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bdunogier
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 12 avr. 2006 : 19:40:18
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Bonjour,
j'ai quitté un appartement géré par une agence immobilière le 9 Janvier 2006 (remise des clé).
L'appartement était refait à neuf à mon entrée deux ans auparavant. Un des dégâts majeurs constatés sur l'état des lieux de sortie était la présence de 49 trous (oui, ils ont été comptés) allant du trou de vis (tableaux, etc) aux trous de... punaises !
Après avoir appelé, appelé, appelé, et finalement menacé d'un RAR, j'ai reçu aujourd'hui le décompte de mon dépôt de garantie: 735 euros sont retenus pour je cite "49 trous non rebouchés". Pas de devis, pas de facture, simplement un obscur code A017...
Je suis déjà assez ébahi de cette retenue... 15€ par trou ? est-ce forfaitaire ? L'agence a-t-elle le droit de retenir cette somme sans AUCUN justificatif si ce n'est un document rédigé par eux ?
De plus, le DG aurait dû m'être restitué le 9 mars 2006 (bien qu'ils m'aient affirmé que celui ci était à restituer à la date de fin du préavis, qui était le 23 janvier, mais je pense connaître mes droits, et la restitution doit bien se faire 2 mois après la remise des clé). Le document reçu est daté du 1er avril 2006 (donc 20 jours après la dernière limite pour la restitution du DG).
Avec ces éléments, pourriez vous m'éclairer sur mes droits ? à ce prix, je prends le train, je rebouche les trous, et je me récupère 15 euros par trou...
Merci d'avance pour toute information !
Bertrand Dunogier
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 21:22:33
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| envoyez lrar a votre agence en précisant qu'ils doivent imperativement vous fournir justificatifs des sommes imputées (devis, factures etc....) en l'abscence de justificatifs, ils doivent imperativement vous restituez la somme retenue. |
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bdunogier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 22:28:13
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Merci de cette réponse !
Le point qui m'inquiète est que j'ai vu sur ce même site _ je crois _ que
Citation :
La justification s'effectue au moyen de factures, ou de devis. En effet, la jurisprudence a admis que le propriétaire ne soit pas obligé d'effectuer les travaux de remise en état, admettant alors de subir une dévalorisation de son bien (Cass. 3ème Ch. civ., 30 janvier 2002, n° 00-15784, épx Bolmont c/ Sté Carrosserie industrielle des Ets Bolmont, 3 avril 2001, n° 99-13668, Liégeon c/ Tournier, 30 septembre 1998, n° 96-21512, Touret c/ épx Robert).
Cela signifie donc qu'ils pourraient déduire une somme qu'ils ne compte pas dépenser pour réparer les dégats ? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 17:31:11
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Oui.
S'il vous présente un devis, c'est un chiffré de ce qui devra être payé pour les travaux à faire...
S'il vous présente une facture, c'est un chiffré qu'il a payé pour des travaux effectués...
Juste en passant... Un trou même fait par une punaise, est une dégradation.
Lo |
Edité par - Lo_ le 14 avr. 2006 17:38:12 |
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bdunogier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 17:55:15
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Citation :
Juste en passant... Un trou même fait par une punaise, est une dégradation.
Je suis entièrement d'accord sur ce point et je comprends parfaitement qu'ils désirent retenir une partie de la caution.
Le chiffrage forfaitaire de 15 euros par trou me parait quelque peu excessif... reboucher un tel trou demande environ 5 minutes, ce qui nous fait un artisan travaillant à 180 euros de l'heure, ce que je trouve un peu excessif ;)
De toute façon, en l'absence de devis, ils ne peuvent rien retenir...
Par contre est-il légal de prélever cette somme (largement) APRES l'expiration du délai de rendu du dépot de garantie ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 21:40:33
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bdunogier: vous trouvez que le montant du "devis" est élevé, mais avez vous pensé aux 49 TROUS que vous avez laissé...... |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 21:54:49
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honnetement, il n'aurait pas été plus simple de reboucher proprement ces trous avant votre depart?
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 13:41:49
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Bonjour;
d'accord avec extazclub, les locataires, quand on leur facture
des trous, ne sont jamais contents, pourquoi ne les bouchent t'ils pas avant de partir. J'ai dans un appartement que je louais à Brest , trouvé dans une chambre, une petite montagne d'ongles coupés , pendant x mois ce locataire se coupait les ongles au même endroit et le tas augmentait à chaque fois . Il aurait pu passé un coup d'aspirateur avant de partir que nenni alors je lui ai gardé le dépot de garantie pour un nettoyage complet de l'appart, et dieu sait si l'appart en avait besoin il a pas bronché.ET ne pensez pas que le locataire était quelqu'un de non éduqué : c'était un officier de marine, 4 gallons , sous-marinier.... quoique ... ceci expliquant peut être cela .....
