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 Sujet  |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 03 avr. 2006 : 19:20:31
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bonjour,
le syndic a envoyé une convocation à AG commune pour notre bâtiment et le bâtiment voisin (nous sommes au 21 et ils son au 22 rue X, il y a donc 2 adresses différentes).
or le syndic prédécesseur envoyait deux convocations séparées.
comment savoir lequel des 2 syndics a raison, et surtout ou trouver l'information permettant à notre syndic actuel d'agir comme cela (a tord ou a raison)?
cela peut il être indiqué dans un chap du RCP?
merci de vos observations
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 19:22:03
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d'avance excusez moi pour ce doublon, j ai envoyé ce sujet deux fois
merci |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 20:39:09
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| La réponse se trouve dans le document qui est le Règlement de copropriété qui définit complètement ce qui fait partie de votre copropriété. Il peut très bien y avoir plusieurs immeubles et le fait qu'ils aient des numéros différents dans la rue n'y change rien. |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 20:32:12
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merci de votre reponse.
le problème est le suivant:
j'habite un bâtiment X de la rue 21...
il y a 3 autres batiment A, B, et C à l'adresse n° 22 rue...
-Il existait un RCP à l'origine pour l'ensemble de ces bâtiments (X + A+B+C)
-Puis, un modifictaif de RCP a été établi postérieurement et concerne le seul bâtiment X
Dans le nouveau RCP il est dit que "le syndic représnte les copropriétaires du bâtiment X aux AG des copropriétaires de l'ensemble de l'immeuble du 21 et 22 rue...".
Néanmoins, il n'y a pas eu création d'un syndicat secondaire pour ce bâtiment X.
En regardant dans un ancien Proces verbal du syndic prédecesseur, ce dernier adressait une convocation séparée pour le bâtiment X. (les différents PV ont été publiés aux hypothèques)
Le bâtiment X était donc géré de facon autonome.
détail important: le syndic était syndic du 21 rue...
Le nouveau syndic qui a été élu cette année (toujours syndic du 21 rue...)souhaite adresser une convocation commune pour l'ensemble des bâtiments (X, A, B et C), ( donc une seule convocation pour les copropriétaires du 21 et 22 rue...)
Pensez vous qu'il faille que le syndic adresse une seule convocation pour l'ensemble des bâtiments?
ou doit il adresser 1 convocation qui se limiterait uniquement au bâtiment X?
Merci de votre aide |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 23:35:03
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Difficile de se prononcer sans les pièces.
Question : 21 et 22 : pair et impair ? Seriez vous de chaque côté d'une même rue ? et donc sur deux terrains séparés ? Ou bien y a-t-il une numérotation particulière en ce cas.
Il semble y avoir eu un retrait du bâtiment X , ou bien régularisation de situation comptenu de la situation que j'ai évoquée. Peut être même la rue a-t-elle été créée après la copropriété d'origine ?
Et il subsisterait peut être une communauté d'intérêt pour une partie ou un élément d'équipement commun qui serait dans le 22 ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 00:24:32
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Pour une fois les fiches hypothécaires ne seraient pas d'un grand secours puisqu'il existe bien un RC modificatif.
Il faut le lire |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 10:52:56
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Les fiches hypothécaires ne sont pas fournies gratuitement !
Il faut bien que tout le monde vive 
Dura lex,sed lex. |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 19:16:08
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Merci de vos réponses.
Pour répondre à JPM, le batiment X, de la rue 21 rue... et les batiments A B et C de la rue 22... sont bien du même côté de la rue et mitoyens.
comment interpretez vous cette phrase du RCP "le syndic représnte les copropriétaires du bâtiment X aux AG des copropriétaires de l'ensemble de l'immeuble du 21 et 22 rue..."??
Vous dites, il y a peut etre eu retrait du bat X?
-le modificatif de RCP concerne en effet que le Batiment X,
mais je n'ai rien trouvé dans le RCP confirmant qu'il y a bien eu retrait.
j'ai retrouvé un courrier du notaire, qui à la lecture du RCP, emettait des doutes quant au retrait effectif du batiment X.
peut etre s'agissait il d'une volonté des copropriétaires lors de la rédaction du modif de RCP, et qu'elle a achopé?ou que le retrait a bien été effectué mais qu il n y a pas eu création de Syndicat des coprpriétaires secondaire
Selon vous, Si il y a eu retrait sans création d'un SDC secondaire, le syndic doit il n'envoyer une convocation qu'au batiment X?
Le RCP ne concerne que le batiment X mais précise bien "le syndic représnte les copropriétaires du bâtiment X aux AG des copropriétaires de [b]l'ensemble de l'immeuble du 21 et 22 rue...".[/b].
Je suis un peu perdu!!
merci de votre aide |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 21:54:47
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Un point réglé les immeubles sont contigus.
Le bâtiment X 21 a un règlement de copropriété. Donc c'est un syndicat, qu'il soit autonome ou secondaire. En tête de ce règlement de copropriété il y a normalement un chapeau qui explique pourquoi il a été établi.
D'autre part il existe un document pas souvent évoqué sur Universimmo, qui est le registre des procès verbaux d'assemblées du syndicat d'origine. Si vous allez voir les PV des trois ou 4 AG antérieures à l'établissement du RC en question, vous allez bien trouver trace des questions qui ont été évoquées. Il s'agit vraisemblablement d'un retrait.
