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J'ai mis en vente ma maison par plusieurs agences avec des mandats sans exclusivité. L'une des agences a trouvé un acheteur en proposant la maison à un prix inférieur au mandat (c-à-d inférieur au prix Net Vendeur que j'avais demandé; j'en ai la preuve par des copies de l'annonce internet et du bon de visite). L'agence a ensuite essayé de négocier à la baisse avec moi mais je n'ai pas accepté et je leur ai fait remarquer leur manoeuvre douteuse; ils ont invoqué une "erreur" (...) Maintenant, l'acheteur que j'ai réussi à identifier et qui se sent également abusé car ils ne pourront pas acheter au prix du Bon de Visite, souhaite que nous traitions en direct (à un prix négocié mais tout de même supérieur à celui "proposé" par l'agence). La faute de l'agence m'autorise-t-elle à vendre en direct sans payer la commission (qui par ailleurs était "à la charge de l'acquéreur" dans le mandat) ? Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ?
l'agence peut prouver que ce candidat a eu connaissance du bien par son intermédiaire.
en revanche ce candidat pourrait vous faire une proposition d'achat par l'intermédiaire d'une autre agence puisqu'il n'y a pas de contrat d'exclusivité
je ne comprends pas : vous dites que les acquéreurs ne pourront pas acheter au prix du bon de visite et plus haut vous dites que vous avez la preuve que la maison a été proposée à un prix inférieur par copie du bon de visite ?
je ne comprends pas : vous dites que les acquéreurs ne pourront pas acheter au prix du bon de visite et plus haut vous dites que vous avez la preuve que la maison a été proposée à un prix inférieur par copie du bon de visite ?
l'acheteur a été moralement abusé car il a accepté le prix du bon de visite mais celui-ci étant inférieur au prix du mandat, la vente n'a pu être réalisée.
je ne comprends pas : vous dites que les acquéreurs ne pourront pas acheter au prix du bon de visite et plus haut vous dites que vous avez la preuve que la maison a été proposée à un prix inférieur par copie du bon de visite ?
l'acheteur a été moralement abusé car il a accepté le prix du bon de visite mais celui-ci étant inférieur au prix du mandat, la vente n'a pu être réalisée.
rien n'empêchait l'acheteur de faire une autre proposition après la réponse négative du vendeur.