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mikinou
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 04 avr. 2006 : 14:26:11
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Bonjour
Je suis locataire depuis septembre 2005 dans un appartement.
Je me suis rendu compte que les locataires de mon immeuble(qui comporte 9 appartements identiques au mien) payent 50 euros de charges tous les mois a leurs propriétaires alors que mois je paye 110 euros de charge. Le chauffage est collectif et il n'y a pas de compteur d'eau individuel.
J'ai demandé un decompte des charges au propriétaire mais toujours rien.
Maintenant je dois déménager pour raison professionnelle (j'ai trouvé un emploi a 70km de cet appartement).
Alors plusieurs questions auxquelles je n'ai pas de reponse:
Lors de la signature du bail, le proprétaire a noté 2 mois de préavis pour mutation professionnel et 3mois pour tout autre cas, est-il possible de reduire cette durée?(j'ai vu que la loi oblige seulement 1mois de préavis pour raison professionnel)
Puis-je réclamer une régularisation des charges? le propriétaire m'a confirmé qu'il recevait son descompte annuel les mois d'octobre.
Peut on se baser sur ce descompte pour régulariser avant que je quitte l'appartement? Est il légal de demander une regularisation aprés 7 mois dans l'appartement(sachant que j'ai des doutes sur le montant des charges mensuels que je dois verser au propriétaire vis a vis des autres locataires)
Merci d'avance aux personnes qui pourront me conseiller.
J'ai demandé conseil a des agences immo qui ne veulent pas se donner la peine de reppndre
Cordialement
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Edité par - mikinou le 04 avr. 2006 14:50:53 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 18:23:54
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OUI, bien sûr vous pouvez réclamer par LRAR le détail des charges pour les années où vous avez habiter ce logement. c'est même recommandé: art 23 de la loi du 6 juillet 89.
si vos voisins payent une provision moindre, ca veut peut-être dire aussi que leurs régul sera plus élevée (s'ils en ont une). ce n'est pas un critère: seule compte la production du relevé des charges annuelles par nature et ce que vous pouvez vérifier pour le bien fondé des provisions et charges réclamées.
preávis réduit : uniquement pour un bail non meublé : il est TOUJOURS DE 1 mois. cette indication de 2 mois est totalement illégale et irrecevable.
Mais ... quelles sont les circonstances de votre nouvel emploi ? avez-vous perdu votre emploi et retrouvé un nouveau ailleurs ? est-ce votre 1er emploi ??? merci de répondre.
le bailleur comme le locataire peut revenir 5 ans en arrière pour les loyers et charges. Une cloture de compte se fait 1 fois par an, donc il faut attendre la cloture d'oct pour que vous puissiez faire la vérif.
mais si je comprends bien, vous n'avez jamais recu de régul annuelles ????? donc vous ne savez pas si ces provisions de 110 euros couvrent les charges récupérables ou bien sont trop faibles ? ou bien sont bcp trop fortes ????
avez-vous passé en revue le forum des charges locatives ? cela vous amènerait à comprendre le processus de régul des charges. 
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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mikinou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 11:54:57
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Merci de votre reponse.
Je déménage pour cause de premier emploi.
j'étais encore étudiant cette année et je viens de trouver un emploi qui correspond exactement a ce que je recherchais, mais pas dans la même ville.
Quant au decompte des charges, j'en ai jamais vu la couleure.
Cela fais que 7 mois que j'occupe ce logement aussi.
Le bail a pris effet le 1er Septembre 2005 et le propriétaire aurait recu son decompte en octobre.
Dois je demander le decompte de l'année précedente ou attendre le prochain en octobre 2006? Cela fera plus de 5mois que j'aurai quitté l'appartement en octobre 2006.
Les charges peuvent elle etre fixes(stipulé dans le bail) ou etons nous toujours en droit de demander une regularisation?
Et 5 mois aprés avoir quitté l'appartement etons toujours en droit de demander?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 14:03:59
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pas de tracas: vous avez 5 ans pour réclamer, même si vous quittez l'appartement entre temps.
si votre 1er emploi: aucun pbl, c'est bien un préavis réduit de 1 mois!
mais .... Citation :
Les charges peuvent elle etre fixes(stipulé dans le bail) ou
décrivez exactement ce qui est écrit sur le bail, SVP Etait-ce bail meublé ou non meublé ? |
Edité par - Joulia le 05 avr. 2006 14:05:17 |
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mikinou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 14:46:36
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Je viens de vérifier, dans le bail il est inscirt 3 mois de préavis et seulement 1 mois en cas de mutation...
Je vais envoyer dès aujourd'hui une lettre recommandé avec ar au propriétaire signalant que je quitte l'appartement le 1er mai (je l'ai déja averti par telephone depuis une semaine)
Il demandait un préavis de 2 mois mais vous avez raison il s'agit bien de 1 mois uniquement.
il s'agit d'un non meublé.
merci beaucoup |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 16:36:30
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| vous ne pourrez pas partir le 1er mai car le préavis commence le jour de la réception du courrier et on est deja le 5 avril... précisez bien que vous avez droit au préavis réduit pour cause de 1er emploi |
Edité par - artem le 05 avr. 2006 16:37:25 |
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Poss de régulariser charges ap 6mois de location?
Forum fermé
