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bonjour,dans notre copropriété nous avons des copropriétaires qui loue leurs logements en passant part un syndic professionnel Je suis syndic bénévole et cela fait plusieurs courriers que nous envoyons pour ce faire payer le premier trimestre mais aucune réponse quelle solution ?????? quand le syndic ne fait pas sont travail cordialements BASTIDON merçi
Vous devez traiter directement avec le copropriétaire, sans passer par un intermédiaire (en l'occurence dans ce cas le syndic professionnel) qui pour vous est un parfait inconnu à moins d'un accord écrit entre les parties le précisant, vous devez donc envoyé au copropriétaire en question une lettre RAR, lui invitant de régler sa dette dans un délai de 30 jours pour le budget prévisionnel et de 15 jours pour les travaux.
Si la dette n’est pas réglée, vous avez le devoir de saisir la justice sans avoir besoin de l’accord de l’assemblée générale, et ce conforme à l’article 55 du décret du 17 mars 1967.
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 art. 7 (JORF 15 février 1995).
Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndical.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.
bonjour,dans notre copropriété nous avons des copropriétaires qui loue leurs logements en passant part un syndic professionnel Je suis syndic bénévole et cela fait plusieurs courriers que nous envoyons pour ce faire payer le premier trimestre mais aucune réponse quelle solution ?????? quand le syndic ne fait pas sont travail cordialements BASTIDON merçi
vous faites une CONFUSION.
il ne s'ait pas d'un syndic prefessionnel, mais d'un GERANT .
les copropriétaires vous ont ils demandé par écrit d'adresser le relevé de leurs appels de fonds à ce gérant ?????
Si le copropriétaire a fait élection de domicile générale chez son géstionnaire locatif, le syndic doit assigner M. Dupont à domicile élu chez Agence Durand + adresse.
Faut-il assigner également le gestionnaire ?
A mon avis oui, mais en sa qualité de mandataire du bailleur et pas à titre personnel.
syndic professionnel
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2006 : 07:50:54
