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 cuve mazout non neutralisée
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gill62
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 13 avr. 2006 :  21:15:49  Voir le profil
Bonjour,

une question concernant la cuve mazout de ma copropriété :
Celle-ci n'est plus utilisée depuis le passage de l'installation chauffage au gaz il y a 5 ans (au moins). De plus elle n'est pas neutralisé et comporte encore qqes centaines de litres de mazout ou ce qu'il en reste !
Mis à part le danger que cela représente (sachant qu'il s'agit d'une cuve simple paroi), quelle obligation légale nous est imposée ? je crois savoir qu'il existe un décret qui fixe une date à laquelle elle doit être neutralisée ?
si quelqu'un a des infos, un lien Net, ou tout renseignement, je le remercie par avance.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 15 avr. 2006 :  22:06:39  Voir le profil
Gill62, voyez ce lien à l’article 28 :

http://pro.chaleurfioul.com/upl/ArreteDu01072004.pdf
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