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bonjour à tous, j'ai besoin de vous, la maison de village que je veux acheter à mon père intéresse trop la mairie. celle-ci veux absolument acquérir cette maison par n'importe quelle moyen.La mairie fait jouer son droit de préhemption. Je suis dégouté car je n'arrive pas à avoir d'information. Est ce que vous pouvez m'aider? Ai-je des chances de pouvoir acheter la maison de mon père?
Votre question est interessante , sur quel motif la mairie préempte ? voyez mon blog ,beaucoup de jurisprudence sur les préemptions illégales magouillestouen.canalblog.com et de surcroit je ne vois aucun inconvénient à vous aidez pour le montage de votre dossier pour le tribunal , ceci bien sur a titre gracieux
Cette maison se trouve en plein centre du village, sur la place.La mairie prétend vouloir faire des logements sociaux mais moi je souhaite acheter cette maison car cela me permettrais d'y habiter et de louer le reste. d'autres part ci la mairie achete il rencontrerons le même problème que nous avons actuellemnt avec le locataire (locataire 72 ans, j'amais vraiment travaillé "faible revenu" famille nombreuse et personne malade)+ loi 48 la TOTALE. Il y a une solution, c'est la donation seulement mon père souhaite une compensation financière qui est tout à fait normal. donc par la donation je ne peut pas faire de crédit pour achat. Voilà le gros problème. J'accepte toutes aides que l'on peut m'apporter. Merci beaucoup
Citation :Initialement entré par daviddeparis
Votre question est interessante , sur quel motif la mairie préempte ? voyez mon blog ,beaucoup de jurisprudence sur les préemptions illégales magouillestouen.canalblog.com et de surcroit je ne vois aucun inconvénient à vous aidez pour le montage de votre dossier pour le tribunal , ceci bien sur a titre gracieux
droit de préhemption
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2006 : 12:28:50
