| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
 Posté - 03 avr. 2006 : 21:29:56
|
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire qui règle ses charges par des chèques qui ne sont pas à son nom.
Aujourd'hui, il m'apporte un chèque de 1700 euros au nom d'une société...
Puis-je les encaisser sans crainte ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 23:12:23
|
s'il émet un chèque sur un compte société, c'est son problème, pas le votre.
savez vous que vous avez même le droit de régler, par un chèque à votre nom, les impôts (IRPP, TH, TF...) de votre voisin ou de qui bon vous semble!
si les charges de copropriété sont réglées, vous n'avez pas à vous plaindre |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 10:05:05
|
Il est vrai que M. X peut payer les charges de sa copine Julie sans que le syndic ait à y voir malice.
Mais l'affirmation de Nefer Citation :
s'il émet un chèque sur un compte société, c'est son problème, pas le votre.
doit quand même être prise avec des pincettes, surtout s'il s'agit de sommes importantes. Mais le syndic ne peut pas non plus passer son temps à contrôler tous les chèques.
Il faut savoir quand même que des avocats ont été mis en cause pour avoir accepté que leurs honoraires pour une affaire concernant à titre personnel M. X, PDG de la Sté Machin, soient payés par des chèques émis par cette société. Il y a abus de biens sociaux.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 11:14:07
|
De JPM:
"Il faut savoir quand même que des avocats ont été mis en cause pour avoir accepté que leurs honoraires pour une affaire concernant à titre personnel M. X, PDG de la Sté Machin, soient payés par des chèques émis par cette société. Il y a abus de biens sociaux."
M.X PDG peut très bien avoir un compte courant et des fonds disponibles dans sa Société. Il n'y a "abus de confiance" que si c'est la Société qui "paye", supporte, le montant du chèque.
Il est donc souhaitable d'éviter ce genre d'opération. |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 11:42:10
|
Si c'est la sosiété qui paye peut-être bien que la somme risque de passer dans les frais généraux de ladite société...
Pour vous en tant que syndic, du moment que le paiement du chèque est honoré, il n'y a pas de problème particulier.
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 13:27:14
|
Citation :
Initialement entré par Lo_
Si c'est la sosiété qui paye peut-être bien que la somme risque de passer dans les frais généraux de ladite société...
Pour vous en tant que syndic, du moment que le paiement du chèque est honoré, il n'y a pas de problème particulier.
Lo
Sauf que ladite société n'est pas copropriétaire dans notre immeuble... et que le PDG de cette société n'est pas le copropriétaire qui nous doit de l'argent.
|
Edité par - XtOf.fr le 04 avr. 2006 13:28:29 |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 13:43:26
|
J'm'en doutais bien...  c'est pourquoi j'ai parlé de "risque"...
Vous avez toujours la possibilité de poser la question aux impôts si vraiment cela vous tarabuste...
Lo |
Edité par - Lo_ le 04 avr. 2006 13:45:48 |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 13:44:31
|
| Toute personne peut effectuer un règlement pour le compte d'une autre personne, laquelle peut, sans problèmes accepter ce règlement sauf si elle a connaissance que ce règlement contrevient à la loi. Par exemple le bénéficiaire est au courant que ce règlement constitue un "abus de biens sociaux" c'est d'ailleurs, je pense la raison pour laquelle "des avocats ont été mis en cause". |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 13:49:49
|
Mon édition arrive après la réponse de JB22...
En cas de doute, pourquoi ne pas s'adresser aux impôts...? On ne pourra pas vous reprocher de ne pas vous être informé avant d'encaisser ce chèque.
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 13:55:44
|
Citation :
Initialement entré par Lo_
Mon édition arrive après la réponse de JB22...
En cas de doute, pourquoi ne pas s'adresser aux impôts...? On ne pourra pas vous reprocher de ne pas vous être informé avant d'encaisser ce chèque.
Lo
Merci.
En fait j'ai recherché les coordonnées de la société dans les pages blanches.
Je vais les appeler pour leur demander si je peux bien encaisser le chèque en question.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 15:00:38
|
il est inutile de contacer la société.
vous encaissez le chèque sur le compte du syndicat.
comme il a été dit pls haut, il peut s'agir du compte courant de l'associé: vous n'êtes pas inspecteur des impôts.... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 16:23:28
|
...et après tout, chacun peut avoir sa 'danseuse' (ou son 'danseur'), non ?? ...
Xtof : ce que font les copropriétaires ne vous regarde pas .
Vous avez appelé 1700 € auprès de M.XX, il vous verse 1700 € avec un cheque de la Ste théodule, vous imputez cette somme sur le compte de M.XX ..
Le reste n'est pas votre affaire ...Vous n'avez pas a téléphoner !!!!  |
Edité par - gédehem le 04 avr. 2006 16:24:54 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 16:45:06
|
et le copropriéaire en question pourrait aussi, au cas ou vous conteriez la société, vous assigner en atteinte à la vie privée.
votre role de syndic doit se limiter à l'application des règles concernant la copropriété.
si vos avez un doute su la provenance des fonds, un seul interlocutur TRACFIN!!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Règlement par chèque sur un nom différerent
Forum fermé
