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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 10 avr. 2006 : 17:02:39
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Un copropriétaire très procédurier a écrit en octobre dernier au syndic bénévole par LRAR :"J'ai donné au cabinet XXX mandat de gestion et de représentation lors DES assemblées pour l'appartement que j'ai dernièrement acquis."
Ce copropriétaire envoie maintenant lui-même une LRAR au syndic bénévole pour faire ajouter des questions à l'ordre du jour.
Le syndic bénévole doit-il tenir compte de cette demande? Le copropriétaire ne devait-il pas s'adresser à son mandataire déclaré qui devait lui-même ensuite écrire au syndic bénévole pour faire ajouter ces questions à l'ordre du jour????
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 21:30:00
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pourquoi dites vous "procédurier"??????
donner mandat de gestion ne prive pas un copropriétaire de ses droits en matière de copropriété!!!!!
etes vous le syndic bénévole ????? |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 23:58:13
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Le fait qu'il soit procédurier (il tente de faire annuler systématiquement toutes les AG depuis que le syndic escroc dont il est le complice a été viré) nous indique que nous devons être très prudents, c'est tout.
Ce copropriétaire a fait mettre dans les charges communes (avec la complicité de l'ancien syndic) ses frais PERSONNELS d'avocats et d'avoué. Il soutient l'ancien syndic et a exigé de porter à l'ordre du jour 1° la candidature de l'ancien syndic (avec un vieux projet de contrat photocopié et ni daté ni signé) et 2°la révocation du nouveau syndic bénévole (qui est syndic depuis un an, mais avec un mandat de deux ans voté à l'unanimité des copros), alors que le syndic bénévole n'a commis aucune faute et qu'il a, au contraire rattrappé la situation catastrophique dans laquelle se trouvait la copropriété alors que l'ancien syndic a détourné près de 100.000 euros et que la copropriété vient de voter les poursuites pénales contre lui.
Comme ce copropriétaire avait déclaré en octobre que son mandataire était le cabinet XXX (=l'ancien syndic....) je voulais savoir si le syndic bénévole devait tenir compte de cette demande (abusive de surcroît!!) d'inscription à l'ordre du jour.
En fait, si chaque copropriétaire dans un immeuble de 200, par exemple, faisait d'une part un courrier au syndic pour indiquer qui était le mandataire permanent et l'interlocuteur du syndic, et que d'autre part, chaque copropriétiare intervenait quand ça lui chante également personnellement, le syndic ne s'en sortirait plus.
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Edité par - manja le 11 avr. 2006 14:31:39 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 23:51:56
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chaque copropriétaire a le droit de demander l'inscription de résolution à l'ordre du jour!!!!!!!
concernant les factures dont vous parlez, les comptes de l'exercice s'y rapportant ont ils été approuvés par l'AG ????
Il faudrait que le syndic bénévole soit très pointu en droit de la copropriété, car il est évident que ce copropriétaire exploitera la moindre erreur |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 02:06:43
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Citation :
Initialement entré par manja
Le fait qu'il soit procédurier (il tente de faire annuler systématiquement toutes les AG depuis que le syndic escroc dont il est le complice a été viré) nous indique que nous devons être très prudents, c'est tout.
Ce copropriétaire a fait mettre dans les charges communes (avec la complicité de l'ancien syndic) ses frais PERSONNELS d'avocats et d'avoué. Il soutient l'ancien syndic et a exigé de porter à l'ordre du jour 1° la candidature de l'ancien syndic (avec un vieux projet de contrat photocopié et ni daté ni signé) et 2°la révocation du nouveau syndic bénévole (qui est syndic depuis un an, mais avec un mandat de deux ans voté à l'unanimité des copros), alors que le syndic bénévole n'a commis aucune faute et qu'il a, au contraire rattrappé la situation catastrophique dans laquelle se trouvait la copropriété alors que l'ancien syndic a détourné près de 100.000 euros et que la copropriété vient de voter les poursuites pénales contre lui.
