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 gros arriéré de loyer et quittances.
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cho
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1306 réponses

Posté - 12 avr. 2006 :  14:05:57  Voir le profil
Comment procéder, en matière de quittances, avec un locataire qui n'a pas payé le loyer depuis deux ans, mais qui envisage (c'est ce qu'il laisse supposer du moins) de reprendre les paiements, à condition qu'on lui donne des quittances. J'étais d'avis que tout versement servirait à éponger la dette ancienne, et que les quittances reprendraient la suite du dernier versement effectué, ce qui évidemment, vu le gros arriéré impossible à régulariser, ne permettrait pas au locataire de bénéficier de droits éventuels.(je suppose en effet que seules des quittances pour des périodes récentes peuvent ouvrir des droits)

Alors, que faire ? Ayant hérité de cet appartement avec le locataire dedans, je pourrais par exemple choisir comme point de départ, la date à laquelle j'ai hérité du bien.


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