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Bonjour, Il est envisagé d'installer des boîtes aux lettres dans chaque entrée d'immeuble, au lieu du courrier porté afin de diminuer le coût de ce poste. Sachant que c'est un sujet très discuté je demande si c'est toujours redevable de l' article 26 ou si il y a "une astuce" pour article 24 seulement.... Et naturellement merci d'avance pour les réponses pertinentes.
Eolien, l’installation de boîtes aux lettres représente des travaux d'améliorations qui se votent à l’article 26-c.
Article 26 Modifié par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 art. 121 (JORF 19 janvier 2005).
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j et m de l'article 25. A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
installation boîtes aux lettres
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2006 : 03:57:39
pour les réponses pertinentes. 