Comme ce copropriétaire avait déclaré en octobre que son mandataire était le cabinet XXX (=l'ancien syndic....) je voulais savoir si le syndic bénévole devait tenir compte de cette demande (abusive de surcroît!!) d'inscription à l'ordre du jour.
En fait, si chaque copropriétaire dans un immeuble de 200, par exemple, faisait d'une part un courrier au syndic pour indiquer qui était le mandataire permanent et l'interlocuteur du syndic, et que d'autre part, chaque copropriétiare intervenait quand ça lui chante également personnellement, le syndic ne s'en sortirait plus.
Manja
Corrigez moi si je me trompe :
Ce copro procédurier copain de l'ancien syndic a acheté un appartement qu'il a mis en location et a donné mandat de gestion à l'ancien syndic ?
Il vous fait savoir que ce mandataire sera son représentant lors des AG !!! Alors il faudra qu'il donne pouvoir écrit, daté et signé, à chaque assemblée à son mandataire, que ce soit une AGO, une AG spéciale, etc... il faut un pouvoir distinct pour chaque AG. Et le mandataire pourra le représenter. (Il n'a pas honte au moins ?)
Le syndic bénévole en place a un mandat de 2 ans. Il lui reste 1 ans à gérer jusqu'à expiration de son mandat.
Ce copro vous envoie deux questions à porter à l'OJ de la prochaine AG.
- Il présente un faux contrat ancien au nom de son mandataire, ancien syndic véreux de votre copro, ni daté, ni signé mais chiffré j'espère ?
- Il demande la révocation du syndic bénévole en place : alors là, il faudra qu'il y aille fort et tout ça risque de lui coûter fort cher en y ajoutant les frais personnels qu'il s'est fait payer par l'ancien syndic, pour justifier cette révocation.
Le syndic véreux a été éjecté en bonne et due forme ?
Si oui, je ne vois pas pourquoi il insiste tant pour récupérer votre copropriété ?
Si vous avez les éléments que vous avancez sur les frais personnels remboursés par l'ancien syndic (qui a du vous laisser une bonne et saine trésorerie je suppose ? détournement de 100.000 € : presque rien !) et sur le duplicata d'un vieux projet de contrat, l'avez-vous fait savoir aux copropriétaires et au conseil syndical ?
Motivez vos troupes !!
Ces éléments, après audit, seraient passibles du pénal !
VW |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 10:29:19
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| Inconvénient majeur d'un syndic bénévole : à lui d'endosser les pb juridiques pour lesquels il n'a aucune compétences. Face à un contexte aussi délétère, vous avez intérêt à prendre un syndic valable qui saura assiogner en justice si nécessaire l'ancien syndic et le copropriétaire indélicat. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 10:46:19
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Citation :
Initialement entré par mespres
Inconvénient majeur d'un syndic bénévole : à lui d'endosser les pb juridiques pour lesquels il n'a aucune compétences. Face à un contexte aussi délétère, vous avez intérêt à prendre un syndic valable qui saura assiogner en justice si nécessaire l'ancien syndic et le copropriétaire indélicat.
mespres,
Je trouve que vous généralisez assez allègrement. La compétence n'est pas forcément du côté des syndics professionnels. Il y a des incompétents de chaque côté et des compétents aussi. |
Edité par - LD47 le 12 avr. 2006 10:48:06 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 11:09:55
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| je suppose que mesprez a cru comprendre que puisque la question était posée concernant la prise en compte ou non de résolutions pour le prochain ODJ de l'AG par un copropriétaire, ce syndic bénévole n'avait pas de façon évidente les compétences juridiques en matière de copropriété....... |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 16:27:17
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Bonjour, Virginia, vous avez tout compris!!!
Nous avons déjà fait voter en AG les poursuites au civil et au pénal contre l'ancien syndic (avec, bien entendu des résolutions "béton", précises et inattaquables).
Lors de cette AG, l'ancien syndic s'est pointé avec un "pouvoir" de ce copropriétaire pour assister à l'AG alors que nous allions essentiellement voter les poursuites contre ce syndic .
