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Bonjour nous sommes en train de faire renover integralement l'appartement que nous venons d'acquerir. Les entrepreneurs ont utilisé l'ascenceur pour monter les choses lourdes et a protégé les parois de l'ascenceur a chaque utilisation. ajourd'hui le syndic nous informe que les copropriétaires ont demandé d’engager une action à notre encontre auprès de la compagnie d’assurance de l’immeuble pour dégradation de l’ascenseur par nos ouvriers et des témoignages écrits m’ont été adressés. Il n'y a eu Aucune dégradation!!!! est légal? que doit on faire pour se protèger? quelles peuvent etre les consequences? qui est responsable
En principe,seules les personnes, dans les limites autorisées,doivent utiliser l'ascenseur ! Toute surcharge peut entrainer des dysfonctionnements. Si ce sont les ouvriers que avez employés qui n'ont pas respecté cette règle ,c'est d'abord vous qui en êtes responsable, selon le code civil. Avez vous une assurance et fait une déclaration ?. Celle ci se retournera contre leur employeur qui devrait être ,lui aussi,assuré ! François
degradation ascenceur
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2006 : 16:12:03
