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bonjour a tous je suis nouveau et mon probleme c'est que ma proprietaire vient de decider de m'augmenter le loyer(ce qui est normal)elle peut aussi demander jusqu'a 5 ans de retard(d'apres ce que j'ai compris)mais moi elle me reclame 3 ans en plein milieu de bail car le bail a ete renouvele pour 3 ans en fevrier 2005.A t-elle le droit de reclamer les 3 ans et ainsi de demander une augmentation a n'importe quel moment du bail?Ne devait t-elle pas me le signaler avant le renouvellement du bail?et de plus au dos du bail il n'y a rien de precise concernant la moindre augmentation.Qui peut m'en dire plus sur ce sujet?Merci beaucoup a tous.florent
J'ai eu votre email. Pour des raisons de suivi, il vaut mieux répondre sur le forum. Ainsi tous les UInautes peuvent vous répondre.
Vous louez un non meublé, il est sous loi de 89 qui impose que la clause d'augmentation/indexation soit inscrite. Si j'ai bien compris, il n'y a pas de clause disant qu'une augmentation aura lieu chaque année selon l'indice truc à date anniv du bail, est-ce correct ?
Si oui, alors aucune augmentation ne peut être faite.
Si, non, oui il peut y avoir augmentation. Regardez le sujet suvant qui est identique:
rappel d'augmentation de loyers
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2006 : 18:20:51
