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elmpapou
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 10 avr. 2006 :  21:58:08  Voir le profil
au secours
mon syndic ne répond meme plus a mes appels tél , ni mes courriers LAR
que dois en penser , et quel recours puis je utiliser.
Suite a de nombreuses négligences dans les parties communes de la copro , j'ai demandé (en qualité de président du conseil syndical)plusieurs fois au syndic de rétablir ces anomalies et de nous tenir informé par des comptes rendu ,des démarches qu'il entreprend.Celui ci semble enfermé dans un mutisme complet. il ne repond pas a mes appels tel,ni a mes mails , ni a mes lettres .
Une procedure de repartition est en cours auprés d'un administrateur judiciaire (suite a la vente d'un lot par adjudication)et nous n'avons aucun détail sur l'évolution de cette affaire .Nous savons seulement que la somme est entre les mains d'un administrateur.
Quelqu'un pourrait me dire quel moyen de pression je peux avoir sur le syndic pour d'une part qu'il respecte les résolutions prises en AG , et d'autre part qu'il tienne informé le conseil syndical des affaires en cours.
merci

elm
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 11 avr. 2006 :  00:14:42  Voir le profil  Voir la page de oldman24
S'il s'agit d'un syndic professionnel et que vous êtes sous administration judiciaire il y a tout lieu de penser que son silence
s'explique pour cette raison !
Avez vous pris contact avec 'administrateur désigné par le président du TGI, et savez vous quelle est sa mission , en plus de chercher un nouveau syndic !
Pour quelle raison êtes vous sous administration judiciaire au lie d'une simple administration provisoire ? Par qui a t-elle été demandée ?
Oldman24
François

Dura lex,sed lex.
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baghirati
Contributeur vétéran

152 réponses

Posté - 11 avr. 2006 :  17:29:07  Voir le profil
ce n'est pas parce qu'il y a vente par adjudication qu'il ya administration judiciaire de la copropriété

Citation :
Initialement entré par oldman24


Pour quelle raison êtes vous sous administration judiciaire au lie d'une simple administration provisoire ? Par qui a t-elle été demandée ?


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elmpapou
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 11 avr. 2006 :  18:56:30  Voir le profil
Nous ne sommes absolument pas sous administration judicaire.il s'agit d'un des lots de la copro qui appartenait a une sté laquelle était administrée.
la copro est saine pour le moment...
le suivi du syndic est trés approximatif

elm
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 11 avr. 2006 :  19:02:26  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement entré par baghirati

ce n'est pas parce qu'il y a vente par adjudication qu'il ya administration judiciaire de la copropriété

Citation :
Initialement entré par oldman24

Comment savez vous qu'il y a vente par adjudication ?
Cela empêche t -il le syndic d'informer le SDC et notamment le président du conseil syndical ?
Pour quelle raison êtes vous sous administration judiciaire au lie d'une simple administration provisoire ? Par qui a t-elle été demandée ?
Attendons la réponse de elmpapou !






Dura lex,sed lex.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 11 avr. 2006 :  19:13:43  Voir le profil  Voir la page de oldman24
C'est elmpapou qui a indiqué, plus haut,que le SDC était " sous administration judiciaire ".
Lorsque que j'ai émis mon post ,le sien et celui de baghirati n'étaient pas encore apparus sur mon écran !.
En tout état de cause,la question peut être posée de savoir pourquoi le syndic ne répond pas au courrier qui lui est envoyé ?

Dura lex,sed lex.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 avr. 2006 :  00:14:51  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par oldman24

C'est elmpapou qui a indiqué, plus haut,que le SDC était " sous administration judiciaire ".
Lorsque que j'ai émis mon post ,le sien et celui de baghirati n'étaient pas encore apparus sur mon écran !.
En tout état de cause,la question peut être posée de savoir pourquoi le syndic ne répond pas au courrier qui lui est envoyé ?

Dura lex,sed lex.




Oldman: retirez vos


dans le premier post il est indiqué:

"Une procedure de repartition est en cours auprés d'un administrateur judiciaire (suite a la vente d'un lot par adjudication)"


cela ne signife pas que la copropriété est sous administration judiciaire.

Edité par - nefer le 12 avr. 2006 00:15:21
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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 12 avr. 2006 :  02:01:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par elmpapou
au secours
mon syndic ne répond meme plus a mes appels tél , ni mes courriers LAR
que dois en penser , et quel recours puis je utiliser.
Suite a de nombreuses négligences dans les parties communes de la copro , j'ai demandé (en qualité de président du conseil syndical)plusieurs fois au syndic de rétablir ces anomalies et de nous tenir informé par des comptes rendu ,des démarches qu'il entreprend.Celui ci semble enfermé dans un mutisme complet. il ne repond pas a mes appels tel,ni a mes mails , ni a mes lettres .
Une procedure de repartition est en cours auprés d'un administrateur judiciaire (suite a la vente d'un lot par adjudication)et nous n'avons aucun détail sur l'évolution de cette affaire .Nous savons seulement que la somme est entre les mains d'un administrateur.
Quelqu'un pourrait me dire quel moyen de pression je peux avoir sur le syndic pour d'une part qu'il respecte les résolutions prises en AG , et d'autre part qu'il tienne informé le conseil syndical des affaires en cours.
merci
elm

Vous pourriez déjà regarder ce sujet de deux pages :
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36109
De votre qualité en votre qualité de Pdt du CS vous pouvez vous adresser directement à l'administrateur chargé de liquider cette vente.

D'autre part, vous rappellez au syndic qu'il a une obligation de conseil et que s'il ne respecte pas la règlementation concernant la copropriété, il engage sa responsabilité :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
voici l'arrêt du 17 janvier 2006 correspondant :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2006X01X03X00204X014

Vous lui rappellez ses obligations contractuelles et le respect de la loi de 1965 et décret de 1967 modifié :
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

Vous avez la possibilité de lui lancer une injonction de faire avec astreinte (procédure gratuite)
http://www.unarc.asso.fr/site/livre/0704/document.htm
Voici le lien vers les formulaires. http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#1
Assurez-vous bien auprès du Greffe s'il faut lancer l'injonction de faire au Tribunal d'Instance ou bien du Juge de proximité !!

JUGE DE PROXIMITE (le Particulier juin 05)Le Particulier N° 990 - Juin 2005
BREVE - p12
Jugement des litiges : les nouvelles compétences des tribunaux
Les attributions des juges de proximité ont été étendues et les seuils de compétence des tribunaux civils réévalués (loi n°2005-47 du 26 janvier 2005, JO du 27). Les juges de proximité sont désormais compétents pour tous les conflits dont le montant est inférieur à 4 000 euros, ainsi que les litiges entre bailleurs et locataires portant sur la restitution du dépôt de garantie. Les tribunaux d'instance (TI) sont compétents pour tous les litiges portant sur des montants compris entre 4 000 euros et 10 000 euros, ainsi qu'en matière de crédit à la consommation et sur tous les problèmes de baux et loyers autres que ceux relevant des juges de proximité. Les tribunaux de grande instance (TGI) sont, eux, compétents pour tous les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 euros et le restent pour tout ce qui touche au droit de propriété et aux problèmes de copropriété.

VW
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