| Auteur |
 Sujet  |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
 Posté - 04 avr. 2006 : 11:29:56
|
Mon notaire m'ayant conseillé de ne pas passer par celui ci pour le montage de l'a SCI (parait-il que c'est trés simple), j'ai trouvé sur internet, en telechargement, des dossiers juridiques de montage de SCI à capital variable.
Ils pretendent à un explication pas à pas destinée aux neophytes, et un montage de cette SCI en moins d'une journée... Le tout pour 85€ TTC
http://www.documentationjuridique.com/shop/cgi-bin/cp-app.cgi
Quelqu'un aurait il déjà utilisé ce dossier ? celui-ci était il à la hauteur de leurs esperances ? permet il réellement de monter une SCI sans aide exterieur ?
Sinon, quelqu'un a t il trouvé un autre dossier ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 11:43:35
|
| Tissot doit bien avoir aussi un dossier "création SCI" |
Signaler un abus  |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 12:38:51
|
J'aimerais de préference un dossier qui à dejà été utilisé par quelqu'un et qui le sait conforme. Ca m'embetterait de jeter 85€ par les fenêtres.
|
Edité par - bibix le 04 avr. 2006 12:39:53 |
| Signaler un abus |
|
|
Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
|
|
Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 20:24:58
|
Vu la qualité des informations, il me semble opportun de passer par leurs services.
@bonentendeur. |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 16:01:07
|
J'ai suis tombé sur ce site également :
http://www.creer-une-sarl.com/
Il est à 199€, mais pour ce tarif, ils s'occupent de tout. J'ai juste à fournir les informations nécessaires et ils m'envoient le dossier complet avec les statuts remplis... Il n'y a plus qu'à déposer le dossier aux autorités compétentes.
Quelqu'un a-t-il déjà eu recours à leurs services ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:17:30
|
| les formalités d'enregistrement d'une SCI auprès du greffe du TC ne sont pas compliquées: pourquoi ne pas le faire vous même?,, |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:26:16
|
Citation :
Initialement entré par nefer
les formalités d'enregistrement d'une SCI auprès du greffe du TC ne sont pas compliquées: pourquoi ne pas le faire vous même?,,
Ça me paraissait peut-être plus simple de recevoir directement le dossier complet, rempli... Justement, par ce biais, je n'aurais plus qu'à déposer le dossier au TC et au greffe.
P.-S. : Savez-vous quels documents administratifs sont obligatoires lors du dépôt du dossier au TC et au greffe. (carte d'identité, ...) |
| Signaler un abus |
|
|
solana
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 05 avr. 2006 : 21:19:33
|
Bonsoir,
J'ai moi même monté le dossier complet et la la rédaction des statuts que j'ai récupérés en les adaptant légèrement.
C'est assez simple et bien moins couteux.
J'ai reçu aujourd'hui en mains propres du greffe du tribunal de commerce mon enregistrement apès avoir fait valider mes statuts à la recette des impôts (gratuit). Donc mon dossier était conforme.
Si votre cas de SCI est simple, faites le vous même.
J'ai utilisé les services du greffe pour remplir le formulaire de création M0 (45 euros).
Avec les 85 euros économisés, allez au resto pour fêter votre création de SCI...
Jack |
| Signaler un abus |
|
|
Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 07:53:53
|
Le centre des impôts ne pratique aucun "contrôle de validité" juridique ou fiscale de vos statuts.
L'enregistrement n'a pour objectif que de leur donner date certaine.
@bonentendeur. |
Edité par - Hoodoo le 06 avr. 2006 07:54:34 |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 13:44:28
|
Citation :
Initialement entré par solana
Bonsoir,
J'ai moi même monté le dossier complet et la rédaction des statuts que j'ai récupérés en les adaptant légèrement.
C'est assez simple et bien moins couteux.
J'ai reçu aujourd'hui en mains propres du greffe du tribunal de commerce mon enregistrement apès avoir fait valider mes statuts à la recette des impôts (gratuit). Donc mon dossier était conforme.
Si votre cas de SCI est simple, faites le vous même.
J'ai utilisé les services du greffe pour remplir le formulaire de création M0 (45 euros).
Avec les 85 euros économisés, allez au resto pour fêter votre création de SCI...
Jack
He bien ça depend de la notion que l'on a de "compliqué". C'est une SCI avec un gérant detenant 50% de la SCI (mon amie) et un actionaire (moi) detenant les 50 autres pourcent.
Vous serez t il possible eventuellement de m'envoyer par mail une copie vierge de votre dossier ainsi que les statuts?
mail: bibix@fr.st |
| Signaler un abus |
|
|
spectatrice
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 12:30:59
|
bonjour , étant nouvelle sur ce forum , je ne sais où poster .
