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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 07 avr. 2006 : 20:36:32
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Bj à tous.
Il me semble avoir lu sur le forum un sujet qui me préoccupe, mais la recherche ne m'a rien apportée, donc je me lance.
Nous avons envoyé à notre syndic (A) 2 autres contrats de syndic. B et C. L'objectif est de changer de syndic. Raz le bol...
Notre syndic a rédigé l'ordre du jour ne notre prochaine AG, de la façon suivante
4 - Election du syndic A (Notre syndic en cours)
5 - Election du syndic B
6 - Election du syndic C
Il me semble qu'il aurait dû indiquer
4 - Désignation d'un syndic (sans plus)
Comment faut-il réagir face a cette situation ?
Votre avis m'interesse.
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 01:18:52
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pourquoi le CS n' a til pas proposé le texte de la résolution en envoyant les 2 propositions de contrats.?
Dans ce cas il doit être prévu:
- élection du syndic
. proposition A
. proposition B
. proposition C
et il doit d'abord être proposé le vote à l'article 25 pour chacun des candidats.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 02:21:07
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rene9
Effectivement il vaut que la résolution soit ainsi rédigée :
Désignation d'un syndic suivant contrats joints : A, B et C.
L'assemblée délibère sur les 3 candidats en même temps : ils sont mis en concurrence.
Comme si vous votiez sur des devis de travaux.
Il ne faut pas commencer par le vote sur vôtre syndic actuel, qui risque de faire jouer l'art. 25-1 de la loi, puis l'art. 24 de la loi et ainsi de se faire élire en premier. C'est une astuce mise en pratique très souvent.
Si le conseil syndical a reçu ces candidats, il se sera déjà fait une idée sur une préférence, et pourra vous l'expliquer pendant que les candidats attendent en coulisse de l'AG.
VW |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 06:53:59
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Certes, mais comment faire puisque la convocation de l'AG a été envoyée ?
J'aurais préféré un rectificatif au niveau de la convocation
Mais comme le président peut modifier l'ordre des résolutions, celui ci peut donc deplacer la résolution du syndic actuel en 4eme position, non ? |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 01:39:16
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En assemblée, c'est le Président qui mène les débats et appelle à vote.
Il devra faire voter comme s'il s'agissait de votes sur des devis : en mettant en concurrence les 3 candidats.
Il faut voter sur un des candidats parmi les 3.
Il n'est donc pas nécessaire de voter sur C avant le B ou autre...
VW |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 07:39:14
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Citation :
Initialement entré par nefer
pourquoi le CS n' a til pas proposé le texte de la résolution en envoyant les 2 propositions de contrats.?
Dans ce cas il doit être prévu:
- élection du syndic
. proposition A
. proposition B
. proposition C
et il doit d'abord être proposé le vote à l'article 25 pour chacun des candidats.
Ben, j'y étais et nous avons bien précisé au syndic
Désignation d'un syndic, avec remise des 2 contrats.
Mais celui ci voit les choses autrement... et nous aussi.
On vous tiens au courant
Merci à tous de vos contributions
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Procedure renouvellement syndic
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