour les assurances, contactez celle de votre copropriété pour voir le cout de l'extension (s'ils peuvent le faire) ou mieux l'ARC (ou une autre assoce de copro) qui prévoit avec l'adhésion (donc les infos, bulletins, conseils ....), une assurance RC 'syndic non prof'.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 23:16:45
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Citation :
Initialement entré par fix900r
Bonjour,
Nous sommes plusieurs (3 exactement) à bien vouloir prendre la suite pour garder ce syndic en interne à une condition :
Fix
avec une telle formulation on pourrait se demander si les copropriétaires sont vraiment conscients de toutes les obligations que concernent l'exercice d'un syndic bé,évole dans une copropriété.
il ne s'agit pas uniquement d'éviter une facture d'honoraires. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 15:20:27
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| virginia: il serait souhaitable de ne pas indiquer le site que vous préconisez dans votre message, car, comme cela a été maintes fois dit ET répétés sur les forums UI, le site que vous indiquez comporte de nombreuses erreurs juridiques pour ne pas dire plus. (peut être êtes vous l'initiateur de ce site ???) |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 16:09:54
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Citation :
Initialement entré par nefer
virginia: il serait souhaitable de ne pas indiquer le site que vous préconisez dans votre message, car, comme cela a été maintes fois dit ET répétés sur les forums UI, le site que vous indiquez comporte de nombreuses erreurs juridiques pour ne pas dire plus. (peut être êtes vous l'initiateur de ce site ???)
J'ai parcouru le site et ai vu qu'effectivement le site de monimmeuble.com avait été rejeté maintes fois mais par une seule personne : Pierre MARIE. Vous êtes arrivé(e) sur le forum alors qu'il venait de disparaître : peut être êtes vous la doublure théâtrale de ce Monsieur ? Ou une des majorettes dont j'ai vu qu'il était fait état ?
Donc vous allez prendre pour vous, et en faire bon usage, la réponse d'UI à cette personne, dans ce sujet fort intéressant qu'il est bon de lire du début à la fin :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36424
J'ai oublié la suite, donc je reprends : 07 Mar 2006 : 08:40:51.
Au lieu de faire des remarques de ce genre, vous feriez mieux de répondre par des réponses et non par des questions, sans avoir lu le premier exposé de l'initiateur d'un sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3769605 Apr 2006 : 20:36:19
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37787 05 Apr 2006 : 14:31:42
VW |
Edité par - Virginia W le 06 avr. 2006 16:23:56 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 16:41:02
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Syndic bénévole, nous avons une assurance pour l'immeuble qui couvre également le syndic bénévole:
"omissions, erreurs, pertes de documents par syndic bénévole" à hauteur de "38.112 € par sinistre et par année".
Notre contrat c'est "groupama" souscrit via un courtier.
Les assurances couvrent donc les erreurs, mais, bien évidemment pas les fautes intentionnelles....
C'est peut-être ce genre de couverture que vous essayez d'avoir par votre lettre de décharge, fix900r? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 17:08:11
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Citation :
nefer Enregistré - 06 Apr 2006 : 15:20:27
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virginia: il serait souhaitable de ne pas indiquer le site que vous préconisez dans votre message, car, comme cela a été maintes fois dit ET répétés sur les forums UI, le site que vous indiquez comporte de nombreuses erreurs juridiques pour ne pas dire plus. (peut être êtes vous l'initiateur de ce site ???)
Moi je trouve le site mon immeuble est plutôt bien !!!Et de quel droit vous faite la G  |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 10:15:22
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Par pitié, Nefer, Virginia et Mathi, ne lancez pas une polémique de plus, on est si bien en ce moment sans les contributions agressives de certains !!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 15:16:51
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
Citation :
Initialement entré par nefer
virginia: il serait souhaitable de ne pas indiquer le site que vous préconisez dans votre message, car, comme cela a été maintes fois dit ET répétés sur les forums UI, le site que vous indiquez comporte de nombreuses erreurs juridiques pour ne pas dire plus. (peut être êtes vous l'initiateur de ce site ???)
