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Nous sommes 5 propriétaires de maisons de ville dans lesquelles nous avons fait aménager nos combles. Les autres propriétaires nous demande de faire recalculer les tantièmes de la copropriété pour une nouvelle répartition des charges. Depuis le début on nous parle de changement d'usage. Partie privative vs partie commune. Nous possédons un écrit de notre notaire nous confirmant que nous sommes en privatif. Voici mes questions: Si je suis dans la situation partie privative confirmez-vous le fait que je n'ai rien à changer en ce qui concerne le règlement de copropriété puisqu'il n'y a pas changement d'usage? Par contre, si je suis dans l'autre cas... Devons-nous faire ce changement de règlement de copropriété sur le descriptif de nos lots respectifs ou pour toute la copropriété? Confirmez-vous le montant de 5000 euros pour réaliser ces changements de règlement? Par avance, merci pour vos réponses.
Je pense les avoir lu mais chaque règlement possède ces mystères. Comme évoqué à la source, notre notaire nous confirme l'aspect privatif de nos combles. Le notaire dont je parle est celui qui a réalisé le règlement de copropriété avec cette non description de l'usage de nos combles. Mais comte tenu du fait que ce sont des maisons de ville et que personnes ne peut accéder à cette partie de nos maisons ---> partie privative.
Terry: ce n'est pas parce que personne ne peut y accéder que vous en avez la jouissance privative.
de plus, questionner le notaire rédacteur de l'acte n'est pas une excellente idée: il ne vous avouera pas que le RC est mal formulé ou ambigu....
il vaut mieux un oeil neuf, une lecture externe.
En outre, même si personne ne peut y accéder à part vous ( y a t il une trappe communicante ou un escalier avec votre lot stué au niveau inférieur) cela ne signifie pas que vous pouvez les utiliser, ni à titre de débarras ni à titre d'habitation.
de nombreux sujets ont été initiés sur les forums concernant les cobles.
en les lisant vous y constaterez qu'il y a le problème juridique , le problème technique (plancher, calcul de charges) et le problème fiscal (assiette pour la taxe foncière et d'habitation)
Nous sommes 5 propriétaires de maisons de ville dans lesquelles nous avons fait aménager nos combles. Les autres propriétaires nous demande de faire recalculer les tantièmes de la copropriété pour une nouvelle répartition des charges...
Bonnejournée. Terry.
Quelle est votre situation juridique ? (Syndicat de copropriétaires, Association syndicale libre (ASL) Syndicat coopératif etc...). oldman24 François
Amenagement de combles III
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2006 : 09:31:03
