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Bonjour Le règlemnt de copropriété stipule: "la durée des fonctions du syndic est de trois années .il pourra cependant etre revoqué par l'AG" Est ce que je peux ramener ce mandat à un An lors de sa nomination alors que dans le RDC il n'est pas spécifié "3 ans maxi" mais seulement "3 ans"? merci
La réponse de principe est que le syndic de votre immeuble doit être désigné pour trois années.
Si un syndic est désigné pour une année que se passe-t-il ?
Ce n'est pas le syndic qui viendra dire qu'il devait être désigné pour 3 ans.
Il faudrait admettre qu'un copropriétaire va se lever au cours de l'assemblée poure valoir la règle et les avantages qui la justifient, et que, n'ayant pas obtenu satisfaction il demande l'annulation de la décision ?
Peu probable. Mais en ce cas il obtiendrait satisfaction puisque la clause du RC est licite et conforme à la limite légale.
Bonjour Le règlement de copropriété stipule: "la durée des fonctions du syndic est de trois années .il pourra cependant etre revoqué par l'AG" Est ce que je peux ramener ce mandat à un An lors de sa nomination alors que dans le RDC il n'est pas spécifié "3 ans maxi" mais seulement "3 ans"? merci
Quelles sont vos prérogatives, au sein,de la copropriété pour ramener,personnellement,la durée du mandat de votre syndic , de " 3 ans à un an " ? Avez vous des raisons valables pour faire prendre cette décision par une AGO ? Ne craignez vous pas un " retour de bâton " ?
Durée Mandat Syndic
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2006 : 09:48:33
), un tel mandat d'un an.