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 Sujet  |
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ludo02
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 08 avr. 2006 : 11:25:47
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une terrasse constitue telle de lemprise au sol à savoir qu'elle est de pleinpied avec le rez de chaussée et d'une hauteur supérieure à 0.60m. je sais qu'elle constitue de la shob mais pas de la shon
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 12:15:44
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Sujet très très litigieux.
A quel niveau en êtes vous ?
Est-ce le permis de construire qui coince ou le certificat de conformité ?
PS:supprimez l'autre message (l'icone représentant un poubelle, dans la barre d'icone des messages).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 08 avr. 2006 12:24:35 |
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ludo02
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 14:43:54
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| je voulais simplement savoir avant de constituer mon dossier de permis |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 17:56:14
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Pour que cette terrasse ne pose aucun problème au niveau du permis, il faut que ce ne soit qu'un apport de terre. Un terrasse sur piloti serait de l'emprise au sol. Sur le plan, ne mettez pas le mot "terrasse".
Ensuite, faites vos travaux et demandez la conformité.
2-3 ans après, quand le terrain sera bien tassé, vous pourrez poser vos dalles sans avoir de formalités administratives à faire.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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fab123
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 14:52:27
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Pour que cette terrasse ne pose aucun problème au niveau du permis, il faut que ce ne soit qu'un apport de terre. Un terrasse sur piloti serait de l'emprise au sol. Sur le plan, ne mettez pas le mot "terrasse".
Et encore une nouvelle!
Sur mon plan de pc, l'arrière de ma maison est en forme de U. L'intérieur est indiqué "terre plein".
Par contre mon maçon m'a proposé de "remplir" l'intérieur du U (nommé terre plein sur le PC) lorsqu'il a coulé le plancher du rez de chaussée, créant un terrasse de 18 m2.
C'est pas du SHOB ou du SHON (donc pas de DT à faire). Je risque d'avoir des soucis avec le certificat de conformité? |
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fab123
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 15:49:18
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Petite précision : elle est sur vide sanitaire (1m) mais arrive au ras du terrain naturel (terrain en pente).
Cordialement, |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 18:46:10
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Puisqu'il y a vide sanitaire en-dessous, cette surface est de la SHOB. Et la surface du vide sanitaire aussi... => +36m2 de SHOB.
Hum, surtout (si cela ne se voit pas facilement) si l'on vous demande quelque chose, dites que c'est une terrasse sur terre-plein...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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fab123
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 15:20:48
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Puisqu'il y a vide sanitaire en-dessous, cette surface est de la SHOB. Et la surface du vide sanitaire aussi... => +36m2 de SHOB.
"Le premier alinéa de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme dispose que :
la surface hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (LIBEL)".
Dans mon vide sanitaire il n'y a pas de plancher, uniquement de la terre battue. Comment peut-il être considéré comme plancher et donc comme SHOB?
Celà signifierait-il qu'une maison de plain-pied sur vide sanitaire doublerait son SHOB? Même avec 2 rangs d'agglo? Les professionnels en tiennent-ils compte dans leur demande de PC? En tout cas pas tous les services instructeurs...
" Les éléments non constitutifs de la SHOB :
les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée(LIBEL)".
Ma terrasse est préciséement dans ce cas, non?
Que c'est compliqué. Mon MOE ne fait pas son boulot ou quoi?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 19:14:47
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Citation :
Initialement entré par fab123
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Puisqu'il y a vide sanitaire en-dessous, cette surface est de la SHOB. Et la surface du vide sanitaire aussi... => +36m2 de SHOB.
"Le premier alinéa de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme dispose que :
la surface hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (LIBEL)".
Dans mon vide sanitaire il n'y a pas de plancher, uniquement de la terre battue. Comment peut-il être considéré comme plancher et donc comme SHOB?
On peut (doit) depuis que les juges ont rapidement "corrigés" l'article en étendant le mot plancher.
En effet, le mot stricto sensu ne permettait pas de comtper les hangars agricoles, les dessous de terrasses sur pilotis, les terrasses couvertes, etc...
Donc, à la lumière de ces jugements, on doit considérer comme plancher, en plus de tout plancher proprement dit, toutes surfaces couvertes par une toîture ou un plancher.
Dans votre cas, la surface au moins est de la SHOB car c'est indubitablement un plancher et non une dalle sur terre plein.
Citation :
Celà signifierait-il qu'une maison de plein pied sur vide sanitaire doublerait son SHOB? Même avec 2 rangs d'agglo? Les professionnels en tiennent-ils compte dans leur demande de PC? En tout cas pas tous les services instructeurs...
Non.
Si les seuls accès du vide sanitaire sont les ventilations de celui-ci (voir une trappe de visite), alors ce n'est pas de la SHOB.
Comment est fait le votre ?
Citation :
" Les éléments non constitutifs de la SHOB :
les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée(LIBEL)".
Ma terrasse est préciséement dans ce cas, non?
Que c'est compliqué. Mon MOE ne fait pas son boulot ou quoi?
Hum, si le vide sanitaire en est un sans ambiguïté, alors peut-être peut-on la classer dans les terrasses de plein pied.
Mais le cas est litigieux.
Je suis très partagé.
Je pense par exemple qu'elle compterait dans l'emprise au sol.
Je crois que pour éviter tous soupçons, tous doutes chez les services instructeurs et autres inspecteurs, appliquez mon conseil : prennez l'habitude de dire que c'est une terrasse sur terre plein.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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fab123
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 11:51:53
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Si les seuls accès du vide sanitaire sont les ventilations de celui-ci (voir une trappe de visite), alors ce n'est pas de la SHOB.
Comment est fait le votre ?
En effet mon vide sanitaire n'a aucun accès; seulement des aérations et ce pour toute la maison mais aussi la terrasse.
Merci pour tous ces éclaircissements et conseils. |
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terrasse et emprise au sol
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