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guy3838
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 10 avr. 2006 : 14:37:26
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je suis proprio dans un lotissement de 10 maisons toutes occupees par leur proprios. on est en association syndicale de coproprios...lors de mon acquisition de la maison je n'ai recu qu'un "projet" de reglement du lotissement.... je voudrais savoir comment est elligible le bureau de l'association syndicale? faut il que ts les proprios soient presents au vote en AG ? pour combien de temps est leur mandat ? que se passe-t-il si il en manque ne serait ce qu'un ? pour vous aider voici quelques renseignements : je suis arrive dans ce lot il y a presque 9 ans et il n'y a eu qu'une AG la 1ere annee de mon installation. depuis rien ! cette annee une des maisons a ete vendue et alors il y a eu une reunion (terme donne par le soit disant president de l'assos, elu lors de mon arrivee) et cette reunion a ete transformee en AG alors que 2 proprios etaient absents ! est ce legal ? (la convoc etait sur simple papier mise dans la boite a lettre). Des "reglements internes" au lotissement ont ete votes (pas de rensignements sur les pour et les contre) par exemple donnant droit a une famille de garer les voitures devant sa maison mais pas aux 9 autres.... est ce legal? j'ai contacte le secretaire de ce nouveau bureau pour que une nouvelle AG soit faite dans les plus brefs delais et en conformite avec la loi...une AG et non pas une reunion...j'ai beau chercher sur le web et tout lire faut dire que les "lois" et autres sur les lotissements les associations syndicales benevoles sont trop nombreuses et trop deroutantes pour un novice en la matiere.... je voudrais que l'association soit plus dynamique et respecte les diverses lois et autres reglements...pour ne pas etre en porte a faux avec..merci a ceux et celles qui repondront...
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 14:49:51
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Bonour Guy et bienvenue ici sur le site d'UI
Je ne suis pas spécialisé en ASL mais je crois que vous avez trouvé la bonne adresse et je pense que d'autres vont solutionner votre problème.
Il est vrai que cela ne parait pas bien clair dès le départ. Je vous souhaite bonne chance ici et pour retrouver vos conversations, vous n'avez qu'à cliquer sur votre pseudo pour voir vos 10 derniers écrits.
Bonne chance 
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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guy3838
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 15:24:43
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| je lis beaucoup les reponses donnees a certaines des questions que je me pose pour l'ASL du lotissements..il y a de quoi lire et en perdre la notion....du temps... c'est riche en tout!!et comment faire pour repondre a un interlocuteur qui a gentillement repondu a ma (ou mes) question(s) ?qu'est ce que les 2 cases en bas de ce cadre ou on ecrit le message? a cocher ou pas et si oui laquelle ou lesquelles ? |
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guy3838
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 15:28:48
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comment faire pour repondre a une personne qui me laisse un message...?
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Bonour Guy et bienvenue ici sur le site d'UI
Je ne suis pas spécialisé en ASL mais je crois que vous avez trouvé la bonne adresse et je pense que d'autres vont solutionner votre problème.
Il est vrai que cela ne parait pas bien clair dès le départ. Je vous souhaite bonne chance ici et pour retrouver vos conversations, vous n'avez qu'à cliquer sur votre pseudo pour voir vos 10 derniers écrits.
Bonne chance
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 16:07:17
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Une ASL de propriétaires de lotissement est régit selon ses statuts.
Les statuts sont établis lorsque l'ASL se constitue légalement.
Pour vous il s'agit de vérifier que votre ASL est bien constituée légalement: AG constitutive, publication, statuts.
Ce sont ensuite les statuts qui doivent envisager le fonctionnement de cette ASL.
Avez-vous ces statuts? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 16:25:51
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Citation :
Initialement entré par guy3838
comment faire pour repondre a une personne qui me laisse un message...?
Très simple !!!
Par exemple pour vous répondre il m'a suffit de venir sur votre post.
Tout en haut vous verrez 3 icônes.
La plus à droite est 'répondre avec citation'
Vous cliquez dessus (merci lnsacorh pour avoir remplacé le terme "taper  " par "cliquer  ").
Et vous tapez votre réponse sans oublier de faire, de temps en temps, qqs retour à la ligne (pour aérer un peu ).
Bien à vous.
Ali.
