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RAPH CS
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 11 avr. 2006 : 22:35:00
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Bonjour,
Je suis président du CS d'une jeune copropriété (livraison en septembre 2005). Je souhaite lui signifier une faute pour manquement.
En effet nous n'avons toujours pas de contrats avec EDF pour les parties communes (ascenceurs, parkings ...) après 8 mois de présence et plusieurs relances de ma part. Par trois fois aussi, j'ai rencontré un technicien EDF venant couper l'électricité, acte qu'il n'a pu réaliser car il ne possède (ni moi non plus) de passe d'accès aux locaux techniques.
Qui doit signifier la faute : l'assemblée des copropriétaires, le CS ou moi ? Nous organisons une AG avant fin mai et cela doit il être inscrit à l'ordre du jour ?
Merci d'avance de votre aide.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 00:00:07
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Vous indiquez que vous avez rencontré un technicien EDF venant couper l'électricité,si il n'y a pas de contrat (donc pas de compteur)comment vos parties communes sont elles alimentées en énergie(compteur chantier??)
2ème étonnement;étant donné que le compteur EDF et le disjoncteur général(propriété d'EDF mais qui ne devraient pas exister puisque pas de contrat-abonnement)doivent toujours être accessibles notamment par la société précitée quel est ce local technique dont vous faites état
vous êtes président du CS vous devriez réunir rapidement tous les memebres du CS afin de faire une mise en demeure au syndic de régulariser cette situation (à vérifier quand même les points précédent + une visite à l'agence EDF dont vous dépendez pour savoir si des lettres de mise en demeure ont été adressées au syndic pour régulariser cette situation totalement inhabituelle de la part d'EDF) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 00:19:39
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Il semble qu'en l'état vous ne savez pas si c'est le syndic qui n'a pas retourné un document nécessaire EDF (possible), ou si c'est l'ordinateur d'EDF qui déraille (possible aussi).
Si vous êtes alimenté depuis huit mois, il y a bien eu une mise en service régulière.
En toute hypothèse, la coupure par EDF sans avis préalable apposé dans l'immeuble est un acte absurde.
Un coup de téléphone au syndic serait peut être opportun 
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Edité par - JPM le 12 avr. 2006 00:21:04 |
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RAPH CS
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 00:19:42
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Quelques précisions :
- l'entreprise d'électricité (et non le promoteur) avait pris plusieurs contrats avec EDF pour l'installation et le test des réseaux électriques
- cette même entreprise n'a pas fait transféré les contrats au syndic et refuse de payer la consommation post livraison (ce qui est normal)
- les locaux techniques sont actuellement inacessibles sans un certain passe ce qui n'est pas conforme aux conventions avec EDF ou les pompiers. Je l'ai déjà signifié deux fois au syndic par mèl.
- A chaque rencontre avec le technicien EDF j'ai immédiatement téléphoné au syndic pour qu'il régularise la situation. Cette demande a été appuyée par deux autres mèls.
Pour finir des contrats doivent bien être envoyés par EDF avec les prochaines factures en mai (dixit le syndic). Mais je tiens à signifier au syndic une faute pour manquement dans la gestion des contrats.
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Edité par - RAPH CS le 12 avr. 2006 00:24:10 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 00:25:29
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J'ai trouvé votre nouveau message en plaçant le mien
La position de l'entrepreneur n'est pas très nette. Quand il existe un branchement de chantier, l'entrepreneur doit le faire supprimer le moment venu en faisant établir un relevé.
Il doit bien sur faire le nécessaire avec le maître d'ouvrage et le syndic provisoire pour que les dispositions nécessaires au maintien de l'alimentation soient prises.
Tout celà devrait s'arranger rapidement.
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RAPH CS
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 00:31:34
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Certes le pb de contrats EDF est en cours de résolution.
En revanche il y a bien faute du syndic.
Il s'agit du syndic provisoire confirmé pour 18 mois par la première AG fin septembre dernier.
Depuis nous en sommes à notre troisième gestionnaire et aucun de nos pbs n'a été réglé. Par exemple les codes d'accès à la résidence n'ont toujours pas été modifiés (ce sont les mêmes que lors du chantier).
Donc je cherche la première faute à imputer et la manière de le faire.
Si vous en avez une idée merci de me l'indiquer. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 08:18:03
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Le téléphone et les e.mail sont insuffisants il faut,dans votre situation, adresser une mise en demeure LRAR au syndic en rappelant vos différents problèmes non réglés et,bien entendu,en lui demandant de régler la situation.
Comme déjà indiqué il est souhaitable que vous fassiez une réunion du CS pour examiner ces problèmes + les autres qui doivent exister.Le CS est(doit être)totalement indépendant du syndic, donc les convocations vous les faites vous même (voir avec les autres membres leurs possibilités jour/heure)et cette convocation vous l'adresser également au syndic(si vous souhaitez sa présence) en lui indiquant l'ordre du jour.
Vous faites ensuite un PV de cette réunion,en rappelant les différentes questions posées au syndic et l'absence de réponse et d'actions concrêtes de sa part pour règler vos problèmes qui sont pourtant relativement simples pour un professionnel.Vous affichez ce PV,ou vous le distribuez (suivant l'importance de votre copro)afin que tous les copropriétaires soient informés avant votre AG
Pour l'ordre du jour,attention c'est le syndic qui le fait alors en fonction de l'article 10 du décret de mars 1967 dès maintenant notifier au syndic les questions dont vous demandez l'inscription à cet ODJ
Vous indiquez < nous organisons une AG avant fin mai > c'est qui "nous" |
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Signification de faute au syndic
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