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 accord du syndic pour rénovation de fenêtre
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sbruno92
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 avr. 2006 :  03:07:40  Voir le profil
Bonjour,

J'ai décidé en décembre dernier de rénover mes fenêtres. Mon assemblée générale était fin mars. Or je n'ai pas fait la demande de rénovation au syndic avant l'AG car je n'avais pas reçu l'assurance, de la société en charge de la pose que le syndic m'avait demandé par téléphone. Je ne pensais pas que cela devait être voté pendant l'AG puisque les nouvelles fenêtres respecteront scrupuleusement l'esthétique exterieur de l'immeuble. Aujourd'hui j'ai déjà payé des accomptes, mais le syndic refuse de me donner l'autorisation sans l'accord de l'AG. Que dois-je faire? Repousser à 1 an la pose alors que les anciennes fenêtres sont poreuses (trace d'eau qui coule sur le mur intérieur), la société va t-elle accepter?

Merci par avance.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 avr. 2006 :  11:14:11  Voir le profil  Voir la page de JPM


Nonobstant toute clause contraire du RC, le syndic, depuis la loi de 1965 n'a pas qualité pour donner ou refuser une autorisation.

Votre syndic a donc raison de ne pas vouloir statuer sur votre demande. Il ne peut ni l'accepter ni la refuser.

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 08 avr. 2006 :  11:19:22  Voir le profil
Sbruno92, regardez ce que dit votre règlement de copropriété concernant les parties privatives, si vos fenêtres en font parties, vous n’avez pas besoin de l’accord de l’assemblée générale, si comme vous le dites « les nouvelles fenêtres respecteront scrupuleusement l'esthétique extérieure de l'immeuble » couleur, aspect, matériau.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 avr. 2006 :  11:38:30  Voir le profil
sbruno92: puisque vous êtes copropriétaires, une bonne lecture serait de vous familiariser avec la loi de 65 et le décret de 67 pour vous éviter tout désagrément dans l'avenir et EN PLUS vous informer sur le fonctionnement d'une copropriété ( de la votre spécfiquement en lisant votre réglement de copropriété) sans attendre d'avoir un problèm privatif!
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