Paré à toute éventualité, nous avions trouvé et préparé une jurisprudence qui précise que même l'ancien syndic ne peut -conformément à l'article 22 de la loi de 65- représenter un copropriétaire lorsqu'il est question de sa gestion  .
L'ancien syndic est donc reparti, la mort dans l'âme, en emportant le pouvoir, mais nous avons fait une photocopie de ce pouvoir avant qu'il ne parte et nous avons constaté, que de toutes façons, CE POUVOIR N'ETAIT PAS VALABLE POUR QUE L'ANCIEN SYNDIC PUISSE REPRESENTER CE COPROPRIETAIRE!!!!
Heureusement, que nous avons la photocopie car ce qui devait arriver, arriva:
Le copropriétaire copain a attaqué l'AG devant le TGI parce que "son mandataire n'a pas été autorisé à le représenter".
( cette fois-ci il ne pourra pas faire prendre en charge par la copro ses propres frais d'avocat...)
Lors de cette AG, le seul autre point à l'ODJ était la distribution de la subvention pour le ravalement que la ville devrait verser au syndic. Avec cette demande d'annulation, ce copropriétaire se prive donc de toucher sa quote-part.
La demande d'annulation montre donc bien qu'il est complice de l'ancien syndic et qu'il cherche par tous les moyens de le protéger.
Pour répondre à votre autre question: nous avons réussi l'année dernière à nous débarrasser de ce syndic véreux en faisant le plein de tous les pouvoirs de tous les copropriétaires qui nous soutiennent.
Il n'y a que la famille de ce copropriétaire (sa mère,usufruitière, représentant, avec lui presque 50% des tantièmes de copropriété) qui soutient l'ancien syndic.
Pourtant, sur les 100 000 euros détournés, il devrait revenir à cette famille presque 50.000 euros.
Ils devraient logiquement être CONTENTS d'avoir évincé cet escroc et reconnaissants que nous prenions les choses en main. Et ils ne devraient sûrement pas demander la révocation du syndic bénévole et la mise en place à nouveau de l'ancien syndic!!!! (prétexte: faute grave soi-disant commise par le syndic bénévole pour avoir mis l'ancien syndic muni du pouvoir irrégulier à la porte. Seulement: le PV de l'AG ne mentionne nullement une intervention quelconque du syndic bénévole, mais précise que les copropriétaires présents et le conseil syndical demandent, à l'unanimité, à l'ancien syndic de partir).
Il y a de la bonne magouille dans l'air....
En ce qui concerne ma question initiale:
dès lors que quelqu'un a désigné son mandataire, c'est bien seulement ce dernier qui devrait devenir l'interlocuteur unique du syndic, non???
ET si le copropriétaire mandant veut intervenir auprès du syndic, il devra logiquement toujours passer par son mandataire???
Et la convocation pour l'AG devra bien être adressé au mandataire seulement, n'est-ce pas?
C'est, je pense, la même chose que lorsqu'il y a un mandataire commun pour une indivision????
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Edité par - manja le 12 avr. 2006 16:31:07 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 01:51:52
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Manja,
Si, effectivement, ce copro a déclaré que son mandataire était le gestionnaire de l'appartement qu'il a mis en location, c'est celui-ci qui est l'interlocuteur du syndic bénévole actuel.
Il doit figurer sur la feuille de présence de cette façon : MR. XXXX C/O Cabinet YYY et adresse bien sûr !
C'est ce qu'il en est dans notre copropriété et beaucoup d'autres que je connaîs.
S'ils viennent tous les deux assister à l'AG (pourquoi ? en aurait-il l'intention ? habite-t-il tout près ?) un seul aura la parole. L'autre pourra assister sans rien dire et encore moins voter. C'est mon point de vue.
La convocation devra être envoyée au mandataire.
Si le copro veut intervenir auprès du syndic bénévole, il devra passer par son mandataire.
Il y a de la bonne magouille dans l'air, comme vous dites !
