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stephetsand
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 avr. 2006 : 14:15:05
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Bonjour,
Lors de la dernière AG, nous avons élu 2 membres au conseil syndical.
Or, en relisant récemment le règlement de copropriété, il est stipulé que le conseil syndical doit être composé de 3 membres (il y a 9 lots dans notre copropriété).
Sommes-nous donc en opposition avec le règlement de copropriété ?
Devons nous engager une action lors de la prochaine AG pour régulariser la situation ? si oui, laquelle ?
Merci pour vos réponse
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stephetsand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 14:19:04
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Désolé, j'ai oublié une chose:
Nous ne savons également pas qui des 2 membres est président.
Ne doit-il pas y avoir un compte rendu de l'AG du CS qui stipule cela ?
Merci |
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stephetsand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 16:52:36
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Personne ne veut me répondre ??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 21:17:34
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Si vous n'avez pas pensé à élire 3 membres du CS ,celui ci n'est pas constitué comme le prévoit votre RC.
De plus, il faudrait élire un président !
Il ne vous reste plus qu'à régulariser tout cela.
François
Dura lex,sed lex. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 23:49:34
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On peut assimiler cette élection comme irrégulière vis à vis du RC mais elle n'entraîne pas automatiquement l'exclusion des deux conseillers et ce tant que la résolution votée n'est pas annulée(suite à la contestation d'un copropriétaire devant le TGI);donc les deux conseillers peuvent exercer leur fonction
Reste le problème élection du président
et pour la prochaine AG prévoir,à nouveau,élection des membres du CS avec le bon nombre de membre |
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stephetsand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 10:15:26
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Non Nefer il y avait seulement 2 candidats. Et je ne savais pas comment cela se passait vu que je suis tout nouveau copro.
Felix, si j'ai bien compris, pour la prochaine AG, je demande à mettre en ODJ l'élection d'un 3ème membre ou de l'ensemble du conseil syndical comme stipulé dans le RDC ?
Ensuite le conseil doit élire son président ?
Suis je dans la bonne direction ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 10:31:03
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oui vous mettez à l'ODJ : élection d'un membre du CS.
Profitez en, si cela est possible , pour élire un ou plusieurs suppléants!! |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 10:41:34
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Bonjour à tous,
Le RC fixe le nombre de conseillers à 3. Sachant que le CS n'est plus valablement constitué en cas de vacance de plus d'un quart de son effectif, il est donc nécéssaire de désigner un 3ème conseiller au plus vite. Il serait bon aussi de désigner un suppléant pour se garantir contre les aléas du style démission, mutation, voire décès.
Ensuite, il faut regarder les dispositions du RC concernant la durée du mandat de conseiller, pour savoir s'il faut prévoir juste la désignation du 3ème lors de la prochaine AG, ou carrément prévoir la désignation à nouveau de 3 conseillers.
A noter qu'il faut éviter que la durée du mandat du CS soit liée à celle du mandat du syndic, pour respecter le principe d'indépendance entre ces deux organes de la copropriété.
Si l'AG ne parvient pas à désigner un CS à plein effectif, il faut basculer dans le mode "désignation par voie judiciaire", mais on verra cela si la première étape de l'AG est un échec.
Concernant le président, il sera désigné en interne par le CS une fois valablement constitué.
Au delà de l'aspect formel, il faut quand même garder à l'esprit que l'intérêt de tous est de laisser les deux conseillers déjà désignés accomplir leur mission. S'y opposer peut être interprété comme la volonté d'aller à l'encontre de la volonté de fond de l'AG et, pour le syndic, de se soustraire à son contrôle indirect via le CS.
Enfin, pour être exhaustif, se souvenir que si les règles de fonctionnement du CS ne sont pas définies dans le RC, il appartient à l'AG de les définir ou de les compléter par décision à l'article 24. Dans votre cas : durée du mandat, règle de suppléance, élection du président, etc.
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Edité par - mfld le 14 avr. 2006 10:50:49 |
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stephetsand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 10:52:49
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Je veux seulement être en conformité avec le RDC et donc seulement proposer la nomination d'un 3ème membre.
Les 2 déja présents font trés bien leur boulot mais pour certaine choses je me dit qu'il vaut mieux être 3 au cas ou il y ait vote.
Ainsi, nous pouvons éviter le 50/50 et avoir une majorité et une minorité.
En tout cas, je vous remercie pour vos réponse. Je viens de découvrir ce forum et il est génial pour les débutants. Merci |
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CS 2 membres au lieu de 3
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