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Edité par - ali gator le 10 avr. 2006 16:40:20 |
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guy3838
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 17:00:40
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ok bien vu..le tout de me mettre tout ca dans la tete.
et ca devrait pas poser trop de probleme.je suis un feru d'internet mais c'est la premiere fois que je suis sur un forum. je n'en etais pas un fervent adepte avant cela....faut bien un debut a tout...
merci encore pour tout...
Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par guy3838
comment faire pour repondre a une personne qui me laisse un message...?
Très simple !!!
Par exemple pour vous répondre il m'a suffit de venir sur votre post.
Tout en haut vous verrez 3 icônes.
La plus à droite est 'répondre avec citation'
Vous cliquez dessus (merci lnsacorh pour avoir remplacé le terme "taper " par "cliquer ").
Et vous tapez votre réponse sans oublier de faire, de temps en temps, qqs retour à la ligne (pour aérer un peu ).
Bien à vous.
Ali.
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guy3838
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 17:14:29
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alors tout ce que j'ai obtenu le jour de la 1ere AG il y a deja 8 ou 9 ans.. c'est un "projet" entre le lotisseur et les acquereurs des lots...mais comme je veux mettre un peu d'ordre dans ce lotissement ou il semble que les reunions nes e fassent qu'a chaque changement de proprietaire d'une maison....
et que se font elirent tjs le mm president etc....je commence donc par lire les differents sujets dans ce forum et ensuite j'irai a l'AG qui se fera dans les regles de l'art...(convocation pour une AG et non une simple reunion comme cela vient de se faire il y a moins d'un mois...) et un ordre du jour..
et je demanderais alors sur place le reglement du lotissement et si l'association syndicale est bien enregistree en prefecture...
pour le reste je ne sais rien, puisque tout est fait en depit du bon sens ou des lois....
pour exemple..ce lotissement de 10 maisons inividuelles non mitoyennes... n'a que ... 4 places de parking dans la partie commune, et lors de la derniere reunion (transformee sur place en AG)et donc il a ete decide (rien n'est mentionne sur les votes des presents pour ou contre) que personnes ne doit garer ses voitures dans les parties communes du lotissement... sauf un proprietaire..les autres devant rentrer les vehicules chez eux...
donc je verrai a cette AG ce qu'il en est .... mais peut etre puis je savoir par un autre moyen si l' ASL a bien ete depose dans les regles ?? si oui merci de m'indiquer le moyen de le savoir?
je suis debutant dans ce domaine...donc tout a connaitre....
Citation :
Initialement entré par Mout
Une ASL de propriétaires de lotissement est régit selon ses statuts.
Les statuts sont établis lorsque l'ASL se constitue légalement.
Pour vous il s'agit de vérifier que votre ASL est bien constituée légalement: AG constitutive, publication, statuts.
Ce sont ensuite les statuts qui doivent envisager le fonctionnement de cette ASL.
Avez-vous ces statuts?
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 18:04:36
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Citation :
Initialement entré par guy3838
Si vous le permettez, un dernier conseil (de quoi je me mêle )...
Il serait judicieux que votre réponse suive et non pas précède le post auquel vous répondez...
Ceci en toute amitié et sans acrimonie aucune, soyez en persuadé...
Bien à vous.
Ali.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 18:32:36
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Bon, alors...reprenons : les STATUTS ne doivent pas être confondus avec le "règlement de lotissement" dont vous parlez, qui doit plutôt porter le nom de CAHIER DES CHARGES du lotissement.
Le CAHIER DES CHARGES contient les dispositions que doivent respecter les COLOTIS dans le cadre de relations contractuelles (par ex : laisser 3 bouleaux sur chaque parcelle, ne pas cloturer autrement que par des végétaux etc...).
Les STATUTS sont un document écrit qui fixent les conditions de fonctionnement de l'association.
Pour ne pas faire n'importe quoi, n'importe comment, il faut se référer aux STATUTS |
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guy3838
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 06:18:28
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par guy3838
Si vous le permettez, un dernier conseil (de quoi je me mêle )...
Il serait judicieux que votre réponse suive et non pas précède le post auquel vous répondez...
Ceci en toute amitié et sans acrimonie aucune, soyez en persuadé...
Bien à vous.
Ali.
desole ali gator...mais comme deja stipule plus haut je debute donc je ne connais rien aux us et coutumes des et sur les forums.... je suis feru dinternet et autres trucs mais pas de ce genre de forum....icq msn et autres = tres bien/ les forums =debutant faut que j'apprenne si c'est possible....!!! merci d'etre indulgent... et de me dire comment faire...si besoin etait... |
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