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J’ai changé le titre du sujet car cela n’a pas l’air d’attirer grand monde. Est-ce que quelqu’un peut me répondre ou je ne suis peut-être pas sur le bon poste ? Merci.
Bonjour à tous,
Lors de la création de notre copro. (2 lots) Le calcul des millièmes a été effectué en prenant en compte la valeur vénale des surfaces habitables des locaux de chaque lot et la valeur vénale des terrains affectés à chaque lot. Ce qui a donné pour le lot n°1 600 millièmes et lot n°2 400 millièmes. Le règlement précise que les terrains affectés à chaque lot sont à jouissance exclusive et particulière. Je voudrais savoir si les terrains affectés à chaque lot sont privatifs, étant affectés de millièmes, et si cela est le cas est-ce que je peux planter des arbres et installer une piscine sans l’accord de l’autre copropriétaire ?
Il ne faut JAMAIS ouivrir un autre sujet si vous avez déja posé une question. Peut être que la question était mal posée et ne permettez pas de réponse ???
Les tantièmes, qui sont une part de tout ce qui est commun, ne peuvent être affectés qu'à des lots privatifs. Lorsqu'un 'droit de jouissance' sur un terrain est affecté au copropriétaire d'un lot, c'est que ce 'droit' touche une partie commune. Mais pour autant ce terrain reste commun et n'est donc pas affecté de tantièmes. Un droit de jouissance permet de "jouir" du terrain en question, mais par de construire ou de creuser. Pour planter un arbre, creuser une piscine, édifier un barbecue en dur il faut obligatoirement l'autorisation de l'AG ... le sol, le sous sol et le volume au dessus jusqu'au faitage de l'immeuble étant 'commun'. Sur ce sol vous avez juste le droit d'y poser les pieds, ceux de vos amis et ceux des chaises et tables pour prendre l'apéro, avec le parasol qui va avec, bien entendu ....
J’ai bien compris votre explication sur l’utilisation d’un terrain a usage privatif. Mon problème est au niveau du calcul de quote-part au moment de l’établissement de la copro. Est-il normal pour un terrain à usage exclusif (qui est une partie commune) de lui avoir affecter des tantièmes de charges qui sont normalement affectées au partie privative ?
Vous ne pouvez pas avoir des tantièmes 'de parties communes' sur une partie de parties communes. C'est impossible juridiquement comme mathématiquement ....(Si on partage un gateau en 2, on ne peut avoir une 'part' sur la 'part' du voisin !!! .... ... Chacun sa part !.) Vous suivez ? ... Le cumul des parts du gateau (des tantièmes) font la totalité du gateau (de tout ce qui est 'parties communes")
Seul un lot privatif peut avoir une part, une fraction de parties communes, parties communes par nature propriété de tous, en indivision, les parties communes étant, encore par nature, indissociables les unes des autres.
Tout ce qui est commun, "du sol au plafond"..est indistinctement "parties communes", dont chacun a une part proportionnelle "à la consistance, à la surface, etc .."(L.art.5) des lots privatifs.
Conclusion : - si votre "terrain" personnel est affecté de tantièmes, tantièmes distincts du lot "apparte", c'est que ce terrain/jardin est par lui-même un 'lot privatif' qui doit être mentionné comme tel au RDC et EDD. - Si seul votre lot "apparte" mentionné au RDC/EDD est affecté de tantièmes, ce jardin, dont une partie est grevé à votre profit d'un "droit de jouissance exclusif", est et reste une partie de 'parties communes'. Même chose pour le jardin commun à jouissance exclusive du voisin.
Je relance ce sujet car je me retrouve dans une situation similaire. Je suis propriétaire du RDC d'une petite copropriété, lequel est agrémenté d'un jardin à l'arrière de l'immeuble (seul accès possible depuis mon appartement) Dans le réglement de copropriété comme dans l'acte de vente, il est mentionné : " Lot XX : La jouissance exclusive d'un jardin d'une contenance de xx m², qui ne comporte le bénéfice d'aucun droit de construire (...) et les 83/1000° des parties communes générales"
D'où mes questions : - ce jardin est-il ma pleine propriété (dû à l'affectation de tantième), ou bien n'es ai-je réellement que la jouissance exclusive ? - en terme de répartition de charges, est-il logique que je finance cette quote part de 83/1000° des dépenses communes ? ou bien cette quote-part doit-elle être reventilée entre tous les copropriétaires (selon quelle règle) ?
En vous remerciant pour vos contributions. Je suis également le syndic bénévole de cette copropriété, et suis sensé être le garant de la bonne ventilation des charges ... :-)
Jouissance exclusive Terrain privatif ?
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2006 : 13:39:58
... Chacun sa part !.)