J'ai parcouru le site et ai vu qu'effectivement le site de monimmeuble.com avait été rejeté maintes fois mais par une seule personne : Pierre MARIE. Vous êtes arrivé(e) sur le forum alors qu'il venait de disparaître : peut être êtes vous la doublure théâtrale de ce Monsieur ? Ou une des majorettes dont j'ai vu qu'il était fait état ?
Donc vous allez prendre pour vous, et en faire bon usage, la réponse d'UI à cette personne, dans ce sujet fort intéressant qu'il est bon de lire du début à la fin :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36424
J'ai oublié la suite, donc je reprends : 07 Mar 2006 : 08:40:51.
Au lieu de faire des remarques de ce genre, vous feriez mieux de répondre par des réponses et non par des questions, sans avoir lu le premier exposé de l'initiateur d'un sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3769605 Apr 2006 : 20:36:19
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37787 05 Apr 2006 : 14:31:42
VW
Virginia: chaussez vos lunettes et regardez les dates d'inscription!!!!!
ou plutôt je vous invite à lire la totalité de mes interventions!!!
et à retirer vos propos de doublure théatrale |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 20:25:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par nefer
(peut être êtes vous l'initiateur de ce site ???)
Virginia: chaussez vos lunettes et regardez les dates d'inscription!!!!!
ou plutôt je vous invite à lire la totalité de mes interventions!!!
et à retirer vos propos de doublure théatrale
J'ai répondu exactement ce que j'ai constaté. Il n'y avait que Pierre MARIE qui s'insurgeait contre le site monimmeuble.com.
Il disparaît du site et vous réapparaissez en avançant ce même reproche. Et je vous démontre qu'UI en avait fait le reproche à Pierre MARIE.
Permettez-moi de trouver bizarre cette coincidence !
Vous me demandez si je suis l'initiateur de ce site. Je vous demande si vous êtes la doublure théâtrale de P. MARIE !!
Je me doute bien qu'avec le nombre de réponses que vous affichez, vous n'êtes pas inscrit(e) depuis quelques jours ! Mais vous étiez absent(e) et vous réapparaissez justement à la disparition de P. MARIE ! Visitez le site et vous verrez que d'autres personnes donnent des liens vers le site que vous n'appréciez guère.
VW |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 01:22:32
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il ne s'agit pas de l'apprécier, mais de vérifier la qualité juridique des informations données.
Pour votre info, je ne suis pas le seul à avoir fait cette constation,(JPM ou Gédéhem peut être ???) mais les autres se sont peut être lassés de devoir répéter les mêmes choses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 12:10:10
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Bonjour.
Pour éviter cette polémique toujours aussi stérile, dire que tel ou tel site est bourré d'erreurs, ce qui pour un néophyte ne pourrait sembler n'être qu'une affirmation personnelle dictée par on ne sait quelle considération, le mieux serait de démontrer 4 ou 5 erreurs.
On aurait ainsi la certitude que le site en question est largement à côté de la plaque.
Je dis 4 ou 5 parce nul n'est à l'abri d'une gaffe ou d'une mauvaise interprétation. La répétition de gaffes est, elle, signe de mauvaise qualité pour un site quel qu'il soit.
Amicalement.
Colette
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 13:07:46
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Colette: faites y un tour , regardez systématqiuement toutes les rubriques et jugez par vous même.
a titre personnel j'ai déjà averti le, la ou les responsables du site. |
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fix900r
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 17:26:59
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Citation :
Initialement entré par manja
Syndic bénévole, nous avons une assurance pour l'immeuble qui couvre également le syndic bénévole:
"omissions, erreurs, pertes de documents par syndic bénévole" à hauteur de "38.112 € par sinistre et par année".
Notre contrat c'est "groupama" souscrit via un courtier.
Les assurances couvrent donc les erreurs, mais, bien évidemment pas les fautes intentionnelles....
C'est peut-être ce genre de couverture que vous essayez d'avoir par votre lettre de décharge, fix900r?
C'est tout à fait cela, merci. Je me suis renseigné aupres de mon assurance qui couvre également la RC du syndic mais je ne connais pas les plafonds encore (je prends RDV pour). Bref, la lettre est accepté de tous + l'assurance, voila de quoi rendre service (et j'insiste là dessus) et dormir tranquile.
Fix |
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Décharge de responsabilité du Syndic
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