VW |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 10:20:02
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Vous ne pouvez pas priver le copropriétaire de faire une demande d'inscription d'une résolution à l'ODJ suivant les conditions prévues....courrier en RAR au syndic (qu'il soit bénévole ou pas)
Merci de nous transmettre la jurispreudence obligeant un copropriétaire à passer par son gérant pour l'inscription d'une résolution à l'ODJ |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 15:30:30
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Si le copropriétaire a désigné un mandataire et qu'il veut présenter des questions supplémentaires il peut, bien sûr le faire, mais en passant par son mandataire qui est l'interlocuteur du syndic, qu'il a désigné lui-même.
C'est comme pour les avocats: si j'ai pris un avocat, c'est lui qui s'adresse à la partie adverse lors d'un procès. Lors d'une audience c'est soit l'avoact qui plaide (si la partie est représentée), soit la partie elle-même, mais jamais les deux en même temps. Le juge ne s'adresse qu'à l'avocat et non pas à la partie dont la présence n'est pas obligatoire lorsqu'elle a désigné un mandataire.
Même chose pour un dégât des eaux dans un appartement. Si le copropriétaire a désigné un mandataire, c'est avec ce dernier que le syndic doit signer le constat et régler tous les problèmes.
Le copropriétaire dont je vous parle a bien notifié au syndic qu'il donne mandat de gestion ET DE REPRESENTATION!!! Le syndic n'a donc même pas à connaître son adresse personnelle car, comme dit si justement Virginia W, sur la liste des copropriétaires figure le nom du copropriétaire suivi de C/O cabinet XXX et l'adresse de ce cabinet. C'est donc également le domicile élu par ce copropriétaire!!!
C'est le Code Civil qui s'applique (article 2003 et suivants) concernant les mandataires et la fin de leur mandat : tant que le mandant n'a pas révoqué son mandataire, c'est ce dernier qui le représente, un point, c'est tout. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 21:25:13
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[quote]Initialement entré par manja
Si le copropriétaire a désigné un mandataire et qu'il veut présenter des questions supplémentaires il peut, bien sûr le faire, mais en passant par son mandataire qui est l'interlocuteur du syndic, qu'il a désigné lui-même.
MES EXCUSES: JE N'AI PAS DU BIEN COMPRENDRE VOTRE REPONSE
SUR QUEL ARTICLE DE LA LOI DE 65 OU DU DECRET DE 67 VOUS APPUYEZ VOUS ,????? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 00:58:27
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Citation :
nefer
Messages 9000
Posté - 13 Apr 2006 : 21:25:13
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[quote]Initialement entré par manja
Si le copropriétaire a désigné un mandataire et qu'il veut présenter des questions supplémentaires il peut, bien sûr le faire, mais en passant par son mandataire qui est l'interlocuteur du syndic, qu'il a désigné lui-même.
MES EXCUSES: JE N'AI PAS DU BIEN COMPRENDRE VOTRE REPONSE
SUR QUEL ARTICLE DE LA LOI DE 65 OU DU DECRET DE 67 VOUS APPUYEZ VOUS ,?????
Alors toujours lecture en 6ème vitesse nefer ?
Allez encore plus vite vous allez dépasser vos 9000 points pour avoir posé des questions et réponses à l'emporte-pièce !!!
Manja est allée assez loin dans la procédure pour vous en remontrer sur la loi et le décret. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 09:45:30
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Mathi: retirez vos et soyez
Je souhaite que Manja nous préscese à tous concrétement comment elle pourrait refuder de mettre àl'ODJ d'une AG un projet de résoltion communiqué au syndic par un copropriétaire en RAR ??????
si c'est en lui répondant: vous avez un gérant, passez par lui!!! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 09:57:12
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Bonjour,
C'est super , toujours cette bonne vieille ambiance ....
Citation :
Manja est allée assez loin dans la procédure pour vous en remontrer sur la loi et le décret.
Bonne journée
Numéro Six |
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Qui est l'interlocuteur du syndic?
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