Pour en revenir aux trous , des petits trous tjrs des petits trous
je donne à mes locataires une feuille : comment percer un trou dans le mur : 1.- d'abord avec un cutter tracer une croix, 2.- décoller la tapisserie ( 4 petit triangles ) ,3.- faire le trou, 4.- en partant recoller la tapisserie et ainsi le trou reste mais n'est pas visible.
beaucouop moins de problêmes et quand le mur s'effondre c'est qu'il y a eu trop de trous à des endroits differents.....
A bientôt
N6 |
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bdunogier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 16:04:56
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Effectivement, comme je l'ai dit lors de mon premier sujet, je suis d'accord : j'aurais dû reboucher ces trous avant mon départ...
Pour diverses raisons, je n'en ai malheureusement pas eu l'occasion, et je le regrette, même si cela ne change pas grand chose.
Cependant, concernant l'état de l'appartement, le ménage y a été fait parfaitement (sol aspiré, lavé à fond, murs nettoyés, cuisine récurée... nous y avons passé 1 journée et demi, et je dois dire que la plupart des appartements que j'ai eu l'occasion de prendre par la suite n'étaient généralement pas dans cet état...).
Maintenant, je m'interroge surtout sur la PROCEDURE utilisée par l'agence:
- prix arbitraire fixé à 15 euros par trou, sans aucun devis
- estimation des coûts effectuée 1 mois après la date limite de rendu du dépôt de garantie
Je comprends que ces trous impliquent des frais, mais je trouve la mesure abusive dans la mesure où la loi précise bien que des trous dans les murs (rappelons le, une dizaine de trous sont d'un diamètre de 5mm environ, les autres sont des trous de punaises) ne peuvent engager la réfection de la tapisserie...
Si vous pensez que je ne peux rien contester à ces 735 euros de frais, soit, mais j'aimerais savoir d'où vient cette somme :( |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 17:05:54
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Citation :
Initialement entré par bdunogier
Le document reçu est daté du 1er avril 2006
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 19:08:12
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Citation :
Initialement entré par bdunogier
[...]
Je comprends que ces trous impliquent des frais, mais je trouve la mesure abusive dans la mesure où la loi précise bien que des trous dans les murs (rappelons le, une dizaine de trous sont d'un diamètre de 5mm environ, les autres sont des trous de punaises) ne peuvent engager la réfection de la tapisserie...
Même une punaise à 3 pointes n'a pas de tige de 5mm de diamètre... Vos punaises ne ressembleraient pas à des clous par hasard...?
Lo |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 20:31:55
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| clair que 5mm c'est deja pas mal comme trous... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 21:50:05
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Ouais ca fait au moins un demi cm et une sacré cheville
49 trous c'et plus un mur c'est du gruyère
N6
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 23:19:01
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| avez vous demandé la copie du devis pour cette retenue ? |
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bdunogier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 11:55:16
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Concernant les trous de 5mm, il s'agit de ceux utilisés pour fixer l'attache de sécurité d'armoires... j'ai dit "dont" une majorité de trous de punaises ;)
Bref, j'envoie un RAR demandant le devis de ces travaux.
Je voulais avoir deux informations précises ici que je n'ai pas vraiment eues. J'ai beau dire que je suis d'accord sur le fait que j'aurais dû reboucher les trous, rien n'y change, on me répète que c'est énorme. Pour information, l'appartement avait une surface de 75m2 sur 3 pièces et 2 couloirs, donc ce n'est pas comme si j'avais transformé un studio en passoire non plus.
Merci quand même pour vos réponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 12:23:23
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| les trous étaient ils tous sur un seul mur, dans une seule pièce ou dans toutes les pièces ???? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 12:29:22
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Citation :
Initialement entré par bdunogier
Effectivement, comme je l'ai dit lors de mon premier sujet, je suis d'accord : j'aurais dû reboucher ces trous avant mon départ...
Pour diverses raisons, je n'en ai malheureusement pas eu l'occasion, et je le regrette, même si cela ne change pas grand chose.
Cependant, concernant l'état de l'appartement, le ménage y a été fait parfaitement (sol aspiré, lavé à fond, murs nettoyés, cuisine récurée... nous y avons passé 1 journée et demi, et je dois dire que la plupart des appartements que j'ai eu l'occasion de prendre par la suite n'étaient généralement pas dans cet état...).
Maintenant, je m'interroge surtout sur la PROCEDURE utilisée par l'agence:
- prix arbitraire fixé à 15 euros par trou, sans aucun devis
- estimation des coûts effectuée 1 mois après la date limite de rendu du dépôt de garantie
Je comprends que ces trous impliquent des frais, mais je trouve la mesure abusive dans la mesure où la loi précise bien que des trous dans les murs (rappelons le, une dizaine de trous sont d'un diamètre de 5mm environ, les autres sont des trous de punaises) ne peuvent engager la réfection de la tapisserie...
Si vous pensez que je ne peux rien contester à ces 735 euros de frais, soit, mais j'aimerais savoir d'où vient cette somme :(
Puisque c'est l'objet de votre question .... 