Donc je pose ma question 
Ayant acheté une maison avec mon compagnon en 2003 , en indivision 1/2 1/2  peut on transformer cet achat en SCI , si oui comment ? |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 10:46:25
|
Citation :
Initialement entré par spectatrice
bonjour , étant nouvelle sur ce forum , je ne sais où poster .
Donc je pose ma question
Ayant acheté une maison avec mon compagnon en 2003 , en indivision 1/2 1/2 peut on transformer cet achat en SCI , si oui comment ?
Créer une SCI et revendre le bien concerné à la SCI préalablement créée. |
| Signaler un abus |
|
|
pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 20:40:49
|
Bonsoir,
Si je puis me permettre d'intervenir Bibix dans le cadre de la question posée par "spectatrice", la vente au profit d'une sci nouvellement crée n'est pas la meilleure solution. Cette vente serait taxée au titre tant des droits de mutations que de l'imposition au titre de la plus value.
Pourquoi ne pas réaliser un apport pour valeur simple d'une quote part indivise de l'immeuble suivie d'un apport du reste quelques temps après. (je résume bien entendu le mécanisme...)
Spectatrice? souhaitez vous conserver le bien par la suite ?? |
| Signaler un abus |
|
|
spectatrice
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 10:33:35
|
Citation :
Initialement entré par pyramide
Bonsoir,
Si je puis me permettre d'intervenir Bibix dans le cadre de la question posée par "spectatrice", la vente au profit d'une sci nouvellement crée n'est pas la meilleure solution. Cette vente serait taxée au titre tant des droits de mutations que de l'imposition au titre de la plus value.
Pourquoi ne pas réaliser un apport pour valeur simple d'une quote part indivise de l'immeuble suivie d'un apport du reste quelques temps après. (je résume bien entendu le mécanisme...)
Spectatrice? souhaitez vous conserver le bien par la suite ??
c'est bien ce que je pensai , taxes et impots vont se jeter sur nous comme des poux .
Oui nous souhaitons conserver ce bien jusqu'au décés des deux .Pouvez vous nous détailler ce processus ?merci !
D'autre part je croyai que j'étai exonéré de taxe de mutation puisque c'est notre habitation principale . |
Edité par - spectatrice le 13 avr. 2006 12:03:45 |
| Signaler un abus |
|
|
pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 22:49:51
|
Bonsoir,
Spectatrice, existe t il un emprunt sur l'achat ? si oui quel pourcetage cet emprunt représente t il ?
Nous ne sommes pas curieux mais il s'agit juste de savoir si un apport pur et simple doit être réalisé ou onéreux. cela modifie la fiscalité. |
| Signaler un abus |
|
|
spectatrice
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 08:44:25
|
Citation :
Initialement entré par pyramide
Bonsoir,
Spectatrice, existe t il un emprunt sur l'achat ? si oui quel pourcetage cet emprunt représente t il ?
Nous ne sommes pas curieux mais il s'agit juste de savoir si un apport pur et simple doit être réalisé ou onéreux. cela modifie la fiscalité.
la maison a été payée casch .donc pas de crédit . de plus c'est la résidence principale . |
| Signaler un abus |
|
|
bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 18:51:41
|
Citation :
Initialement entré par pyramide
Bonsoir,
Si je puis me permettre d'intervenir Bibix dans le cadre de la question posée par "spectatrice", la vente au profit d'une sci nouvellement crée n'est pas la meilleure solution. Cette vente serait taxée au titre tant des droits de mutations que de l'imposition au titre de la plus value.
Pourquoi ne pas réaliser un apport pour valeur simple d'une quote part indivise de l'immeuble suivie d'un apport du reste quelques temps après. (je résume bien entendu le mécanisme...)
Spectatrice? souhaitez vous conserver le bien par la suite ??
Vous en savez bien plus que moi en matiere de SCI  je vous laisse l'ecrit avec plaisir et vous lis avec interêt.
|
Edité par - bibix le 14 avr. 2006 18:52:45 |
| Signaler un abus |
|
|
spectatrice
Nouveau Membre
5 réponses |
|
|
pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 23:12:55
|
Bonsoir,
spectatrice, apportez (apport pur et simple dans la mesure où il n'y a pas d'emprunt taxable au droit fixe) les parts indivises à une sci crée pour l'occasion. Pensez au capital social afin de savoir si vous êtes susceptible de céder par la suite les parts de la société.
Je ne sais pas où vous habitez mais certaines communes ont la préemption facile, l'apport y étant soumis.
Réalisez l'opération en deux temps par apport non concomittant de parts indivises et le droit de préemption sera contourné.
J'espère, avec retard..., vous avoir apporté un idée d'une potentielle solution. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Dossier juridique de création d'une SCI
Forum fermé
