| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
philippe39
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 15 avr. 2006 : 18:16:37
|
Je suis copropriétaire dans un immeuble; pouvez-vous me renseigner sur les sujets suivants:
Qui et comment est élu le président du conseil syndical ?
Quel est son rôle et ses pouvoirs ?
Où se procurer le règlement de copropriété ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 21:20:19
|
Philipp39, voyez cet excellent lien de Gégehem qui répond à vos questions sur le conseil syndical.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
En ce qui concerne le règlement de copropriété, voyez avec votre syndic ou alors vous pouvez également vous le procurer aux bureaux des hypothèques de votre commune.
|
Signaler un abus  |
|
|
philippe39
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 21:37:30
|
Merci pour le lien.
Donc le président n'a aucun pouvoir ?
Vu sur le lien: Le syndicat doit donc informer au moins une fois par an lors de l'AG les copropriétaires de leur activité, et cela par écrit ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 avr. 2006 : 23:15:48
|
le président a le pouvoir de convoquer une AG après une mise en demeure faite au syndic et sans réponse dans les 8 jours.
Avez vous lu les textes de la loi de 65 et du décret de 67 ????? |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 10:11:08
|
philippe39
Dans ce sujet vous trouverez des liens sur des sujets concernant les obligations et responsabilité d'un conseil syndical, ansi que la loi de 1965 et le décret de 1967.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35576
D'autre part, si les règles de fonctionnement ne sont pas arrêtées par votre règlment de copropriété vous consultez le lien donné par EASTPAK le 15 Apr 2006 : 21:20:19 et pouvez porter à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée (art. 10 du décret modifié) la question du vote sur ces règles de fonctionnement. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 11:00:06
|
Philippe,
une autre piste pour le RC . Il y a bien 1 ou 2 copropriétaires qui l'auraient. Empruntez-leur le temps d'une photocopie (70 à 120 pages  )
P.S. Le président de AG n'a rien à voir avec le président de copropriété pardon de Conseil Syndical. Son seul plus est de mener les débâts dans l'ordre qui lui plait et cela peut avoir de grosses importances - comme virer un syndic en début ou en fin de réunion  .
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 16 avr. 2006 : 23:40:22
|
Selon la législation actuelle ce sont les membres du conseil syndical qui élisent leur président. Il est conseillé aux membres élus au conseil syndical de fixer dès leur élection la date et le lieu de leur première réunion.
A cette réunion, la première tâche devrait etre l'élection d'un président, de préférence la personne qui peut s'impliquer le plus dans le suivi de la collaboration avec le syndic pour tout ce qui concerne la vie de la copropriété, tout en informant régulièrement les autres membres et respectant scrupuleusement l'avis de la majorité de ce conseil. C'est une tache qui peut prendre beaucoup de temps. Bien entendu, il pourrait se faire aider par d'autres membres qui seraient volontaires et compétents, mais généralement peu de personnes peuvent ou veulent y consacrer le temps nécessaire. Le bon choix du président peut largement faciliter le bon fonctionnement de la copropriété.
Pour ce qui concerne l'obtention du réglement de copropriété, celui-ci doit etre délivré au nouvel acquéreur par le notaire. |
Edité par - chenkak le 26 avr. 2006 23:25:21 |
| Signaler un abus |
|
|
philippe39
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 14:33:45
|
Donc après l'AG, le conseil syndical doit se réunir pour élire son président.
Copropriétaire depuis 7 ans, je ne sais pas qui est ce président, et je n'ai d'ailleurs jamais été informé de quelque manière que ce soit de cette élection et du résultat.
Est-ce normal ? Que dit la loi ?
Au moins un affichage dan sle hall serait le bienvenu; qu'en pensez-vous ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 14:50:20
|
Citation :
Initialement entré par philippe39
Que dit la loi ?
l'avez vous au moins lu ??????? |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 14:56:49
|
affichage du compte rendu des réunions du CS,entièrement d'accord c'est ce que nous faisons au minimum 4 fois dans l'année
est-ce normal? que dit la loi?.Vous êtes copropriétaires depuis 7 ans!!! ce qui n'est pas normal se sont ces deux questions (ne prenez pas ça comme une critique mais comme une constatation et aussi une confirmation de ce que certains copropriétaires, qui s'investissent,observent règulièrement) |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 16:58:19
|
complément du post précédent:
- élection du président du CS par les membres du CS = normale et obligatoire en fonction de l'alinéa 7 de l'article 21 Loi de 1965
-Compte rendu des réunions du CS = semble logique mais non obligatoire, sauf si cela est prévu dans le RC ou dans le règlement de fonctionnement du CS (règles obligatoires suivant l'article 22 du décret de 1967)
Philippe39, en plus des deux lois précitées(1 loi + 1 décret)il serait souhaitable que vous preniez connaissance (pour ce qui concerne le CS)de la 13ème recommandation de la Commission relative à la copropriété qui concerne le conseil syndical et qui précise notamment dans un des alinéa du B 3° sur le fonctionnement du conseil syndical et les pouvoirs propres du président , la partie:
En conséquence,la Commission recommande:
* au conseil syndical:
-de désigner son président,dès sa première réunion;
-d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité du conseil syndical au moyen de la mise à disposition d'un tableau d'affichage et éventuellement de la diffusion d'une "lettre du conseil syndical"
malheureusement ce ne sont que des Recommandations |
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 18:58:49
|
| Si le président de votre conseil syndical ne s'est pas fait connaitre, meme pas à l'assemblée générale, c'est que probablement le conseil syndical n'a jamais réussi à désigner un président. C'est une lacune. C'est comme si un orchestre n'avait pas de chef, ne serait-ce que pour donner les départs, le rythme, les impulsions, etc.... On aboutit à la cacophonie, ou au silence, à l'inaction ! De plus, la législation impose logiquement la désignation d'un président. |
Edité par - chenkak le 26 avr. 2006 23:31:21 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
conseil syndical
Forum fermé
