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fchenevieres
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 avr. 2006 :  20:20:23  Voir le profil
onjour,
je loue un appartement depuis juillet 2005, et comptabilise un mois de retard (850 €) ainsi qu'un mois de caution (800€) que je n'arrive pas à combler. De ce fait :
1/Mon bailleur me réclame des pénalités à un TEG de 18,1% multipliè par le nombre de jours de retard. A savoir que la date retenu pour le paiement du loyer est le 1er de chaque mois (date figurant dans le bail), date qui sert également à calculer le nombre de jours de retard
2/ Par ailleurs, je perçois mon virement le 5 de chaque mois, et ai également déposé un dossier de surrendettement suite à divorce et perte d'emploi (super cool 2005!!!)

Merci de m'aider pour que je puisse trouver une solution à cette impasse qui devient pesante pour les 2 parties.
Merci Beaucoup
François
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 avr. 2006 :  10:23:57  Voir le profil
comment se fait il que le DG n'ait pas été payé avant l'entrée dans les lieux ?

avant de déposer un dossier de surendettement, avez vous contacté une assistante sociale ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 avr. 2006 :  13:58:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
J'ai vu que vous aviez aussi des réponses sur l'autre post ouvert (merci de ne pas encombrer le forum en ouvrant plusieurs posts similaires). Aussi je ne répèterai pas ce que les autres contributeurs vous ont déjà répondu.
mais avez-vous demandé le FSL ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml

Il vous faut absolument un écrit prouvant votre bonne volonté de vous en sortir, en payant votre bailleur (un échéancier accepté par les 2 parties prouverait votre bon vouloir à un juge).

Pour le 5 au lieu du 1er, c'est pas trop important mais la moindre des choses est d'expliquer le contre-temps au bailleur (par écrit encore une fois). on ne peut pas demander l'expulsion pour qq'un qui paye avec 4 jours de retard (motif bien compréhensible en plus).

Tâchez de vous mettre le plus rapidement possible en ordre avec le bailleur et voyez si ce loyer n'est pas trop élevé pour vos rentrées ? bon courage.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 avr. 2006 :  14:01:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oh j'oubliais: ne payez pas ces 18% de pénalités (avez vous cette clause dans le bail ???) elle est excessive et jamais aucun juge ne devrait la valider : dans les baux traditionnels, la clause de pénalité est de 10% ...
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 04 avr. 2006 :  15:59:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par fchenevieres

Bonjour,
je loue un appartement depuis juillet 2005, et comptabilise un mois de retard (850 €) ainsi qu'un mois de caution (800€) que je n'arrive pas à combler. De ce fait :
1/Mon bailleur me réclame des pénalités à un TEG de 18,1% multipliè par le nombre de jours de retard.

----------------------------------------------------------------Bonjour,
Vous parlez de 18,1% l'an sur les sommes dûes donc (18,1/365x100)x(Somme€)x(Njours)?

Edité par - TITAN le 04 avr. 2006 16:11:18
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