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je dois acheter 1 maison ou le droit de passage par la cour du voisin est en cours de demande.
questions: * pour la servitude de passage, faut il demander a preciser la nature du passage: pieton ou voiture (c'est le seul acces pour que j'arrive jusqu'a cette maison en voiture). (cela se fait comme ca actuellement par accord verbal).
* idem pour des horaires de passage autorises?
* faut il egalement preciser si mes amis qui viennent me voir peuvent egalement emprunter le passage ainsi que des personnes du style les artisans qui viennent faire 1 reparation comme 1 chauffagiste, 1 livruer de bois ou bien edf ou bien 1 magasin pour faire 1 livraison?
toutes ces precisions sont elles necessaire ou bien le droit de passage est il acquis pour quiconque voulant aller jusqu'a ma maison?
Si la raison de cette servitude est le fait que vous êtes enclavé alors il n'y a aucune restriction sur l'utilisation du passage. Vous pouvez faire passer qui vous voulez, autant de fois que vous voulez et à l'heure que vous voulez. Il n'y a pas besoin de mention spéciale sauf si cette servitude concerne aussi les réseaux (EDF, FT, eau, assainissement). Dans ce cas, il faut aussi inclue une servitude de tréfond pour ces canalisations.
servitude de passage
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2006 : 19:24:45
