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J'aimerais savoir à partir de quel plafond les salaires de 2004 sont pris en compte pour le calcul de l'aide au logement
Dans notre cas ils seraient trop bas puisque c'est notre salaire actuel qui est pris en considération . Du coup on a droit à aucune aide au logement .
De même ce serait cool que quelqu'un puisse m'expliquer pourquoi dans le cas de salaires trop bas l'année 2004 ne fait plus partie de la donne car pour moi c'est justement les personnes perçevant les plus bas salaires qui ont le besoin de plus d'aide .
Conformément à l'art. R 532-8 du Code de la sécurité sociale, vos ressources ont fait l'objet d'une évaluation forfaitaire car vos revenus 2004 ont été inférieurs ou égaux à 812 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de l'année de référence:
SMIC horaire au 31 décembre 2004: 7,61 € 812 x SMIC = 6179,32 € Soit avant les abattements prévus aux article 83 et 158 CGI: 8582,39 €
Donc vous avez touché moins de 8582,40 € brut au titre de vos revenus en 2004, ce qui a entrainé l'application du forfait.
J'aimerais savoir à partir de quel plafond les salaires de 2004 sont pris en compte pour le calcul de l'aide au logement
Dans notre cas ils seraient trop bas puisque c'est notre salaire actuel qui est pris en considération . Du coup on a droit à aucune aide au logement .
De même ce serait cool que quelqu'un puisse m'expliquer pourquoi dans le cas de salaires trop bas l'année 2004 ne fait plus partie de la donne car pour moi c'est justement les personnes perçevant les plus bas salaires qui ont le besoin de plus d'aide .
Merchi...
Lucy .
Bonjour, Mon fils a eu le même "tour"(maigre consolation). L'année de référence de la CAF,il était étudiant mais quand il a dû faire la demande,il faisait un contrat de qualification et percevait environ 600€/mois.La CAF s'est basée sur son salaire du mois précédent et il a perdu beaucoup. je me demande s'il avait perçu (pour exemple) 150€/mois(AL) en tenant compte qu'il n'avait pas de revenu à déclarer quand il était étudiant mais l'année qu'il touchait cela il percevait 600€/mois et de ce fait n'aurait dû encaisser que 50€,la CAF aurait-elle demandée de rembourser la différence? C'est comme celui que ses revenus ont augmenté pendant l'année en cours,la CAF s'est basée sur des revenus inférieurs(année de référence) pour le calcul de l'Allocation logement,va-t-elle essayer de récupérer la différence qui peut vite grimper en étant multiplié par 12 mois!
Pour le calcul de l'ALS, les étudiants sont réputés toucher un minimum de ressources. Il s'agit d'un plancher. Ainsi pour un étudiant non boursier, ce plancher s'élève à 5500 € annuels (soit plus de 7638 € bruts, ce qui est déjà une belle somme pour un étudiant !).
La détermination du montant d'ALS prenant en compte de nombreux facteurs, il est difficile de se prononcer sur un cas d'espèce sans avoir toutes les données. En revanche concernant votre question sur les "récupérations de différences", ce cas n'est pas prévu par les textes. En revanche dans certaines situation, il peut être pris en compte une baisse du salaire en cours de versement de l'ALS, afin de réévaluer à la hausse cette ALS) (R 532-8,III CSS par ex.).
Pour le calcul de l'ALS, les étudiants sont réputés toucher un minimum de ressources. Il s'agit d'un plancher. Ainsi pour un étudiant non boursier, ce plancher s'élève à 5500 € annuels (soit plus de 7638 € bruts, ce qui est déjà une belle somme pour un étudiant !).
La détermination du montant d'ALS prenant en compte de nombreux facteurs, il est difficile de se prononcer sur un cas d'espèce sans avoir toutes les données. En revanche concernant votre question sur les "récupérations de différences", ce cas n'est pas prévu par les textes. En revanche dans certaines situation, il peut être pris en compte une baisse du salaire en cours de versement de l'ALS, afin de réévaluer à la hausse cette ALS) (R 532-8,III CSS par ex.).
Bien à vous
Dalex
Dalex, Merci,je posai la question car par le passé,j'ai déjà eu des récupérations par la CAF pour l'APL.Ils appellent ça des indus,à l'époque ma situation n'était pas aussi bien défini que maintenant,c'était sûrement à cause de cela!
Non non Jeff Je demandais à tout hasard. J'ai eu le droit à une époque à l'aide au logement : 14,83€ que de souvenirs...
Vous ne me persecutez pas je vous rassure, j'ai déjà mon obstetricien qui me persécute alors bon, il ne peut pas y avoir pire que lui. Cela ne peut être possible
Calcul d'aide au logement???
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2006 : 10:48:43
. Du coup on a droit à aucune aide au logement 
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