1) l'arbitraire: on vous a répondu: exigez un devis ou une facture! une estimation est illégale et votre interrogation à ce sujet est tout à fait légitime. Il n'y a que des accords passés en HLM et avec des associations de locataires, qui sont acceptables par les juges. Tout autre "grille" non mentionnée ni acceptée par les 2 parties au début du contrat, est irrecevable.
2) le fait qu'ils vous aient rbsé après le délai de 2 mois, est contraire à la législation (art 23 de la loi de 89).
Vous pouvez donc demander des intérêts légaux (2,11% par an) sur la somme retenue arbitrairement.
est-ce que cela répond à vos interrogations ?
bonnes Pâques ....
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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bdunogier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 avr. 2006 : 10:39:05
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Oui, Joulia, ceci y répond.
Par contre, je me demandais s'il n'était pas possible de contester le "devis" étant donné qu'il a été réalisé APRES l'expiration de la période de rendu du DG. Cela n'a aucune incidence je suppose ? |
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marsu31
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 26 avr. 2006 : 10:01:28
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Bonjour
moi j'ai a peu pres le meme probleme.
J'ai quitté le 13 mars 2006 mon t2 de 58m² que j'ai habité 1an 1/2.
Hier je reçois mon chèque de remboursement de depot de garantie et là surprise!! On me rembourse 10,53€ sur 980€.
Sur l'état des lieux on a constaté qu'il y avait des petites traces de pate à fix sur les murs en crépis blanc (donc pas facil à nétoyer mais faut vraiment collé les yeux au mur pour les voirs)et coté cuisine j'ai eu un soucis de friteuse (et oui ca arrive) et il y a eu des éclats d'huile. Devant la porte d'entré il y a un carrelage qui a un éclat (dû surement à mes talons) et dans la chambre il y a une petite trace sombre de frontement. Comme j'expliquais j'y ai vécu dans cet appartement et je pouvais pas tout mettre sous film plastifié!! en plus je n'ai fait aucun trou pour pas abimé les murs (si j'avais su...). Enfin bref...
Voici le décompte:
624,.. € pour la peinture non faite
forfait 50 € pour le carrelage
forfait 76€ pour la tapisserie
+ repport de charges environ 220€
Je trouve la note tres salée surtout qu'ils m'ont joint comme justificatif un devis q'on leur a faxé et qu'ils n'ont pas accepté puisqu'il n'ont pas fait les travaux. En effet ils m'ont dit de vive voix qu'ils feraient les travaux quand les locataires actuels partiront. Mais s'il le faut ils laisseront l'appartement dans un plus mauvais état et je ne voit pas pourquoi ça serait à moi de tout payer!! Ou pire encore ils ne ferons jamais les travaux et ils gardent tout pour leur pomme!! En plus je trouve que le devis joint à mon courrier n'est pas un vrai justificatif car c'est qu'un fax et n'importe qui peu demander à ce qu'on lui fax des devis comme ça et apres on n'a plus qu'a choisir le plus élevé.
Qu'en pensez vous? Ai-je un recours?
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 10:29:36
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marsus:
une retenue sur un dépôt de garantie doit être justifiée.
Pour la régularisation des charges, le propriétaire vous a t il joint un décompte par nature de charges ? avec la TEOM ?
Pour les dégradations,c'est en comparant l'état des lieux d'entrée et de sortie ET en y joignant un devis: il ne peut pas s'agir d'un forfait établi par le bailleur. Le devis doit être établi par une entreprise, mais le propriétaire n'a aucune obligation de faire exécuter les travaux.
Pour le mur de la cuisine, pourquoi n'avez vous pas lessivé le mur, éventuellement passé un coup de peinture? S'ily a des projections d'huile, c'est bien une dégradation.
Pour la marque de frottement sur le mur, était il possible aussi de le nettoyer avant votre départ ? |
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stephy28
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 oct. 2008 : 11:40:23
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bonjour a tous
je viens pour ma part de quitter un appartement occupé pendant 16mois par particuliers.
le proprio avait bien signalé sur le bail qu'il retenait 30€ pour les eclats de carrelage et 60€ pour les eclats d'email.
A mon entrée l'etat des lieux etait déjà repli et je n'ai pas vérifié le nombre d'eclats déjà bien importants.
maintenant que je quitte cet appart, le proprio porcéde a l'etat des leiux de sortie accroupi avec sa lampe pour compter chaque eclats.
Il en denombre 7 et 1 dans la baignoire.
certains eclats sont même à l'emplacement des meubles mais son discours est bien réglé 80% des eclats se font à l'emenageemnt ou au demenagement...
je rale lui met quelques vérités en face et soulève les problèmes de gestion, et là il me fait un geste sur le prix "parce que c'est moi"!!!
je me retrouve a 15€ chaque eclat soit un total de 120€
l'usure normale n'est donc pas prise en compte, quoi qu'on en dise personne n'est a l'abri de faire tomber quelque chose...
je regrette sincérement de ne pas avoir vérifié a mon arrivé ou demander l'etat des lieux de sortie des precedents.
je ne voie pas comment reclamer apres avoir signer mais je trouve ca tout de même un peu abusif!
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Stéphanie |
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