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jbouzou
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 avr. 2006 :  07:42:59  Voir le profil  Voir la page de jbouzou
Bonjour,

j'aimerais savoir si c'est normal que le décompte des charges aille de fin septembre à début octobre... bref soit à cheval sur deux années... parce que ça complique un peu les choses pour moi, pour la régularisation des charges locatives.

Merci d'avance
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 06 avr. 2006 :  10:46:25  Voir le profil
La durée légale de l'exercice est de un an.
Elle peut être "à cheval sur deux années".

Il faut voir ce qui est dit dans votre règlement de copropriété.

Si votre règlement ne fixe rien à ce sujet, une A.G. peut décider de la modification des dates de l'exercice.
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jbouzou
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 avr. 2006 :  11:30:46  Voir le profil  Voir la page de jbouzou
Merci beaucoup pour cette réponse !
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