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moldeck
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 avr. 2006 : 22:25:18
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Bonjour à tous,
je vous rejoins car j'ai un soucis avec mon syndic.
En dernière minute, le syndic a ajouté discrètement un poste "cotisation sociales -> Charges sur exercice antérieur non réparties (URSSAF 2001)" de pas loin de 4000 euros.
J'ai pour l'instant refusé de valider les comptes. Pour une copro de 6 appartements, 4000 euros ca fait mal!
Pensez vous qu'ils ont le droit de faire cela alors que les comptes jusqu'à 2004 ont été approuvés? Y a t'il un texte de loi ou une jurisprudence ?
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moldeck
Nouveau Membre
5 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 22:55:31
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Vous êtes dans une copropriété de 6 copropriétaires.
Si vous avez des "charges sociales" c'est que vous avez au moins UN employé.
S'il y a 4000 € de charges sociales à verser (donc salariales + patronales) c'est que votre employé touche .. mettons à la pelle 4500/5000 € ....
Soit au total une dépense "employé" de 9000 €/an !!
Un employé à qui vous versez donc, pour 6 copropriétaires, 416 €/mois en salaire net (5000/12), ce qui, à 8 € de l'heure fait 52 h/mois de travail, soit 12/heures semaine ......
C'est sur tout cela qu'il faut vous pencher, avec bien sur des explications à demander au syndic ....
Ne nous dites pas maintenant que vous n'avez pas d'employé dans votre syndicat !!! ...  |
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moldeck
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 23:05:25
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Citation :
Ne nous dites pas maintenant que vous n'avez pas d'employé dans votre syndicat !!! ...
En fait il n'y a plus d'employé dans la copro. Je suppose que c'était le ménage, mais depuis mon arrivée dans la copro c'est une entreprise qui s'en occupe.
Je retiens le point et prépare ma calculette. Je vais passer au syndic voir le détail de cette "charge sur exercice antérieur" cette semaine. |
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moldeck
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 08:17:59
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Il y a un autre problème, mais je n'ai pas encore fini d'éplucher le forum la dessus: je ne suis propriétaire que depuis fin 2004 et le contrat de vente déclare que les charges/travaux antérieurs sont à la charge du proprio d'avant.
Est ce à moi de payer le syndic (et de récupérer l'argent ensuite chez l'ancien proprio) ou le syndic doit il contacter directement l'ancien proprio? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 10:04:52
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Sur la dernière question : c'est le propriétaire en place qui est tenu à l'égard du syndicat.
Celà ne veut pas dire qu'il est dépourvu de recours. Tout dépens des éléments précis de l'affaire.
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moldeck
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 19:05:57
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Citation :
c'est le propriétaire en place qui est tenu à l'égard du syndicat
Donc concrètement je dois payer avant tout autre chose -> dur! 
Le recours s'annonce amusant: mon proprio précédent est "étrange" et je m'attend au pire. En plus, lui même n'était pas encore la en 2001, c'était encore le propriétaire précédent! |
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Inclusion dans les charges 2005 de l'URSSAF 2001
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