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lnouvo
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43 réponses

Posté - 10 avr. 2006 :  21:29:09  Voir le profil
Bonjour
Le locataire de mon appartement a changé mi 2005. Étant l'occupant au 1er janvier 2006, normalement c'est lui qui doit payer la taxe d'habitation 2006.
J'ai bien le quitus fiscal 2005 de l'ancien locataire, mais je n'ai pas communiqué le nom du nouveau locataire à l'administration fiscale, ni mon ancien locataire puisqu'il n'était pas encore choisi au moment de son départ.
Qui doit informer l'administration fiscale du nom du nouveau locataire? Moi? Ou lui?
Il y a une dizaine d'années, j'ai eu à payer la TH d'un locataire qui avait quitté l'appartement depuis plus de 2 ans, mais dont ni l'administration ni moi n'avions l'adresse. Je ne voudrais pas retomber dans ce piège. Mais je ne trouve pas de texte à ce sujet.
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