Pourquoi les copropriétaires sont-ils représentés au sein des assemblées des autres immeubles par leur syndic ? Là est le mystère. Les recherches suggérées devraient permettre de répondre.
La clause de représentation est semblable à celles qui existent dans le cas où des services communs sont gérés par une ASL ! Et je continuer à penser à un élément d'équipement commun à tous les immeubles. Pas trace de celà dans vos comptes de copropriété ?
En l'état, allez voir le chapeau et les PV.
Mais dîtes nous quand même la date de votre règlement particulier au bâtiment X.
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 00:22:22
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Merci de votre réopnse.
Le modificatif de RCP date de 1955.
il va etre dificile de retrouver les anciens PV de cette date.
Je merenseigne auprès du syndic pour voir s'ils disposent du registre des PV.
Si il y a bien eu retrait du batiment X, le syndic est il fondé à adresser une convocation spécifique pour le batiment X?
Par ailleurs, Qu'est ce qu'une ASL, dont vous faite mention dans votre message?
Je me renseigne égalament sur l'éventuelle existence d'un équipement commun à tous les bâtiments...mais je ne vois pas de quoi il pourrait bien s'agir...auriez vous des exemples?
Merci beaucoup de votre aide |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 02:18:05
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Citation :
Initialement entré par cluedo
Merci de vos réponses.
Pour répondre à JPM, le batiment X, de la rue 21 rue... et les batiments A B et C de la rue 22... sont bien du même côté de la rue et mitoyens.
comment interpretez vous cette phrase du RCP "le syndic représnte les copropriétaires du bâtiment X aux AG des copropriétaires de l'ensemble de l'immeuble du 21 et 22 rue..."??
Vous dites, il y a peut etre eu retrait du bat X?
-le modificatif de RCP concerne en effet que le Batiment X,
mais je n'ai rien trouvé dans le RCP confirmant qu'il y a bien eu retrait.
j'ai retrouvé un courrier du notaire, qui à la lecture du RCP, emettait des doutes quant au retrait effectif du batiment X. peut etre s'agissait il d'une volonté des copropriétaires lors de la rédaction du modif de RCP, et qu'elle a achopé?ou que le retrait a bien été effectué mais qu il n y a pas eu création de Syndicat des coprpriétaires secondaire
Selon vous, Si il y a eu retrait sans création d'un SDC secondaire, le syndic doit il n'envoyer une convocation qu'au batiment X?
Le RCP ne concerne que le batiment X mais précise bien "le syndic représnte les copropriétaires du bâtiment X aux AG des copropriétaires de [b]l'ensemble de l'immeuble du 21 et 22 rue...".[/b].
Je suis un peu perdu!!
merci de votre aide
Je suis d'accord avec JPM.
A première vue, je dis bien à première vue, votre bâtiment se serait désolidarisé du Syndicat pour former un Syndicat secondaire. Mais il n'y a rien de marqué que le confirmer dans votre RDC ?
Pouvez-vous contacter le notaire afin d'avoir de plus amples renseignements quant au doute que vous émettez ?
Votre syndic n'a pas été capable de vous l'expliquer ?
Pour les PV anciens essayez de trouver des personnes âgées de votre copropriété. Certaines conservent tous ces papiers.
Pour les bases de répartions parties communes votre bâtiment est également individualisé sur le RDC ?
VW |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 17:56:23
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merci de votre aide.
je viens d'avoir la confirmation qu'il n'y a jamais eu création de syndicat secondaire.
Un ancien copropriétaire m'a fait savoir qu'apparement la copropriété a toujours été administrée comme si les bâtiments A,B,C d'une part, et le bâtiment X d'autre part constituaient 2 syndcats autonomes, alors qu'en réalité les quatre bâtiments sont réunis en un seul et même syndicat.
A aucun moment les 4 bâtiments n'ont été convoqués pour élire un syndic unique pour les 4 bâtiments.
Je vous rapelle que le syndic prédécesseur gérait seulement le bâtiment X. Pour cela il envoyait une convocation séparées, que pour les copropriétaires du bâtiments X.
Je vous rapelle également que le nouveau syndic ne gere aussi que le batiment X mais envoit pour cela une convocation commune à tous les bâtiments (A,B,C,X).Or le syndic prédecesseur administrait l'immeuble comme si il y avait 2 syndicats déparés.
Par contre je vous livre un extrait du RCP
"le syndic représente le syndicat des copropriétaires vis à vis des tiers et de toutes administrations...
Il représente également les copropriétaires du Batiment X aux AG des copropriétaires de l'ensemble de l'immeube 21 et 22 rue ...
Je vous livre un autre extrait du modif de RCP
"le paiement de la qute part des charges communes à l'ensemble de l'immeuble 21 et 22 rue... incombe aux propriétaires du bâtiment X"...cet extrait peut il etre utile pour la suite du raisonnement?
Je n'arrive toujours pas à savoir si le syndic a raison de n'envoyer qy'une seule convocation à tous les copropriétaires de tous les batiments pour l'AG qui concerne le 21 rue...
Merci |
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convocation et bâtiments distincts
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