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contrairement à ce qu'a indiqué EASTPAK ( 9/04 16.00.16)le PV de l'AG ne doit pas être notifier aux abstentionnistes car il ne peuvent contester une décision d'AG.
La notification du PV doit être adressées aux opposants(d'accord) et aux défaillants (absents non représentés)
raison de plus pour dire que les absentionnistes sont des chiffes molles qui avec un ni-oui ni-non n'apportent rien de concret à la vie du syndicat
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Bonsoir Insacorth, je ne comprend pas ce que vous écrivez.. Humour? Sans doute l'heure tardive..Pardonnez moi.
Quezaco cette histoire de personnes physiques?Jamais entendu parler.
La majorité simple Pour que la majorité simple soit acquise, on tient compte des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés à l'AG (les voix des abstentionnistes ne sont pas comptées) : la décision sera donc adoptée si, lors du vote, le nombre de voix "pour" est supérieur au nombre de voix "contre".
Citation :
Article 24 Modifié par loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 art. 93 1° (JORF 3 juillet 2003). Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Quant à la fonction "Recherche" sur UI, elle m'est impossible d'accès de façon constante. Je ne sais pas pourquoi.
Félix, il y a une différence entre « le procès-verbal doit notifier les opposants et les abstentionnistes » ce que j’ai écrit et ce que vous dites « le PV de l'AG ne doit pas être notifier aux abstentionnistes car il ne peuvent contester une décision d'AG ».
Dans ce que j’ai écrit, qui vient d’un site officiel je vous le rappelle, il est précisé que dans le procès verbal il est notifié les opposants et les abstentionnistes et non le fait de notifier le procès verbal aux abstentionnistes comme vous l’indiquez. Ce qui ne veut pas dire la même chose.
Abstentions.
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2006 : 21:07:26
Jamais entendu parler.
