****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
un local (style entrepôt) situé à 1 centimètre de mon immeuble est en train de s'effondrer gentiment saturé de fissures, le tout probablement lié à un tassement de terrain. Pire, sa pente est dans la direction de notre immeuble et donc il risque de le "pousser" si je puis dire, en tous cas de créer des dommages. Déjà il avait emprisonné un tuyau d'évacuation des eaux de notre toit, sans qu'apparemment on ne s'en rende compte ... Le propriétaire de ce local si esthétique prétend que des gens ont du venir casser sa maison... bref... nous avons des preuves que le terrain a surtout glissé et que ce local ne devait pas être assez solide, lui ou ses fondations. Mon syndic nous a fait parvenir l'arrêté de mise en péril avec ordre de destruction immédiate de ce local + périmètre de sécurité et a transmis à un architecte le suivi du dossier pour déterminer les causes de dommages éventuels à notre immeuble.
Notre immeuble n'a pas bougé ... nous semble-t-il sauf un tassement de la chappe du parking effondrée de quelques centimètres , un mur fissuré en sous-sol... pour l'instant on n'en sait pas plus
Un professionnel de l'immobilier m'a conseillé de faire un référé préventif (auprès du tribunal) pour le cas où ce local en péril a causé des dégats à notre propriété.
Connaissez-vous cette mesure ? simple ? Autrement je souhaite demander à mon syndic qu'il vérifie 1 - que nous détenons toutes les assurances nécessaires pour faire face aux travaux si besoin, et surtout si le terrain s'amuse à glisser, , style séisme sur Montreuil, catastrophe naturelle, etc etc ... faudrait-il peut-être demander à la mairie si elle compte faire qq chose ex prendre un arreté catastrophe naturelle pour être dédommagé si travaux, expertises.... nécessaires ?
2 - mon syndic envisage de faire sonder le sol, l'expertiser mais il n'a pas encore fait le nécessaire... ne pensez-vous que ce soit à la mairie de le faire ? une entreprise privée? est-ce que ça coûte très cher? Au-delà de ça si le sol continue de bouger... et que notre immeuble d'habitation se casse peut-on demander l'aide de la mairie pour le consolider, etc etc ?
3 - faut-il faire faire une expertise judiciaire de notre immeuble ? un diagnostique exhaustif ? les travaux de démolition - réparation qui vont avoir lieu peuvent risquer d'ébranler notre immeuble. Que faire pour prévenir cela ?
notez que je vois bien le pire, mais je me méfie tout de même. Je crois que le sol c'est du gypse (?) donc style trous de gruyère ??
ô joies de la propriété... Merci pour vos réponses.
Bonsoir Albifrons A mon avis le recours à un " référé préventif " parait judicieux dans votre situation. Pour vous informer sur cette procédure vous devriez lire les nombreuses pages du Web, avec le moteur de Google et >refere preventif< Vous en saurez ,après ,peut être autant que votre syndic et votre avocat. François
Dura lex,sed lex. Complément, Il n'y a pas foule au portillon! allez savoir pourquoi ? 11/04/06
Bonsoir Avec > refere universimmo < vous disposerez ,aussi, d'autres pages intéressantes, via google. Ce moteur est plus efficient que celui du site. D'ailleurs, il est recommandé par UI ,lui même, et par de nombreux piliers. Oldman24 François
Je ne vois pas l'intérêt d'un référé préventif. C'est normalement celui qui fait (envisage de faire) des travaux qui lance le référé préventif pour éviter le blocage du chantier par un avoisinant pendant la réalisation des travaux. Un expert est nommé : constat avant travaux, interventions si nécessaire pendant les travaux, constat en fin de travaux, estimation des désordres éventuels et remise du rapport au tribunal.
Dans votre cas, il me semble intéressant (et suffisant) de faire établir un PV de constat par huissier, puis, avec ce constat et l'arrêté de péril, demande au Tribunal de désignation d'un expert en référé avec mission précise et détaillée : constat, analyse des risques (dus au sol et à la structure), proposition de travaux de démolition et de réparation, ...Avec avocat évidemment !
Citation :Article 145 (NCPC) S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
Rc donne un autre avis! Pourquoi pas ? En tout état de cause, cette question devrait être inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale et faire l'objet d'une résolution autorisant le syndic à ester en justice et l'inscription de crédits nouveaux dans votre budget prévisionnel, au titre de la charge qui en résulterait.
OK merci beaucoup à vous deux RC et Oldman et pour ces précisions vraiment professionnelles !
J'attends les conclusions de l'architecte et demanderai au syndic de mettre cela au vote AG en mai - juin, j'espère que ceci peut attendre - je vous dirai la solution retenue. Mais avant cela j'attends donc le rapport de l'architecte
bâti mitoyen mis en peril par arrêté mairie
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2006 : 19:35:11
saturé de fissures, le tout probablement lié à un tassement de terrain. Pire, sa pente est dans la direction de notre immeuble et donc il risque de le "pousser" si je puis dire, en tous cas de créer des dommages. Déjà il avait emprisonné un tuyau d'évacuation des eaux de notre toit, sans qu'apparemment on ne s'en rende compte 
...
prétend que des gens ont du venir casser sa maison... bref... nous avons des preuves que le terrain a surtout glissé 
et que ce local ne devait pas être assez solide, lui ou ses fondations. 
, style séisme sur Montreuil, catastrophe naturelle, etc etc ... faudrait-il peut-être demander à la mairie si elle compte faire qq chose ex prendre un arreté catastrophe naturelle pour être dédommagé si travaux, expertises.... nécessaires ? 
Merci pour vos réponses. 
