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Aliice
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1 réponse

Posté - 05 avr. 2006 :  01:21:18  Voir le profil
Bonjour,
Je suis actuellement en location d'une chambre meublée. Il s'agit d'un bail de droit commun non soumis à la loi de 89 ni au bail loi meublée à titre de résidence principale. Mon bailleur me dit qu'il a la possibilité d'arrêter le bail quand il le souhaite, même avant la date que nous avons fixé. Dans le contrat de location que j'ai signé, il est dit :

Le contrat peut être résilié par lettre recommandée avec avis de réception en respectant le délai de préavis convenu entre les parties. Le préavis court à compter de la première présentation postale de ladite lettre recommandée.
RESILIATION PAR LE BAILLEUR : Elle ne peut intervenir qu’au terme du contrat de location, ou avant le terme de chacune des reconductions tacites, sauf à mettre en œuvre la clause résolutoire prévue ci-après.
Dans les clauses il est spécifié le non paiement du loyer et le non respcet des locaux.

J'ai du mal à comprendre tout ce que cela signifie... Suis je effectivement obligé de quitter le logement même si ce n'est pas la fin du contrat que nous avons passé?
Merci d'avance pour votre aide
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 avr. 2006 :  10:30:22  Voir le profil
votre bailleur ne peut le faire que pour l'échéance prévu au bail.


Quelle durée de bail est indiqué dans votre contrat?
Quelle est la date de prise d'effet du contrat ?
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